Jurisprudence > Procédure

Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre une décision antérieure. Il a été déterminé que ces moyens n’étaient pas suffisants pour justifier une annulation de la décision contestée. Application du code de procédure civile Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure…

Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un pourvoi formé par une société, désignée ici comme un vendeur, à l’encontre d’une décision antérieure. Le moyen de cassation invoqué n’a pas été jugé suffisant pour entraîner l’annulation de la décision contestée. Rejet du pourvoi En vertu de l’article 1014, alinéa 1er,…

Contexte Juridique Dans le cadre de l’examen d’un recours, la Cour de cassation s’est penchée sur la recevabilité de la demande ainsi que sur les pièces de procédure présentées. Décision de la Cour Après une analyse approfondie, la Cour a conclu qu’aucun argument n’était de nature à justifier l’admission du pourvoi. Conclusion En conséquence, la…

Contexte Juridique Dans le cadre de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, la Cour de cassation a été saisie pour examiner un recours. Examen du Recours Après une analyse approfondie de la recevabilité du recours ainsi que des pièces de procédure, la Cour a constaté qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi.…

Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un pourvoi formé par plusieurs parties, dont des dirigeants d’entreprise et des particuliers. Le moyen de cassation invoqué n’a pas été jugé suffisant pour entraîner l’annulation de la décision contestée. Rejet du pourvoi En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de…

Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Il a été déterminé que ce moyen n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application du code de procédure civile Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code…

Contexte Juridique Dans le cadre de l’examen d’un recours, la Cour de cassation s’est penchée sur la recevabilité de la demande ainsi que sur les pièces de procédure présentées. Décision de la Cour La Cour a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à justifier l’admission du pourvoi. Par conséquent, elle a pris la décision de…

Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation qui a été invoqué contre une décision antérieure. Il a été déterminé que ce moyen n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application du code de procédure civile Conformément à l’article 1014, alinéa…

Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre une décision antérieure. Il a été déterminé que ces moyens n’étaient pas suffisants pour justifier une annulation de la décision contestée. Rejet du pourvoi En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la…

Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Il a été déterminé que ce moyen n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application du code de procédure civile Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code…

Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un pourvoi formulé contre une décision antérieure. Elle a conclu que le moyen de cassation invoqué n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée. Rejet du pourvoi En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile,…

Recevabilité du pourvoi examinée d’office La Cour a examiné la recevabilité du pourvoi de la société Wiismile, conformément aux dispositions de l’article 1015 du code de procédure civile. Omission de statuer par le juge Il a été établi que l’omission par le juge de répondre à une prétention dans le dispositif de sa décision, alors…

Désistement Partiel Il est donné acte à un couple de demandeurs du désistement de leur pourvoi en ce qu’il est dirigé contre la société de crédit. Rejet du Moyen de Cassation Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de…