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Cour d’appel de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 24/00078
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/00078, conformément aux articles 400 et suivants, 907, 787 et 790 du code de procédure civile. Désistement de l’appel Le 1er octobre 2024, la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE a déposé des conclusions indiquant son désistement de l’appel. Acceptation du…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 24-10.670
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Décision de la requête La requête en radiation a été rejetée, indiquant que la demande formulée n’a pas été acceptée par les autorités compétentes. Date et lieu Cette décision a été prise à Paris, le 21 novembre 2024, marquant un moment clé dans le traitement de cette affaire. Signataires de la décision La décision a…
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Cour d’appel de Fort-de-France, 21 novembre 2024, RG n° 24/00045
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Décision du Juge de la Mise en État Par ordonnance du 14 novembre 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Fort-de-France a déclaré le tribunal incompétent pour statuer sur l’action contre la commune de Schoelcher, renvoyant les parties à mieux se pourvoir devant le juge administratif. L’affaire a continué uniquement…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/01771
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Décision de maintien de l’isolement Le tribunal a pris la décision d’autoriser le maintien de la mesure d’isolement de Mme [C] [F]. Cette ordonnance a été prononcée publiquement et mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024 à 15H57. Appel et dépens La décision est susceptible d’appel, ce qui signifie que les parties concernées…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 24-16.085
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 6] le 21 novembre 2024.
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/06503
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Contexte de l’affaire Le tribunal judiciaire de Paris a été saisi par un acte de commissaire de justice le 28 novembre 2022. Le jugement rendu le 28 mars 2024 a tranché plusieurs demandes entre Monsieur [U] [T] et Monsieur [X] [R]. Décisions du tribunal Le tribunal a rejeté la demande de Monsieur [U] [T] concernant…
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Cour d’appel de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03519
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Contexte de l’affaire Le 21 novembre 2024, une affaire est pendante entre Monsieur [R] [W] et Madame [V] [W], tous deux de nationalité française, et Madame [X] [U], également de nationalité française. Les appelants, représentés par Me Elisabeth GENDRAULT, contestent un jugement rendu le 1er juillet 2024 par le tribunal de [Localité 3]. L’appel a…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/02419
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Caducité de la déclaration d’appel Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Vanessa DANCOING, représentant Monsieur [O] [E] [N], lui demandant de soumettre ses observations. Absence d’observations écrites L’appelant n’ayant pas fourni ses conclusions au greffe dans le délai imparti, il a été constaté qu’aucune observation écrite n’a été…
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Cour d’appel de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 23/01477
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 23/01477, conformément aux articles 400 et suivants, 907, 787 et 790 du code de procédure civile. Désistement de l’appel Le 1er octobre 2024, la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE a déposé des conclusions indiquant son désistement de l’appel. Acceptation du…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-21.998
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Réinscription au rôle de la Cour La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 22-21.998 a été autorisée. Date de la décision Cette décision a été prise à Paris, le 21 novembre 2024. Signataires de la décision Le document est signé par le greffier Vénusia Ismail et le conseiller délégué Laurent Waguette.
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/02063
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Décision d’isolement La décision autorise le maintien de la mesure d’isolement concernant Monsieur [K] [O]. Cette ordonnance a été prise par le Juge des Libertés et de la Détention. Notification de l’ordonnance L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe à la personne hospitalisée, à son avocat, au directeur d’établissement et au Ministère Public, par…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-20.008
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée. Il a été déterminé que ce moyen n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 24-16.482
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date et lieu de la décision La décision a été rendue à [Localité 6] le 21 novembre 2024.
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 24-13.845
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Radiation de l’affaire L’affaire portant le numéro V 24-13.845 a été radiée, ce qui signifie qu’elle n’est plus active au sein des instances judiciaires. Conditions de réinscription Conformément à l’article 1009-3 du code de procédure civile, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation. Cette réinscription est conditionnée par la justification de…
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Cour d’appel de Rouen, 21 novembre 2024, RG n° 24/03486
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Décision de désistement Mme [H] [L] a formellement exprimé son désistement d’appel, ce qui implique qu’elle accepte la décision qui a été contestée. Conséquences du désistement En raison de ce désistement, la décision initiale est considérée comme définitive, mettant ainsi un terme à la procédure d’appel. Dessaisissement de la cour La cour a été dessaisie…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/16118
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Non-respect des délais de dépôt Les appelants n’ont pas déposé leurs assignations au greffe avant la date de l’audience prévue pour le 23 octobre 2024. Ce manquement a soulevé des questions quant à la validité de leur déclaration d’appel. Invitation à soumettre des observations Le 23 octobre 2024, la cour a adressé un message via…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 18/02036
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Le groupe Brenntag Le groupe Brenntag est une entreprise active dans la distribution de produits chimiques. Elle est impliquée dans plusieurs procédures judiciaires qui mettent en cause ses pratiques commerciales. Les procédures mettant en cause les sociétés Brenntag Des enquêtes ont été ouvertes concernant les activités de Brenntag, entraînant des accusations d’obstruction et d’autres infractions…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 23-20.901
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Radiation de l’affaire L’affaire portant le numéro U 23-20.901 a été radiée, ce qui signifie qu’elle n’est plus inscrite au rôle de la Cour de cassation. Conditions de réinscription Conformément à l’article 1009-3 du code de procédure civile, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation, à condition de justifier de l’exécution…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 23/00253
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Exposé du Litige Par exploit en date du 6 janvier 2023, les époux [E] ont assigné plusieurs défendeurs devant le Tribunal judiciaire de Toulouse, demandant des sommes pour remboursement, travaux, frais, dommages et intérêts, ainsi que des dépens. Les montants réclamés incluent 1.779 € pour un trop versé, 9.706,10 € pour des travaux, 660 €…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-15.497
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Rejet du pourvoi En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi…
