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Tribunal correctionnel du Havre, 20 septembre 2005
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Le 20 septembre 2005, le tribunal correctionnel du Havre a condamné M.X. pour contrefaçon de fichiers musicaux sur Internet. En partageant plus de 14 000 fichiers via un réseau P2P, il a été reconnu coupable et condamné à une amende de 500 euros, ainsi qu’à verser 3 000 euros de dommages et intérêts à la…
