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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 24-86.399
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Contexte Juridique Dans le cadre de l’examen d’un recours, la Cour de cassation s’est penchée sur la recevabilité de la demande ainsi que sur les pièces de procédure présentées. Décision de la Cour Après une analyse approfondie, la Cour a conclu qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi. Conclusion En conséquence, la Cour…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 23/03579
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Contexte de l’affaire Le 19 février 2019, un organisme public a notifié à une bénéficiaire une contrainte en raison d’un trop perçu. En réponse, la bénéficiaire a saisi le tribunal de grande instance d’une opposition à cette contrainte le 25 février 2019. L’audience a été fixée au 2 juillet 2020, et le jugement a été…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 24-86.300
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Contexte Juridique Dans le cadre de l’examen d’un recours, la Cour de cassation s’est penchée sur la recevabilité de la demande ainsi que sur les pièces de procédure présentées. Décision de la Cour La Cour a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à justifier l’admission du pourvoi. Par conséquent, elle a pris la décision de…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 24-84.134
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Contexte Juridique Dans le cadre de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, la Cour de cassation a été saisie pour examiner la recevabilité de plusieurs recours. Examen des Recours Après une analyse approfondie des recours et des pièces de procédure, la Cour a constaté qu’aucun des moyens présentés ne permettait d’admettre les pourvois. Décision…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 23-20.753
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation qui a été invoqué contre une décision antérieure. Il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 du code de procédure civile Conformément à l’article…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 24-84.222
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Contexte Juridique Dans le cadre de l’examen d’un recours, la Cour de cassation s’est penchée sur la recevabilité de la demande ainsi que sur les pièces de procédure présentées. Décision de la Cour Après une analyse approfondie, la Cour a conclu qu’aucun argument n’était de nature à justifier l’admission du pourvoi. Conclusion En conséquence, la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 14/16886
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Contexte de l’affaire L’affaire débute avec les assignations émises par un demandeur à l’encontre de plusieurs entités, dont une société de financement, une société d’investissement, et des sociétés civiles professionnelles. Ces assignations ont été délivrées à des dates précises en septembre 2014, marquant le début d’une procédure judiciaire complexe. Évolution de la procédure Une ordonnance…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 5 février 2025, RG n° 24/06859
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Contexte de l’affaire L’affaire a été introduite le 05 Février 2025, avec une décision rendue sur le siège par le juge de l’exécution. Assignation et désistement La S.A.S. CELTIC GLOBAL SERVICES a été assignée par la S.A.S. LSCM FRANCE devant le juge de l’exécution du tribunal compétent. Cependant, par conclusions reçues au greffe par voie…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 22-20.629
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre une décision antérieure. Il a été déterminé que ces moyens n’étaient pas suffisants pour justifier une annulation de la décision contestée. Rejet du pourvoi En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 23-14.022
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre une décision antérieure. Il a été déterminé que ces moyens n’étaient pas suffisants pour justifier une annulation de la décision contestée. Rejet du pourvoi En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 24-84.469
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Contexte Juridique Dans le cadre de l’examen d’un recours, la Cour de cassation s’est penchée sur la recevabilité de la demande ainsi que sur les pièces de procédure présentées. Décision de la Cour Après une analyse approfondie, la Cour a conclu qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi. Conclusion En conséquence, la Cour…
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Cour d’appel d’Amiens, 5 février 2025, RG n° 24/04087
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un appelant, représenté par son conseil, a notifié par voie électronique le 7 janvier 2025 qu’il avait dégagé sa responsabilité envers ses clients. En revanche, l’intimé n’a pas fourni d’observations concernant cette déclaration. Règlementation applicable Conformément à l’article 908 du code de procédure civile, il est stipulé qu’à peine…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 14/15204
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Contexte de l’affaire Cette affaire a été initiée par une demanderesse, désignée ici comme une épouse, qui a assigné plusieurs entités, dont une société de financement, une société de conseil, et des sociétés civiles professionnelles, en juillet 2014. Les assignations ont été délivrées à l’encontre de la SA BNP Paribas Personal Finance, de la Sarl…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 23-19.680
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Désistement de pourvoi La société Caisse de crédit agricole mutuel des Savoie, représentée par son avocat, a déposé un acte au greffe de la Cour de cassation le 06 décembre 2024. Cet acte annonce le désistement du pourvoi qu’elle avait formé contre un jugement rendu le 08 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Chambéry,…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 23-16.960
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation qui a été invoqué contre une décision antérieure. Il a été déterminé que ce moyen n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application du code de procédure civile Conformément à l’article 1014, alinéa…
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Cour d’appel de Bourges, 5 février 2025, RG n° 24/00931
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Contexte de l’Affaire La Société JAIPUR a interjeté appel d’une décision rendue par le Tribunal Judiciaire de NEVERS le 21 août 2024. Cet appel a été formé le 18 octobre 2024, mais il a été soumis à des conditions procédurales strictes. Caducité de la Déclaration d’Appel En raison de l’absence de conclusions déposées au greffe…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 5 février 2025, RG n° 24/03062
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [3], situé à [Adresse 1], a décidé de se désister de l’instance en cours. Cette décision a été formalisée par le syndic en exercice, une société spécialisée dans la gestion immobilière. Notification du désistement Le désistement a été notifié…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 24-86.450
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Contexte Juridique Dans le cadre de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, la Cour de cassation a été saisie pour examiner la recevabilité de plusieurs recours. Examen des Recours Après une analyse approfondie des recours et des pièces de procédure, la Cour a constaté qu’aucun des moyens présentés ne permettait d’admettre les pourvois. Décision…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 24-85.026
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Contexte Juridique Dans le cadre de l’examen d’un recours, la Cour de cassation se réfère à l’article 567-1-1 du code de procédure pénale pour évaluer la recevabilité de la demande. Décision de la Cour Après une analyse approfondie des éléments de la procédure, la Cour de cassation conclut qu’aucun argument n’est suffisamment solide pour justifier…
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Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 23-18.333
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Contexte Juridique Dans le cadre de l’affaire en question, la Cour de cassation a statué sur un pourvoi qui a été jugé irrecevable selon l’article 661-1, I, 2° du code de commerce. Cette décision a été prise sans qu’il soit nécessaire de fournir une motivation spécifique, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
