-
Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-19.087
·
Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/13452
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne une procédure engagée par l’Association Syndical Libre [Adresse 2], représentée par le Cabinet Jourdan, qui a délivré une assignation le 23 décembre 2020. Cette action a été initiée dans le cadre des articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile. Désistement de l’instance Le 23…
-
Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 24-16.779
·
Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date et lieu de la décision La décision a été rendue à [Localité 3] le 21 novembre 2024.
-
Cour d’appel de Bourges, 21 novembre 2024, RG n° 24/00823
·
Désistement d’appel En vertu des articles 400 et suivants du code de procédure civile, le désistement d’appel est admis en toutes matières et n’a besoin d’être accepté que dans certaines conditions. Il est précisé que ce désistement entraîne un acquiescement au jugement et une obligation pour l’appelant de payer les frais de l’instance éteinte. Constatation…
-
Cour d’appel de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 23/03036
·
Identification des Parties L’affaire oppose une partie appelante, représentée par Mme [G] [V] en tant que représentant légal, à une partie intimée, la S.C.P. [I] [U], représentée par Maître [I] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [5]. L’intimée n’est pas comparante ni représentée. Désistement d’Appel Le 25 octobre 2024, la partie appelante…
-
Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 24-16.681
·
Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris la décision de constater la déchéance du pourvoi. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 4] le 21 novembre 2024.
-
Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-20.638
·
Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi. Condamnation aux dépens La SCI Purea a été condamnée aux dépens, ce qui signifie qu’elle doit couvrir les frais liés à la procédure. Indemnisation…
-
Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/06350
·
Interruption de l’Instance L’ordonnance du 12 septembre 2024 a constaté l’interruption de l’instance, indiquant que les parties n’avaient pas accompli les diligences requises. Radiation de l’Affaire En conséquence, il a été ordonné la radiation de l’affaire, soulignant l’importance de respecter les délais et les obligations procédurales. Conditions de Réenrôlement Le réenrôlement de l’affaire sera conditionné…
-
Cour d’appel d’Amiens, 21 novembre 2024, RG n° 24/03197
·
Caducité de la déclaration d’appel La déclaration d’appel numéro 24/02413 a été déclarée caduque par le tribunal. Cette décision implique que l’appel ne peut plus être poursuivi. Droit de déférer l’ordonnance Malgré la caducité, il est précisé que les parties conservent le droit de contester cette ordonnance devant la cour, conformément à l’article 916 du…
-
Cour d’appel de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 24/02096
·
Contexte de la procédure La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 24/02096 et N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPJ. Cette affaire est en cours devant la cour. Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la présente affaire à une autre procédure déjà pendante, identifiée par le numéro 24/01923. Cette jonction vise…
-
Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-21.611
·
Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Décision de la Cour En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Conséquences financières La Cour…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/09249
·
Contexte de l’affaire Monsieur [C] [T] a engagé une procédure contre la Société FRANFINANCE et Maître [X] [J], mandataire liquidateur de la société REV’SOLAIRE. L’affaire a été introduite par un acte daté du 31 juillet 2023 devant le Pôle civil de proximité. Désistement de la demande Lors de l’audience du 21 novembre 2024, le demandeur…
-
Cour d’appel de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 24/00075
·
Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/00075, conformément aux articles 400 et suivants, 907, 787 et 790 du code de procédure civile. Désistement de l’appel Le 1er octobre 2024, la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE a déposé des conclusions indiquant son désistement de l’appel. Acceptation du…
-
Cour d’appel de Bourges, 21 novembre 2024, RG n° 24/00822
·
Désistement d’appel En vertu des articles 400 et suivants du code de procédure civile, le désistement d’appel est admis en toutes matières et n’a besoin d’être accepté que dans certaines conditions. Il est précisé que ce désistement entraîne un acquiescement au jugement et une obligation pour l’appelant de payer les frais de l’instance éteinte. Constatation…
-
Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 24-16.492
·
Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date et lieu de la décision La décision a été rendue à [Localité 3] le 21 novembre 2024.
-
Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 24-16.874
·
Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 3] le 21 novembre 2024.
-
Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-23.488
·
Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire…
-
Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/04885
·
Contexte de l’affaire La société Courbet a interjeté appel d’une ordonnance rendue le 15 février 2024 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, dans le cadre d’un litige l’opposant à la Sas 2K Prod. Désistement de la société Courbet Dans ses conclusions du 14 octobre 2024, la société Courbet a demandé à…
-
Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 24-16.407
·
Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 3] le 21 novembre 2024.
-
Cour d’appel de Grenoble, 21 novembre 2024, RG n° 24/02590
·
Caducité de la déclaration d’appel La déclaration d’appel a été déclarée caduque, ce qui signifie qu’elle n’est plus valable et ne peut pas être poursuivie. Ordonnance irrévocable Il est précisé que l’ordonnance rendue ne peut pas être rapportée, indiquant ainsi son caractère définitif et sans possibilité de révision. Charge des dépens Les dépens liés à…
