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Jurisprudence,Jurisprudence > Numérique,Tribunal correctionnel,Tribunal correctionnel de Valenciennes
Tribunal correctionnel de Valenciennes, 14 novembre 2024
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Dans l’affaire de harcèlement par SMS, [S] [T] a été condamné pour avoir menacé de mort [B] [K] à plusieurs reprises entre septembre 2023 et février 2024. Le tribunal a reconnu la constitution de partie civile de [B] [K] et a statué sur les préjudices subis. Bien que [B] [K] ait demandé une indemnisation pour…
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Tribunal correctionnel de Valenciennes, 14 novembre 2024
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Dans l’affaire de harcèlement par SMS, [S] [T] a été condamné pour avoir menacé de mort [B] [K] à plusieurs reprises. Le tribunal a reconnu la constitution de partie civile de [B] [K] et a statué sur les demandes de réparation. Bien que [B] [K] ait demandé une indemnisation pour préjudice économique, le tribunal a…
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Tribunal correctionnel de Valenciennes, 14 novembre 2024
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La victime de menaces de mort par SMS peut obtenir une indemnisation pour son préjudice, qui peut atteindre 2 500 €. Les préjudices indemnisables incluent les souffrances physiques et psychiques, ainsi que la perte de gains professionnels. Dans une affaire récente, le tribunal a reconnu que les menaces avaient causé des troubles anxieux chez la…
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Tribunal correctionnel de Valenciennes, 14 novembre 2024
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La victime de menaces de mort par SMS peut obtenir une indemnisation pour son préjudice, qui peut atteindre 2 500 €. Les préjudices indemnisables incluent les souffrances physiques et psychiques, ainsi que la perte de gains professionnels. Dans une affaire récente, le tribunal a reconnu que les menaces avaient causé des troubles anxieux chez la…
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Dans l’affaire de harcèlement par SMS, [S] [T] a été condamné pour avoir menacé de mort [B] [K] à plusieurs reprises entre septembre 2023 et février 2024. Le tribunal a reconnu la constitution de partie civile de [B] [K] et a statué sur les préjudices subis. Bien que [B] [K] ait demandé une indemnisation pour…
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Dans l’affaire de harcèlement par SMS, [S] [T] a été condamné pour avoir menacé de mort [B] [K] à plusieurs reprises. Le tribunal a reconnu la constitution de partie civile de [B] [K] et a statué sur les demandes de réparation. Bien que [B] [K] ait demandé une indemnisation pour préjudice économique, le tribunal a…
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Tribunal correctionnel de Valenciennes, 14 novembre 2024
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La victime de menaces de mort par SMS peut obtenir une indemnisation pour son préjudice, qui peut atteindre 2 500 €. Les préjudices indemnisables incluent les souffrances physiques et psychiques, ainsi que la perte de gains professionnels. Dans une affaire récente, le tribunal a reconnu que les menaces avaient causé des troubles anxieux chez la…
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Tribunal correctionnel de Valenciennes, 14 novembre 2024
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La victime de menaces de mort par SMS peut obtenir une indemnisation pour son préjudice, qui peut atteindre 2 500 €. Les préjudices indemnisables incluent les souffrances physiques et psychiques, ainsi que la perte de gains professionnels. Dans une affaire récente, le tribunal a reconnu que les menaces avaient causé des troubles anxieux chez la…
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Tribunal Correctionnel de Lyon, 24 octobre 2024
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Le Tribunal Correctionnel de Lyon a déclaré Monsieur [C] coupable de violences habituelles et de harcèlement téléphonique envers son ex-concubine, Madame [N]. Les faits se sont déroulés entre décembre 2020 et septembre 2021. Le tribunal a ordonné une expertise médicale pour évaluer les préjudices subis par la victime et a condamné Monsieur [C] à verser…
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Tribunal Correctionnel de Lyon, 24 octobre 2024
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Le Tribunal Correctionnel de Lyon a déclaré Monsieur [C] coupable de violences habituelles et de harcèlement téléphonique envers son ex-concubine, Madame [N]. Les faits se sont déroulés entre décembre 2020 et septembre 2021. Le tribunal a ordonné une expertise médicale pour évaluer les préjudices subis par la victime et a condamné Monsieur [C] à verser…
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Cour d’appel de Nîmes, 1er mars 2023
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La non-conformité des supports publicitaires est régie par le droit commun, notamment l’article 1217 du code civil. Cet article stipule que la partie lésée peut refuser d’exécuter son obligation, demander l’exécution forcée, obtenir une réduction de prix, provoquer la résolution du contrat ou demander réparation. En matière de délivrance, l’article 1603 impose au vendeur de…
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Tribunal correctionnel de Paris, 21 avril 2010
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Une citation à comparaître pour diffamation a été émise par Emmanuel Chain, directeur de la société Elephant et Cie, contre le maire de Tremblay-en-France. Ce dernier avait accusé le magazine « Haute Définition » d’avoir falsifié un reportage sur des dealers de drogue. Lors de l’émission « Médias, le magazine » sur France 5, le maire a affirmé que…
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Tribunal correctionnel de Paris, 21 avril 2010
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Une citation à comparaître pour diffamation a été émise par Emmanuel Chain, directeur de la société Elephant et Cie, contre le maire de Tremblay-en-France. Ce dernier avait accusé le magazine « Haute Définition » d’avoir falsifié un reportage sur des dealers de drogue. Lors de l’émission « Médias, le magazine » sur France 5, le maire a affirmé que…
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Tribunal correctionnel du Havre, 20 septembre 2005
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Le 20 septembre 2005, le tribunal correctionnel du Havre a condamné M.X. pour contrefaçon de fichiers musicaux sur Internet. En partageant plus de 14 000 fichiers via un réseau P2P, il a été reconnu coupable et condamné à une amende de 500 euros, ainsi qu’à verser 3 000 euros de dommages et intérêts à la…
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Tribunal correctionnel de Paris, 2 novembre 2000
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Dans une affaire d’accès non autorisé à la messagerie électronique d’un élève, le Tribunal correctionnel de Paris a jugé que le Directeur de l’établissement et l’administrateur du réseau avaient violé l’article 432-9 du code pénal. Ce délit concerne les personnes dépositaires de l’autorité publique qui, dans l’exercice de leurs fonctions, ordonnent ou facilitent l’ouverture ou…
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Tribunal correctionnel de Paris, 2 novembre 2000
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Dans une affaire d’accès non autorisé à la messagerie électronique d’un élève, le Tribunal correctionnel de Paris a jugé que le Directeur de l’établissement et l’administrateur du réseau avaient violé l’article 432-9 du code pénal. Ce délit concerne les personnes dépositaires de l’autorité publique qui, dans l’exercice de leurs fonctions, ordonnent ou facilitent l’ouverture ou…
