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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal de 1ère instance de Nivelles,Tribunal de première instance
Tribunal de 1ère instance de nivelles, 26 octobre 2010
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En Belgique, des artistes ont découvert que leur musique, diffusée sous licence Creative Commons, avait été utilisée par un festival sans respecter les conditions requises. Les juges, rappelant la validité des licences CC reconnue par plusieurs tribunaux, ont statué en faveur des artistes pour contrefaçon de droits d’auteur. Ils ont souligné que la société organisatrice,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Numérique,Tribunal de 1ère instance de Nivelles,Tribunal de première instance
Tribunal d’instance de Nivelles, 26 octobre 2010
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En Belgique, des artistes ayant utilisé des licences Creative Commons (CC) ont découvert qu’un festival avait exploité leur musique sans respecter les conditions de ces licences. Les juges, rappelant la validité des licences CC reconnue par plusieurs tribunaux, ont statué sur la contrefaçon des droits d’auteur. Ils ont souligné que la société organisatrice, en tant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Numérique,Tribunal de première instance,Tribunal de première instance de Bruxelles
Tribunal de première instance de Bruxelles, 23 juin 2007
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Le Tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné à Scarlet Extended d’implémenter une solution de filtrage des réseaux P2P, suite à la demande de la SABAM. L’expert désigné a validé la solution Audible Magic, bien que sa pérennité soit incertaine en raison de l’augmentation du cryptage. La décision ne constitue pas une obligation de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Numérique,Tribunal de première instance,Tribunal de première instance de Bruxelles
Tribunal de première instance de Bruxelles, 13 février 2007
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Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné Google News le 13 février 2007 pour violation des droits d’auteur, en raison de la reproduction non autorisée d’articles et d’images d’éditeurs belges. Les juges ont ordonné le retrait immédiat de ces contenus, sous peine d’une astreinte d’un million d’euros par jour de retard. La mise…
