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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 24-84.134
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Contexte Juridique Dans le cadre de l’examen des recours, la Cour de cassation se réfère à l’article 567-1-1 du code de procédure pénale pour évaluer la recevabilité des demandes. Décision de la Cour Après une analyse approfondie des pièces de procédure, la Cour de cassation conclut qu’aucun moyen n’est présent pour justifier l’admission des pourvois.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 24/11347
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Contexte de la Procédure La procédure mentionnée dans le texte ne doit plus être inscrite au rôle de la 5ème chambre – 1ère section. Il a été décidé qu’elle sera redistribuée à une autre chambre. Décision de Redistribution En conséquence, il a été ordonné de supprimer cette procédure du rôle de la 5ème chambre et…
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Cour d’appel de Nancy, 5 février 2025, RG n° 24/02338
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, l’appelant, en tant que partie ayant interjeté appel, était tenu de respecter des délais précis pour la remise de ses conclusions au greffe. Non-respect des délais L’appelant n’a pas remis ses conclusions dans le délai imparti d’un mois, à compter de la réception de l’avis de…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 23-17.304
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un pourvoi qui a été jugé manifestement non fondé, n’entraînant pas de cassation de la décision attaquée. Rejet du pourvoi En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de rendre une…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 23-12.915
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre une décision antérieure. Il a été déterminé que ces moyens n’étaient pas suffisants pour justifier une annulation de la décision contestée. Rejet du pourvoi En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 20-23.223
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre une décision antérieure. Il a été déterminé que ces moyens n’étaient pas suffisants pour justifier une annulation de la décision contestée. Application du Code de procédure civile Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 23/15106
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Contexte de l’affaire Le 17 septembre 2019, une victime a saisi le conseil des prud’hommes de Paris, entraînant une série de convocations et d’audiences. En raison de l’état d’urgence sanitaire, l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises, avec une audience de jugement prévue pour le 17 mai 2021. Le jugement a été rendu le 18…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 22-19.449
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre une décision antérieure. Il a été déterminé que ces moyens n’étaient pas suffisants pour justifier une annulation de la décision contestée. Application du code de procédure civile Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure…
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Cour d’appel de Versailles, 5 février 2025, RG n° 22/03823
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Contexte de l’Affaire L’affaire est actuellement en instance d’appel, et il a été déterminé qu’elle est prête à être jugée. Les pièces du dossier ont été examinées, et la clôture de l’instruction a été ordonnée. Date de l’Audience L’audience de plaidoiries est programmée pour le jeudi 6 mars 2025 à 14 heures, dans la salle…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 23-18.518
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un pourvoi formé par une société, désignée ici comme un vendeur, à l’encontre d’une décision antérieure. Le moyen de cassation invoqué n’a pas été jugé suffisant pour entraîner l’annulation de la décision contestée. Rejet du pourvoi En vertu de l’article 1014, alinéa 1er,…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 24-84.480
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Contexte Juridique Dans le cadre de l’examen d’un recours, la Cour de cassation s’est penchée sur la recevabilité de la demande ainsi que sur les pièces de procédure présentées. Décision de la Cour Après une analyse approfondie, la Cour a conclu qu’aucun argument n’était de nature à justifier l’admission du pourvoi. Conclusion En conséquence, la…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 5 février 2025, RG n° 21/06033
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une société anonyme simplifiée, désignée comme un vendeur, est en instance contre plusieurs entités, dont une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) et une société civile immobilière (SCI). Les représentants légaux de ces entités sont des avocats inscrits à différents barreaux. Absence de Réponse Il a été constaté…
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Cour d’appel de Versailles, 5 février 2025, RG n° 22/03672
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Contexte de l’Affaire L’affaire est actuellement en instance d’appel, et il a été déterminé qu’elle est prête à être jugée. Les pièces du dossier ont été examinées, et la clôture de l’instruction a été ordonnée. Date de l’Audience L’audience de plaidoiries est programmée pour le vendredi 7 mars 2025 à 9 H 00. Elle se…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 24-86.300
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Contexte Juridique Dans le cadre de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, la Cour de cassation a été saisie pour examiner un recours. Examen du Recours Après une analyse approfondie de la recevabilité du recours ainsi que des pièces de procédure, la Cour a constaté qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi.…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 24-11.782
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un pourvoi formé par plusieurs parties, dont des dirigeants d’entreprise et des particuliers. Le moyen de cassation invoqué n’a pas été jugé suffisant pour entraîner l’annulation de la décision contestée. Rejet du pourvoi En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 23-17.681
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Il a été déterminé que ce moyen n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application du code de procédure civile Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 24-85.026
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Contexte Juridique Dans le cadre de l’examen d’un recours, la Cour de cassation s’est penchée sur la recevabilité de la demande ainsi que sur les pièces de procédure présentées. Décision de la Cour La Cour a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à justifier l’admission du pourvoi. Par conséquent, elle a pris la décision de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 23/12259
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige opposant le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES d’un immeuble à la S.C.I. IL CANTINONE et à la S.A.R.L. PUR VIN. Une assignation a été délivrée le 20 octobre 2022, suivie d’une intervention forcée à l’encontre de la S.A.S. SILICA le 19 décembre 2023. Procédure judiciaire Lors de l’audience du 29…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 23-22.155
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation qui a été invoqué contre une décision antérieure. Il a été déterminé que ce moyen n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application du code de procédure civile Conformément à l’article 1014, alinéa…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 23-21.417
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre une décision antérieure. Il a été déterminé que ces moyens n’étaient pas suffisants pour justifier une annulation de la décision contestée. Rejet du pourvoi En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la…
