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Tribunal administratif de Bastia, 22 juillet 2022
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La décision du préfet de la Corse-du-Sud, infligeant un blâme à un fonctionnaire pour des propos sexistes tenus sur un réseau social, a été confirmée. Malgré les arguments du fonctionnaire, qui soutenait que ces échanges étaient privés et sans impact sur le service, il a été établi qu’il avait manqué à son obligation de loyauté.…
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Tribunal administratif de Bastia, 22 juillet 2022, n° 2100011
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Le tribunal administratif de Bastia a confirmé la sanction disciplinaire du blâme infligée à M. B, un fonctionnaire, pour avoir toléré des propos sexistes tenus par des agents sous son autorité sur un réseau social. Malgré ses arguments selon lesquels ces échanges relevaient de la vie privée et n’affectaient pas le service, le tribunal a…
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Tribunal administratif de Bastia, 15 Juillet 2022
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La suppression d’enseignes publicitaires illicites engage la responsabilité du préfet, qui doit agir conformément à l’article L. 581-27 du code de l’environnement. Même si les propriétaires des terrains ne sont pas identifiés, le préfet doit ordonner la suppression ou la mise en conformité des dispositifs dans un délai de cinq jours. Son inaction constitue une…
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Tribunal administratif de bastia, 15 juillet 2022
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La suppression d’enseignes publicitaires illicites engage la responsabilité du préfet, qui doit agir conformément à l’article L. 581-27 du code de l’environnement. Même si les propriétaires des terrains ne sont pas identifiés, le préfet doit ordonner la suppression ou la mise en conformité des dispositifs dans un délai de cinq jours. Son inaction constitue une…
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Tribunal administratif de Bastia, 22 juillet 2022
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La décision du préfet de la Corse-du-Sud, infligeant un blâme à un fonctionnaire pour des propos sexistes tenus sur un réseau social, a été confirmée. Malgré les arguments du fonctionnaire, qui soutenait que ces échanges étaient privés et sans impact sur le service, il a été établi qu’il avait manqué à son obligation de loyauté.…
