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Tribunal de 1ère instance de Nivelles, 26 octobre 2010
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En Belgique, des artistes ayant utilisé des licences Creative Commons (CC) ont découvert qu’un festival avait exploité leur musique sans respecter les conditions de ces licences. Les juges, rappelant la validité des licences CC reconnue par plusieurs tribunaux, ont statué sur la contrefaçon des droits d’auteur. Ils ont souligné que la société organisatrice, en tant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal de 1ère instance de Nivelles,Tribunal de première instance
Tribunal de 1ère instance de nivelles, 26 octobre 2010
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En Belgique, des artistes ont découvert que leur musique, diffusée sous licence Creative Commons, avait été utilisée par un festival sans respecter les conditions requises. Les juges, rappelant la validité des licences CC reconnue par plusieurs tribunaux, ont statué en faveur des artistes pour contrefaçon de droits d’auteur. Ils ont souligné que la société organisatrice,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Numérique,Tribunal de 1ère instance de Nivelles,Tribunal de première instance
Tribunal d’instance de Nivelles, 26 octobre 2010
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En Belgique, des artistes ayant utilisé des licences Creative Commons (CC) ont découvert qu’un festival avait exploité leur musique sans respecter les conditions de ces licences. Les juges, rappelant la validité des licences CC reconnue par plusieurs tribunaux, ont statué sur la contrefaçon des droits d’auteur. Ils ont souligné que la société organisatrice, en tant…
