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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-19.221
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 4] le 6 février 2025.
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-19.814
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable ou valide. Date et lieu de la décision La décision a été rendue à [Localité 2] le 6 février 2025.
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 23/03437
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Opposition à la contrainte Par courrier daté du 9 octobre 2023, Madame [J] [L] [E] a formé opposition à l’exécution d’une contrainte signifiée à son encontre le 5 octobre 2023, à la demande de l’U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE. Cette contrainte visait le recouvrement d’une somme de 3004,50 euros, correspondant aux cotisations du premier trimestre de l’année 2021.…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-19.624
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 6] le 6 février 2025.
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 23-16.871
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Rejet des pourvois Les moyens de cassation du pourvoi principal et ceux du pourvoi incident, invoqués contre la décision attaquée, ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 24/08326
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Contexte de la Procédure La procédure en cours est régie par les articles 798 et suivants du code de procédure civile. L’affaire est désormais considérée comme étant en état, ce qui signifie qu’elle est prête à être jugée sur le fond. Clôture de l’Instruction Par conséquent, il a été ordonné la clôture de l’instruction. Cette…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-19.340
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une conseillère référendaire déléguée a été chargée d’examiner un pourvoi. Ce dernier a été soumis par une partie en quête de révision d’une décision antérieure. Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire a constaté la déchéance du pourvoi, ce qui signifie que la demande de révision a été…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-14.222
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Radiation de l’affaire L’affaire enregistrée sous le numéro E 24-14.222 a été radiée par la Cour. Cette décision signifie que le dossier ne sera plus traité dans l’immédiat. Possibilité de réinscription Conformément à l’article 1009-3 du code de procédure civile, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation, à condition qu’il soit…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 23-10.761
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation qui a été invoqué contre une décision antérieure. Il a été déterminé que ce moyen n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 du code de procédure civile Conformément à…
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Cour d’appel de Chambéry, 6 février 2025, RG n° 24/01726
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel formé par une partie, désignée ici comme l’appelante, qui a finalement décidé de se désister de son appel. Ce désistement a des implications sur le déroulement de la procédure judiciaire. Absence d’Appel Incident L’autre partie, désignée comme l’intimée, n’a pas formé d’appel incident ni de demande incidente. Cela…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 24/06515
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Contexte de l’affaire Dans le cadre de la procédure judiciaire, il a été constaté que l’affaire est en état d’être jugée au fond, conformément aux articles 799 et suivants du code de procédure civile. Cela signifie que toutes les étapes préliminaires ont été complétées et que le tribunal est prêt à rendre une décision sur…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-19.442
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une conseillère référendaire déléguée a été chargée d’examiner un pourvoi. Ce dernier a été soumis par une partie en désaccord avec une décision antérieure. Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire a constaté la déchéance du pourvoi, ce qui signifie que la demande de réexamen de la décision…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 23/02402
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Contexte de la Procédure La procédure en cours est régie par les articles 798 et suivants du code de procédure civile. L’affaire est désormais considérée comme étant en état, ce qui signifie qu’elle est prête à être jugée sur le fond. Clôture de l’Instruction Par conséquent, il a été ordonné la clôture de l’instruction. Cette…
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Cour d’appel de Paris, 6 février 2025, RG n° 24/08072
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Désistement de l’Appelant L’appelant, en l’occurrence un demandeur, a décidé de se désister de son appel. Ce désistement a été formalisé par des conclusions signifiées par le biais du RPVA le 28 janvier 2025. Acceptation du Désistement par l’Intimé L’intimé, en tant que défendeur dans cette affaire, a accepté le désistement conformément aux dispositions de…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 6 février 2025, RG n° 24/13515
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un appel a été formé par un appelant, mais il a été constaté qu’il y avait un défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par la législation en vigueur, spécifiquement l’article 902 du code de procédure civile. Décision du tribunal En raison de ce manquement,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 24/12339
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Clôture de l’instruction La procédure est considérée comme étant en état, et l’affaire est prête à être jugée au fond. Les délais pour la communication des pièces et pour conclure sont désormais expirés, ce qui a conduit à la demande de clôture de l’instruction. Par conséquent, l’instruction a été déclarée close. Date de l’audience L’affaire…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-19.453
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris la décision de constater la déchéance du pourvoi. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 4] le 6 février 2025.
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-19.303
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 4] le 6 février 2025.
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-18.620
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris la décision de constater la déchéance du pourvoi. Date de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 3] le 6 février 2025.
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-14.228
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Radiation de l’affaire L’affaire portant le numéro M 24-14.228 a été radiée, ce qui signifie qu’elle n’est plus active au sein des instances judiciaires. Conditions de réinscription Conformément à l’article 1009-3 du code de procédure civile, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation. Cette réinscription est conditionnée par la justification de…
