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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 23-18.253
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Cour d’appel de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 23/00821
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 23/00821, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Désistement des appelants Le 17 juillet 2023, les appelants, M. [K] [T] et Mme [R] [V], ont déposé des conclusions indiquant leur désistement de l’appel. Absence de…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 20-10.960
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Constatation de péremption La péremption de l’instance a été constatée concernant la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro B 20-10.960. Date de la décision Cette décision a été prise à Paris le 21 novembre 2024. Signataires de la décision La décision a été signée par le greffier, Vénusia Ismail, et le conseiller délégué, Laurent…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/06350
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Interruption de l’Instance L’instance a été interrompue par une ordonnance datée du 12 septembre 2024, en raison de l’absence de diligences de la part des parties impliquées dans l’affaire. Radiation de l’Affaire En conséquence de cette interruption, il a été ordonné la radiation de l’affaire, soulignant ainsi l’importance de l’engagement des parties dans le processus…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-20.638
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi. Condamnation aux dépens La SCI Purea a été condamnée aux dépens, ce qui implique qu’elle doit couvrir les frais liés à la procédure. Indemnisation…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-11.586
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation présentés contre la décision attaquée ne sont pas suffisants pour justifier une cassation. Décision de la Cour Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour n’est pas tenue de rendre une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Conséquences financières La Cour rejette le…
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Cour d’appel d’Orléans, 21 novembre 2024, RG n° 24/00988
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Notification de l’appelante Le 16 septembre 2024, le conseil de l’appelante a notifié par RPVA que Mme [G] [E] ne souhaitait pas maintenir son appel, ce qui a conduit à la possibilité de prononcer la caducité de la déclaration d’appel. Caducité de la déclaration d’appel Conformément à l’article 908 du code de procédure civile, l’appelant…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-24.182
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Rejet du pourvoi En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/02058
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Décision de maintien de l’isolement La décision autorise le maintien de la mesure d’isolement concernant Madame [W] [R]. Cette ordonnance a été prise par le Juge des Libertés et de la Détention. Notification de l’ordonnance L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe à plusieurs parties, incluant la personne hospitalisée, le mandataire judiciaire à la…
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Cour d’appel de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 23/01478
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 23/01478, conformément aux articles 400 et suivants, 907, 787 et 790 du code de procédure civile. Désistement de l’appel Le 1er octobre 2024, la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE a déposé des conclusions indiquant son désistement de l’appel. Acceptation du…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/05604
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Contexte Juridique Les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de la gestion des délais de procédure d’appel. Ces articles établissent des règles précises concernant la déclaration d’appel et les délais associés pour la remise des conclusions. Demande d’Observations Une demande d’observations a été adressée aux parties…
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Cour d’appel de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 21/04531
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Contexte de l’affaire Le 21 novembre 2024, une affaire est pendante entre S.A.R.L. TRANSHORIZON et S.A.S. CITRAM AQUITAINE. S.A.R.L. TRANSHORIZON, représentée par son gérant, Monsieur [L] [J], a fait appel d’un jugement rendu le 20 juillet 2021 par le Tribunal de Grande Instance de Libourne. L’appel a été enregistré le 2 août 2021. Parties impliquées…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 20-14.434
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Constatation de péremption La péremption de l’instance a été constatée concernant la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro C 20-14.434. Date de la décision Cette décision a été prise à Paris le 21 novembre 2024. Signataires de la décision Le document a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, et le conseiller délégué, Laurent…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/07060
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Désistement de la Demande La demanderesse a déclaré, oralement à l’audience, se désister de sa demande afin de mettre fin à l’instance, la dette en litige ayant été soldée. Absence de Défense de la Défenderesse Il est constaté que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ni de fin de non-recevoir au moment où…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-18.740
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Décision sur les pourvois Les moyens de cassation présentés par le pourvoi principal et le pourvoi incident ne sont pas jugés suffisants pour entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour n’est pas tenue de rendre une décision spécialement…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-23.503
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Désistement de Mme [E] [R] Il est donné acte à Mme [E] [R] du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre Mme [D] [R], épouse [J], M. [W] [R] et Mme [Y] [R], épouse [I]. Rejet du moyen de cassation Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/00733
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Contexte de l’affaire La S.A.S. COBA FRANCE a engagé une procédure en référé contre la SCCV [Adresse 4] par acte daté du 13 mars 2024. Désistement de la demande Le 21 novembre 2024, la S.A.S. COBA FRANCE a informé la juridiction de son désistement, souhaitant ainsi mettre fin à l’instance. Absence de comparution du défendeur…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-23.488
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 23/04452
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Introduction de l’instance Madame [M] [Y] a saisi le Conseil de Prud’hommes de Marseille, mais a estimé que le jugement a été rendu avec un délai excessif, ce qui constituerait un déni de justice. Elle a donc cité l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, demandant une indemnisation de 30 000 euros pour préjudice moral et 30 000…
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Cour d’appel de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 23/00821
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 23/00821, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Désistement des appelants Le 17 juillet 2023, les appelants, M. [K] [T] et Mme [R] [V], ont déposé des conclusions indiquant leur désistement de l’appel. Absence de…
