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Tribunal administratif d’Orléans, 28 mars 2023
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Le tribunal administratif d’Orléans a annulé un règlement local de publicité intercommunal, en raison de l’interdiction des publicités lumineuses à moins de 100 mètres d’un feu tricolore. Cette mesure, motivée par la sécurité routière, a été jugée illégale, car le règlement ne peut pas se fonder principalement sur cet objectif. Bien que la commune ait…
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Tribunal administratif d’Orléans, 9 mars 2023
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La SASU Chrometiq a demandé l’autorisation de remplacer une enseigne au 28 avenue de Grammont à Tours. Le maire a sollicité l’avis de l’architecte des bâtiments de France, qui a jugé le projet nuisible à la conservation des monuments historiques. En conséquence, un arrêté d’opposition a été pris le 29 novembre 2019. La SASU a…
