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Tribunal correctionnel de Paris, 21 avril 2010
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Une citation à comparaître pour diffamation a été émise par Emmanuel Chain, directeur de la société Elephant et Cie, contre le maire de Tremblay-en-France. Ce dernier avait accusé le magazine « Haute Définition » d’avoir falsifié un reportage sur des dealers de drogue. Lors de l’émission « Médias, le magazine » sur France 5, le maire a affirmé que…
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Tribunal correctionnel de Paris, 21 avril 2010
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Une citation à comparaître pour diffamation a été émise par Emmanuel Chain, directeur de la société Elephant et Cie, contre le maire de Tremblay-en-France. Ce dernier avait accusé le magazine « Haute Définition » d’avoir falsifié un reportage sur des dealers de drogue. Lors de l’émission « Médias, le magazine » sur France 5, le maire a affirmé que…
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Tribunal correctionnel de Paris, 2 novembre 2000
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Dans une affaire d’accès non autorisé à la messagerie électronique d’un élève, le Tribunal correctionnel de Paris a jugé que le Directeur de l’établissement et l’administrateur du réseau avaient violé l’article 432-9 du code pénal. Ce délit concerne les personnes dépositaires de l’autorité publique qui, dans l’exercice de leurs fonctions, ordonnent ou facilitent l’ouverture ou…
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Tribunal correctionnel de Paris, 2 novembre 2000
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Dans une affaire d’accès non autorisé à la messagerie électronique d’un élève, le Tribunal correctionnel de Paris a jugé que le Directeur de l’établissement et l’administrateur du réseau avaient violé l’article 432-9 du code pénal. Ce délit concerne les personnes dépositaires de l’autorité publique qui, dans l’exercice de leurs fonctions, ordonnent ou facilitent l’ouverture ou…
