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Tribunal judiciaire de Nice, 25 novembre 2024, RG n° 24/03144
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Contexte de l’affaire S.C.I. R&P FRANCE a engagé une procédure de référé en convoquant S.A. HAIR BY [O] TAMARIS ST JEAN devant le tribunal judiciaire. L’audience était prévue pour le 25 Novembre 2024. Désistement de la demande Au cours de la procédure, S.C.I. R&P FRANCE a décidé de se désister de sa demande, souhaitant ainsi…
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Cour d’appel de Colmar, 25 novembre 2024, RG n° 24/02833
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Non-dépôt des conclusions La partie appelante n’a pas déposé ses conclusions au greffe dans le délai légal de trois mois suivant la déclaration d’appel. Observations écrites des parties Les observations écrites des parties ont été demandées conformément à l’article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, le 28 octobre 2024. Réponse de L’AGS/CGEA Seule…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 25 novembre 2024, RG n° 24/01704
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Ordonnance de clôture L’ordonnance de clôture a été prise le 3 juin 2024, marquant une étape importante dans la procédure judiciaire en cours. Contexte de l’incident La société affirme que Monsieur [G] a percuté son ouvrage le 26 novembre 2011 à [Localité 3]. Cet incident est au cœur du litige entre les parties. Analyse de…
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Cour d’appel d’Amiens, 25 novembre 2024, RG n° 24/02942
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Décision de la conseillère de la mise en état La conseillère de la mise en état a rendu une ordonnance contradictoire, qui est mise à la disposition du greffe et ne peut faire l’objet d’un appel. Références légales Cette décision s’appuie sur les articles 21 et suivants de la loi du 8 février 1995, ainsi…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/06677
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, la procédure a été engagée dans le cadre d’une instance judiciaire. Assignation et Désistement Monsieur [E] [S] a délivré une assignation le 02 Mai 2024. Par la suite, il a notifié, le 12 novembre 2024, son désistement de…
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Tribunal judiciaire de Nice, 25 novembre 2024, RG n° 24/03174
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Contexte de l’affaire S.A. UNICIL a initié une procédure de référé en convoquant Monsieur [K] [Y] et Madame [O] [B] devant le tribunal judiciaire, avec une audience prévue pour le 25 Novembre 2024. Désistement de la demande Lors de la procédure, S.A. UNICIL a décidé de se désister de sa demande, cherchant ainsi à mettre…
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Cour d’appel de Colmar, 25 novembre 2024, RG n° 24/02835
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Non-dépôt des conclusions La partie appelante n’a pas déposé ses conclusions au greffe dans le délai légal de trois mois suivant la déclaration d’appel. Observations écrites des parties Les observations écrites des parties ont été demandées conformément à l’article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, le 28 octobre 2024. Réponse de L’AGS/CGEA Seule…
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Tribunal judiciaire de Lille, 25 novembre 2024, RG n° 23/10619
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Contexte de l’affaire A la suite d’un démarchage à domicile, [J] [C] épouse [F] a contracté avec la société Evasol pour l’installation d’une installation photovoltaïque, pour un montant de 17 000 euros. Le financement a été réalisé par un crédit affecté de 16 400 euros souscrit auprès de la société Groupe Sofemo, remboursable en 180…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 25 novembre 2024, RG n° 24/01780
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Ordonnance de clôture L’ordonnance de clôture a été prise le 3 juin 2024, marquant une étape dans la procédure judiciaire en cours. Contradiction dans la demande La demande en paiement formulée dans l’assignation semble être en contradiction avec le protocole transactionnel qui a été conclu ultérieurement, le 19 juin 2024. Cette incohérence soulève des questions…
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Cour d’appel d’Amiens, 25 novembre 2024, RG n° 24/02942
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Décision de la conseillère de la mise en état La conseillère de la mise en état a rendu une ordonnance contradictoire, qui est mise à la disposition du greffe et ne peut faire l’objet d’un appel. Références légales Cette décision s’appuie sur les articles 21 et suivants de la loi du 8 février 1995, ainsi…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/06677
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Contexte juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, la procédure a été engagée dans le cadre d’une action judiciaire. Assignation et désistement Monsieur [E] [S] a délivré une assignation le 02 Mai 2024. Par la suite, il a notifié, le 12 novembre 2024, son désistement de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/01771
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Décision de maintien de l’isolement Le tribunal a pris la décision d’autoriser le maintien de la mesure d’isolement de Mme [C] [F]. Cette ordonnance a été prononcée publiquement et mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024 à 15H57. Appel et dépens La décision est susceptible d’appel, ce qui signifie que les parties concernées…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 24-16.085
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 6] le 21 novembre 2024.
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/06503
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Contexte de l’affaire Le tribunal judiciaire de Paris a été saisi par un acte de commissaire de justice le 28 novembre 2022. Le jugement rendu le 28 mars 2024 a tranché plusieurs demandes entre Monsieur [U] [T] et Monsieur [X] [R]. Décisions du tribunal Le tribunal a rejeté la demande de Monsieur [U] [T] concernant…
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Cour d’appel de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03519
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Contexte de l’affaire Le 21 novembre 2024, une affaire est pendante entre Monsieur [R] [W] et Madame [V] [W], tous deux de nationalité française, et Madame [X] [U], également de nationalité française. Les appelants, représentés par Me Elisabeth GENDRAULT, contestent un jugement rendu le 1er juillet 2024 par le tribunal de [Localité 3]. L’appel a…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/02419
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Caducité de la déclaration d’appel Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Vanessa DANCOING, représentant Monsieur [O] [E] [N], lui demandant de soumettre ses observations. Absence d’observations écrites L’appelant n’ayant pas fourni ses conclusions au greffe dans le délai imparti, il a été constaté qu’aucune observation écrite n’a été…
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Cour d’appel de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 23/01477
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 23/01477, conformément aux articles 400 et suivants, 907, 787 et 790 du code de procédure civile. Désistement de l’appel Le 1er octobre 2024, la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE a déposé des conclusions indiquant son désistement de l’appel. Acceptation du…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-21.998
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Réinscription au rôle de la Cour La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 22-21.998 a été autorisée. Date de la décision Cette décision a été prise à Paris, le 21 novembre 2024. Signataires de la décision Le document est signé par le greffier Vénusia Ismail et le conseiller délégué Laurent Waguette.
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/02063
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Décision d’isolement La décision autorise le maintien de la mesure d’isolement concernant Monsieur [K] [O]. Cette ordonnance a été prise par le Juge des Libertés et de la Détention. Notification de l’ordonnance L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe à la personne hospitalisée, à son avocat, au directeur d’établissement et au Ministère Public, par…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-20.008
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée. Il a été déterminé que ce moyen n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a…
