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Tribunal judiciaire de Paris, 15 janvier 2025, RG n° 24/05750
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Contexte de l’affaire Monsieur [F] [P] et Monsieur [O] [P] ont engagé des procédures devant le conseil des prud’hommes de Paris contre leur ancien employeur, la société à responsabilité limitée [7]. Maître [N] a été désigné pour défendre les intérêts de cette société. Jugements et appels Le 8 décembre 2017, le conseil des prud’hommes a…
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Cour d’appel de Paris, 14 janvier 2025, RG n° 24/07445
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Contexte Juridique Les articles 377, 381 à 383, et 905 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant le cadre légal pour les procédures en cours. Interruption de l’Instance Une ordonnance datée du 08 octobre 2024 a constaté l’interruption de l’instance en raison de l’ouverture d’une procédure de liquidation…
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Cour d’appel de Toulouse, 10 janvier 2025, RG n° 24/01421
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Présentation de Mme [B] [N] Mme [B] [N], âgée de 68 ans, possède un parcours académique riche, incluant un DEUG en sciences des structures et de la matière, une licence en arts, lettres et langues, une maîtrise en droit, un diplôme universitaire de médiateur, et un diplôme en droit animalier. Après avoir travaillé comme interprète…
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Cour d’appel de Toulouse, 10 janvier 2025, RG n° 24/01749
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Contexte Professionnel M. [U] [L] a prêté serment en décembre 1994 et a intégré le barreau du Tarn-et-Garonne. Il a connu des difficultés financières, étant mis en redressement judiciaire le 6 octobre 2022, suivi d’une liquidation judiciaire le 16 février 2023. Embauche et Règlement des Cotisations Le 1er mars 2023, il a été embauché comme…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 10 janvier 2025, RG n° 22/01786
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Décision du bâtonnier Le 6 janvier 2022, le bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille a rendu une décision concernant un litige en matière d’honoraires opposant Maître [O] à Madame [J] [W]. Il a fixé le montant des honoraires dus à Maître [O] à 2 520 euros TTC. Recours de Madame [J] [W]…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 22/02143
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Décision du Bâtonnier Le 11 janvier 2022, le bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Nice a pris une décision suite à la demande de Monsieur [O] [H] concernant les honoraires de Maître [Y] [B]. Il a fixé le montant des honoraires à 850 euros TTC et a ordonné à Maître [Y] [B] de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 25/50248
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Contexte de l’affaire Les sociétés Pivot Point International et Préparation Pédagogie Formation ont engagé une procédure judiciaire contre la société Enosis Distribution et l’association pour l’innovation en formation coiffure. Cette action a été initiée par un acte de commissaire de justice le 12 mars 2024, visant à obtenir l’interdiction d’exploitation, de reproduction et d’usage de…
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Cour d’appel de Toulouse, 10 janvier 2025, RG n° 24/01421
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Présentation de Mme [B] [N] Mme [B] [N], âgée de 68 ans, possède un parcours académique riche, incluant un DEUG en sciences des structures et de la matière, une licence en arts, lettres et langues, une maîtrise en droit, un diplôme universitaire de médiateur et un diplôme en droit animalier. Après avoir travaillé comme interprète…
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Cour d’appel de Toulouse, 10 janvier 2025, RG n° 24/01749
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Contexte Professionnel M. [U] [L] a prêté serment en décembre 1994 et a intégré le barreau du Tarn-et-Garonne. Il a connu des difficultés financières, étant mis en redressement judiciaire le 6 octobre 2022, suivi d’une liquidation judiciaire le 16 février 2023. Embauche et Règlement des Cotisations Le 1er mars 2023, il a été embauché comme…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 22/01786
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Décision du bâtonnier Le 6 janvier 2022, le bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille a rendu une décision concernant un litige en matière d’honoraires entre Maître [O] et Madame [J] [W]. Il a fixé le montant des honoraires dus à Maître [O] à 2 520 euros TTC. Recours de Madame [J] [W]…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 22/02143
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Décision du Bâtonnier Le 11 janvier 2022, le bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Nice a pris une décision concernant la demande de Monsieur [O] [H] relative à la taxation des honoraires de Maître [Y] [B]. Il a fixé le montant des honoraires à 850 euros TTC et a ordonné à Maître [Y]…
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Cour d’appel de Toulouse, 10 janvier 2025, RG n° 24/01421
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Présentation de Mme [B] [N] Mme [B] [N], âgée de 68 ans, possède un parcours académique riche, incluant un DEUG en sciences des structures et de la matière, une licence en arts, lettres et langues, une maîtrise en droit, un diplôme universitaire de médiateur et un diplôme en droit animalier. Après avoir travaillé comme interprète…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/06290
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Confiance et Contestation des Honoraires M. [F] [E] a engagé M. [Z] [B], avocat, pour le représenter dans des procédures de recouvrement de créances. Le 2 août 2022, M. [F] [E] a contesté les honoraires de M. [Z] [B] auprès du bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine. Décision du Bâtonnier Le 1er décembre 2022, le bâtonnier…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 21/13909
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Débats et Audience A l’audience, il a été annoncé aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 09 janvier 2025 par mise à disposition au greffe. Ordonnance du Juge L’ordonnance a été prononcée par mise à disposition au greffe, de manière contradictoire et en premier ressort. Le juge de la mise en état du tribunal judiciaire…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/00452
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Identification des Parties S.A.S., représentée par Me Anne-laure DENIZE, avocate au barreau de Paris, est l’appelante dans cette affaire. L’intimée est représentée par Me Lilia RAHMOUNI, également avocate au barreau de Paris. Désistement d’Appel Le 9 décembre 2024, un désistement d’appel a été reçu au greffe, entraînant l’absence d’appel incident ou de demande incidente. Conséquences…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/01754
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Contexte de l’affaire Depuis 2019, M. [T] [F] et Mme [V] [E] ont engagé la SELARL UBILEX, représentée par Mme [R] [E], pour défendre leurs intérêts dans un litige avec des assureurs. Le 26 octobre 2023, la SELARL UBILEX a demandé la taxation de ses honoraires auprès de la bâtonnière du barreau de Chartres. Décision…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/01754
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Contexte de l’affaire Depuis 2019, M. [T] [F] et Mme [V] [E] ont engagé la SELARL UBILEX, représentée par Mme [R] [E], pour défendre leurs intérêts dans un litige avec des assureurs. Le 26 octobre 2023, la SELARL UBILEX a demandé la taxation de ses honoraires auprès de la bâtonnière du barreau de Chartres. Décision…
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 22-22.832
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Installation à La Réunion Mme [G], après avoir exercé en métropole, s’est installée à La Réunion le 18 septembre 2018 pour y exercer en tant qu’avocat libéral. Refus d’exonération des cotisations La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion a refusé d’accorder à Mme [G] le bénéfice de l’exonération des cotisations et contributions sociales…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/03364
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Contexte de l’Affaire La SELARL de Chirurgiens Dentistes Docteurs [E] a acquis un contre-angle de marque SIRONA modèle T2 LINE A 200 auprès de DENTAL GOOD DEAL le 21 mars 2022 pour un montant de 484,95 euros. Pannes et Réparations Une première panne a été signalée en juillet 2022, entraînant une réparation sous garantie. En…
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 22-22.832
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Installation de Mme [G] à La Réunion Mme [G], après avoir exercé en métropole, s’est installée à La Réunion le 18 septembre 2018 pour y exercer en tant qu’avocat libéral. Refus d’exonération par la caisse La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion a refusé à Mme [G] le bénéfice de l’exonération des cotisations…
