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Tribunal judiciaire de Nîmes, 6 février 2025, RG n° 25/00096
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Contexte de l’Affaire Cette affaire concerne une patiente, désignée ici comme une personne hospitalisée, née le 9 octobre 2004, qui est actuellement hospitalisée sans son consentement dans un établissement psychiatrique depuis le 29 janvier 2025. La décision d’admission en soins psychiatriques a été prise en urgence par le directeur de l’établissement à la demande d’un…
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Cour d’appel d’Amiens, 6 février 2025, RG n° 25/00002
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Admission à l’hôpital Le 6 janvier 2025, une patiente, désignée ici comme la victime, a été admise au Centre Hospitalier Intercommunal de [Localité 9] de l’Oise en hospitalisation complète. Cette admission a été ordonnée par le préfet de l’Oise, sur la base d’un certificat médical établi par un médecin, en vertu de l’article L.3213-1 du…
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Cour d’appel de Versailles, 6 février 2025, RG n° 23/01088
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Contexte de l’Affaire Un salarié, en qualité de chauffeur poids-lourd, a été embauché par une entreprise spécialisée dans la pose et la rénovation de parquets à partir du 1er septembre 2012. Le 22 décembre 2020, ce salarié a subi un accident du travail, entraînant un arrêt de travail reconnu par la caisse primaire d’assurance-maladie le…
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Cour d’appel de Versailles, 6 février 2025, RG n° 23/03412
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Contexte de l’Accident Employé par une société en qualité de mécanicien d’usinage, la victime a subi un accident du travail le 18 février 2015, pris en charge par la caisse au titre de la législation professionnelle. Son état de santé a été déclaré consolidé le 15 février 2019, avec un taux d’incapacité permanente partielle de…
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Tribunal judiciaire du Mans, 6 février 2025, RG n° 24/01199
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Constitution des prêts Par acte sous seing privé du 19 juillet 2017, Madame [V] [Z] épouse [U] et Monsieur [E] [U] ont contracté plusieurs prêts auprès de la CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE pour l’acquisition de leur résidence principale, incluant un prêt de 10 000 euros, un prêt de 35 000 euros et un…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 24/06942
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Contrat de bail Par contrat sous seing privé en date du 6 décembre 2021, Monsieur [F] [A] et Madame [X] [C] épouse [A] ont donné à bail à Madame [I] [Y] un appartement à usage d’habitation pour un loyer mensuel de 1124,64 euros, plus 50 euros de provisions sur charges. Commandement de payer Des loyers…
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Tribunal judiciaire de Tours, 6 février 2025, RG n° 24/00685
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Adoption Simple Le jugement prononce l’adoption simple de deux personnes, [C] [O] [R] et [W] [V] [P] [R], nées respectivement en 1980 et 1985. Identité des Adoptants L’adoptant est [M] [L] [U] [Z], né en 1952, marié depuis 1991 à [H] [B] [A], avec qui il réside. Mentions Légales Le jugement sera mentionné en marge…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 6 février 2025, RG n° 25/00471
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Contexte de la rétention La personne retenue, M. [Z] [R], a été placée en rétention administrative le 1er février 2025. Après avoir été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il a été transféré au centre de rétention administrative le 4 février 2025. Arguments…
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Tribunal judiciaire de Nice, 6 février 2025, RG n° 24/00101
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Commandement de Payer et Saisie Immobilière Le 29 avril 2024, la société LANDSBANKI LUXEMBOURG a signifié un commandement de payer valant saisie immobilière à M. [S] [Z] et Mme [B] [I] épouse [Z], pour un montant total de 2.384.573,40 €, arrêté provisoirement au 22 avril 2024. Ce commandement a été publié le 13 juin 2024…
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Tribunal judiciaire de Nice, 6 février 2025, RG n° 20/01061
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Contexte de l’affaire M. [K] [P] était copropriétaire d’un immeuble, la Villa [2], avec des consorts [Z]. Des infiltrations d’eau provenant de la toiture-terrasse, appartenant aux consorts [M], ont causé des dommages à son logement pendant plusieurs années. Intervention judiciaire initiale M. [P] a sollicité l’intervention d’un juge des référés, qui a désigné un expert,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 24/07681
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Contexte du litige Par jugement du 14 mars 2022, le tribunal de proximité de Saint Denis a constaté l’acquisition de la clause résolutoire du bail entre Madame [T] [B] et la société CDC Habitat Social, concernant un logement à [Localité 4]. Madame [T] [B] a été condamnée à verser 3436,20 euros pour arriéré locatif, avec…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-19.429
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 5] le 6 février 2025.
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Tribunal judiciaire de Nice, 6 février 2025, RG n° 24/03037
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Contexte de l’Affaire M. [T] [I] a assigné Mme [G] [X] [N] devant le Juge de l’Exécution le 11 juillet 2024, contestant une saisie-attribution effectuée à son encontre le 13 juin 2024. Il demande la nullité de cette saisie, sa mainlevée, la restitution du séquestre, ainsi que des dommages et intérêts de 1.500 euros pour…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-19.114
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable ou valide. Date de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 8] le 6 février 2025.
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-14.226
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Radiation de l’affaire L’affaire portant le numéro J 24-14.226 a été radiée, ce qui signifie qu’elle n’est plus active au sein des instances judiciaires. Conditions de réinscription Conformément à l’article 1009-3 du code de procédure civile, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation, à condition de justifier de l’exécution de la…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 23-15.036
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-19.221
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 4] le 6 février 2025.
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-19.814
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable ou valide. Date et lieu de la décision La décision a été rendue à [Localité 2] le 6 février 2025.
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 23/03437
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Opposition à la contrainte Par courrier daté du 9 octobre 2023, Madame [J] [L] [E] a formé opposition à l’exécution d’une contrainte signifiée à son encontre le 5 octobre 2023, à la demande de l’U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE. Cette contrainte visait le recouvrement d’une somme de 3004,50 euros, correspondant aux cotisations du premier trimestre de l’année 2021.…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-19.624
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 6] le 6 février 2025.
