-
Tribunal judiciaire de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 21/13909
·
Débats et Audience A l’audience, il a été annoncé aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 09 janvier 2025 par mise à disposition au greffe. Ordonnance du Juge L’ordonnance a été prononcée par mise à disposition au greffe, de manière contradictoire et en premier ressort. Le juge de la mise en état du tribunal judiciaire…
-
Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/00452
·
Identification des Parties S.A.S., représentée par Me Anne-laure DENIZE, avocate au barreau de Paris, est l’appelante dans cette affaire. L’intimée est représentée par Me Lilia RAHMOUNI, également avocate au barreau de Paris. Désistement d’Appel Le 9 décembre 2024, un désistement d’appel a été reçu au greffe, entraînant l’absence d’appel incident ou de demande incidente. Conséquences…
-
Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/01754
·
Contexte de l’affaire Depuis 2019, M. [T] [F] et Mme [V] [E] ont engagé la SELARL UBILEX, représentée par Mme [R] [E], pour défendre leurs intérêts dans un litige avec des assureurs. Le 26 octobre 2023, la SELARL UBILEX a demandé la taxation de ses honoraires auprès de la bâtonnière du barreau de Chartres. Décision…
-
Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/01754
·
Contexte de l’affaire Depuis 2019, M. [T] [F] et Mme [V] [E] ont engagé la SELARL UBILEX, représentée par Mme [R] [E], pour défendre leurs intérêts dans un litige avec des assureurs. Le 26 octobre 2023, la SELARL UBILEX a demandé la taxation de ses honoraires auprès de la bâtonnière du barreau de Chartres. Décision…
-
Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 22-22.832
·
Installation à La Réunion Mme [G], après avoir exercé en métropole, s’est installée à La Réunion le 18 septembre 2018 pour y exercer en tant qu’avocat libéral. Refus d’exonération des cotisations La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion a refusé d’accorder à Mme [G] le bénéfice de l’exonération des cotisations et contributions sociales…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/03364
·
Contexte de l’Affaire La SELARL de Chirurgiens Dentistes Docteurs [E] a acquis un contre-angle de marque SIRONA modèle T2 LINE A 200 auprès de DENTAL GOOD DEAL le 21 mars 2022 pour un montant de 484,95 euros. Pannes et Réparations Une première panne a été signalée en juillet 2022, entraînant une réparation sous garantie. En…
-
Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 22-22.832
·
Installation de Mme [G] à La Réunion Mme [G], après avoir exercé en métropole, s’est installée à La Réunion le 18 septembre 2018 pour y exercer en tant qu’avocat libéral. Refus d’exonération par la caisse La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion a refusé à Mme [G] le bénéfice de l’exonération des cotisations…
-
Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 24/01297
·
Exposé du Litige Le 10 juillet 2024, Mme [X] [G] a contesté une décision du bâtonnier de l’ordre des avocats de Metz, rendue le 22 mai 2024, qui avait déclaré sa requête recevable mais mal fondée, rejetant ainsi sa contestation d’honoraires à l’encontre de Maître [B] [J]. Cette contestation concernait des frais de 480 euros…
-
Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 24/01719
·
Exposé du litige Le 10 septembre 2024, M. [F] [P] a contesté une décision du bâtonnier de l’ordre des avocats de [Localité 5] rendue le 31 juillet 2024. Cette décision, notifiée le 19 août 2024, a condamné M. [F] [P] à verser 1 927,40 euros TTC à Maître [J] [S] pour le solde de ses…
-
Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/17834
·
Contexte de l’affaire Monsieur [Y] [C] a engagé une procédure en référé contre Madame [J] [O], sans que cette dernière ne soit présente ni représentée lors de l’audience. L’avocat de Monsieur [C] était Me Daisy TARDY FRANCILLETTE, inscrite au barreau de Paris. Appel et assignation Le 28 juin 2024, Monsieur [C] a interjeté appel d’un…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 8 janvier 2025, RG n° 23/13926
·
Exposé du litige Le 5 octobre 2023, le bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Marseille a statué sur les honoraires dus à Maître [L] [M] par Monsieur [E] [U], fixant la somme à 2.100 euros TTC. Il a été noté que Monsieur [E] [U] avait déjà versé une provision de 1.200 euros TTC,…
-
Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07171
·
Absence de Réponse de l’Avocat L’appelante, représentée par Me [W] TIMARY, n’a pas répondu aux notifications envoyées par le conseil de l’intimé. Un message a été notifié le 27 décembre 2024 via RPVA, demandant l’émission d’une ordonnance de caducité en raison de l’absence de conclusions de l’appelante. Non-Dépôt des Conclusions L’appelante n’a pas déposé ses…
-
Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 24/00626
·
Contexte de l’affaire Le 24 février 2024, M. [U] [L] a contesté une décision du bâtonnier de l’ordre des avocats de Thionville, rendue le 29 décembre 2023. Cette décision a rejeté sa demande de remboursement de 1 200 euros et a débouté Maître [D] de sa demande de taxation d’honoraires de 10 047,48 euros, tout…
-
Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 24/01297
·
Exposé du litige Le 10 juillet 2024, Mme [X] [G] a contesté une décision du bâtonnier de l’ordre des avocats de Metz, rendue le 22 mai 2024, qui avait déclaré sa requête recevable mais mal fondée, rejetant ainsi sa contestation d’honoraires à l’encontre de Maître [B] [J]. Cette contestation portait sur des frais de 480…
-
Cour d’appel de Rouen, 7 janvier 2025, RG n° 24/03822
·
Contexte de l’affaire Me [Y] [W] a été engagé par M. [V] [Z] à la fin de l’année 2022 pour l’assister dans une procédure de divorce. Aucun contrat d’honoraires n’a été établi entre les deux parties. Contestation des honoraires Le 8 juillet 2024, M. [Z] a saisi le bâtonnier du barreau de Rouen pour contester…
-
Cour d’appel de Rouen, 7 janvier 2025, RG n° 24/03822
·
Contexte de l’affaire Me [Y] [W] a été engagé par M. [V] [Z] à la fin de l’année 2022 pour l’assister dans une procédure de divorce. Aucun contrat d’honoraires n’a été établi entre les deux parties. Contestation des honoraires Le 8 juillet 2024, M. [Z] a saisi le bâtonnier du barreau de Rouen pour contester…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 7 janvier 2025, RG n° 24/07651
·
Parties en présence La S.A.S. ALUMINOR est l’appelante dans cette affaire, tandis que la S.A.S.U. WEYOU GROUP est l’intimée, représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE. Constitution d’avocat Selon l’article 82 du code de procédure civile, il est stipulé que l’appelante, la S.A.S. ALUMINOR, n’a pas…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 7 janvier 2025, RG n° 24/07651
·
Parties en présence La S.A.S. ALUMINOR est l’appelante dans cette affaire, tandis que la S.A.S.U. WEYOU GROUP est l’intimée, représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE. Constitution d’avocat Selon l’article 82 du code de procédure civile, il est stipulé que l’appelante, la S.A.S. ALUMINOR, n’a pas…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/14638
·
DÉBATS A l’audience du 25 novembre 2024, les avocats ont été informés que l’ordonnance serait rendue le 6 janvier 2025. ORDONNANCE L’ordonnance a été prononcée par mise à disposition, de manière contradictoire et en premier ressort. ASSIGNATION DE MONSIEUR [X] [T] Monsieur [X] [T] a assigné la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) devant le…
-
Cour de cassation, 7 janvier 2025, Pourvoi n° 24-80.377
·
Erreur matérielle dans l’arrêt Une erreur a été constatée dans la première page de l’arrêt rendu par la Cour de cassation. Il était mentionné « Mme Caby, avocate générale référendaire » au lieu de « Mme Caby, avocate générale ». Correction de l’arrêt La Cour a décidé de corriger cette erreur. Elle a ordonné la…
