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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/06350
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Interruption de l’Instance L’ordonnance du 12 septembre 2024 a constaté l’interruption de l’instance, indiquant que les parties n’avaient pas accompli les diligences requises. Radiation de l’Affaire En conséquence, il a été ordonné la radiation de l’affaire, soulignant l’importance de respecter les délais et les obligations procédurales. Conditions de Réenrôlement Le réenrôlement de l’affaire sera conditionné…
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Cour d’appel d’Amiens, 21 novembre 2024, RG n° 24/03197
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Caducité de la déclaration d’appel La déclaration d’appel numéro 24/02413 a été déclarée caduque par le tribunal. Cette décision implique que l’appel ne peut plus être poursuivi. Droit de déférer l’ordonnance Malgré la caducité, il est précisé que les parties conservent le droit de contester cette ordonnance devant la cour, conformément à l’article 916 du…
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Cour d’appel de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 24/02096
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Contexte de la procédure La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 24/02096 et N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPJ. Cette affaire est en cours devant la cour. Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la présente affaire à une autre procédure déjà pendante, identifiée par le numéro 24/01923. Cette jonction vise…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-21.611
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Décision de la Cour En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Conséquences financières La Cour…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/09249
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Contexte de l’affaire Monsieur [C] [T] a engagé une procédure contre la Société FRANFINANCE et Maître [X] [J], mandataire liquidateur de la société REV’SOLAIRE. L’affaire a été introduite par un acte daté du 31 juillet 2023 devant le Pôle civil de proximité. Désistement de la demande Lors de l’audience du 21 novembre 2024, le demandeur…
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Cour d’appel de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 24/00075
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/00075, conformément aux articles 400 et suivants, 907, 787 et 790 du code de procédure civile. Désistement de l’appel Le 1er octobre 2024, la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE a déposé des conclusions indiquant son désistement de l’appel. Acceptation du…
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Cour d’appel de Bourges, 21 novembre 2024, RG n° 24/00822
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Désistement d’appel En vertu des articles 400 et suivants du code de procédure civile, le désistement d’appel est admis en toutes matières et n’a besoin d’être accepté que dans certaines conditions. Il est précisé que ce désistement entraîne un acquiescement au jugement et une obligation pour l’appelant de payer les frais de l’instance éteinte. Constatation…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 24-16.492
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date et lieu de la décision La décision a été rendue à [Localité 3] le 21 novembre 2024.
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 24-16.874
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 3] le 21 novembre 2024.
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-23.488
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/04885
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Contexte de l’affaire La société Courbet a interjeté appel d’une ordonnance rendue le 15 février 2024 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, dans le cadre d’un litige l’opposant à la Sas 2K Prod. Désistement de la société Courbet Dans ses conclusions du 14 octobre 2024, la société Courbet a demandé à…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 24-16.407
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 3] le 21 novembre 2024.
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Cour d’appel de Grenoble, 21 novembre 2024, RG n° 24/02590
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Caducité de la déclaration d’appel La déclaration d’appel a été déclarée caduque, ce qui signifie qu’elle n’est plus valable et ne peut pas être poursuivie. Ordonnance irrévocable Il est précisé que l’ordonnance rendue ne peut pas être rapportée, indiquant ainsi son caractère définitif et sans possibilité de révision. Charge des dépens Les dépens liés à…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-24.637
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Elle a conclu que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/14908
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Désistement de l’appelante L’appelante a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Absence de défense de l’intimée L’intimée n’a pas présenté de défense au fond ni de fin de non-recevoir avant que l’appelante ne soumette ses conclusions de désistement. Validité du désistement Le désistement…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 24-16.474
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 5] le 21 novembre 2024.
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 23-21.253
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Radiation de l’affaire L’affaire portant le numéro B 23-21.253 a été radiée, ce qui signifie qu’elle n’est plus inscrite au rôle de la Cour de cassation. Conditions de réinscription Conformément à l’article 1009-3 du code de procédure civile, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation, à condition de justifier de l’exécution…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/15289
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Désistement de l’appel L’appelant a signifié son désistement de l’appel par le biais de conclusions enregistrées par RPVA le 14 novembre 2024. Validité du désistement Le désistement a été jugé parfait, entraînant ainsi des conséquences sur l’instance en cours. Extinction de l’instance La Cour a constaté l’extinction de l’instance, ce qui a conduit au dessaisissement…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 24-16.407
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date et lieu de la décision La décision a été rendue à [Localité 3] le 21 novembre 2024.
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-19.974
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
