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Cour d’appel de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/11315
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L’affaire se distingue par l’absence de constitution de la partie intimée, impactant le déroulement de la procédure. Un avis de caducité a été notifié à l’appelant le 22 octobre 2024, en raison d’un défaut de signification de la déclaration d’appel et de conclusions. L’appelant n’a pas respecté les exigences procédurales, entraînant des conséquences sur la…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 24-81.112
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024.
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.241
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024.
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Cour d’appel d’Agen, 27 novembre 2024, RG n° 24/00991
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Le 25 juillet 2024, le juge des contentieux de la protection a rendu un jugement dans l’affaire opposant [R] [C] [G] et [S] [T]. Le 21 octobre, ces derniers ont décidé d’interjeter appel. Cependant, [M] [N] n’ayant pas constitué avocat, les appelants ont finalement déposé, le 20 novembre, des conclusions de désistement, ayant trouvé un…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-16.658
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas suffisant pour entraîner la cassation. Par conséquent, le pourvoi de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Normandie a été rejeté. La Cour a également condamné cette société aux dépens de la procédure et, en vertu…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-17.875
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La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés par l’association Adar Flandre métropole, concluant qu’ils n’étaient pas suffisants pour justifier une cassation. En conséquence, le pourvoi a été rejeté sans motivation détaillée. L’association a également été condamnée aux dépens, devant couvrir les frais de la procédure, et sa demande d’indemnisation a été…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-19.075
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Le 25 juillet 2024, Me Bouthors a déposé un acte de désistement au greffe de la Cour de cassation, concernant la société CIB-Ingenierie et les sociétés FHB et [G] [K], agissant pour le compte de M. [Y]. Ce désistement fait suite à un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Lyon du 5…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 27 novembre 2024, RG n° 24/00396
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Madame [I] [S] et Monsieur [B] [T] ont assigné Monsieur [U] [J] en référé le 14 septembre 2024, demandant une expertise. Une seconde assignation a suivi à la SELARL EVOLUTION et à la SA AXA France IARD. Le juge a ordonné la jonction des affaires et a mis hors de cause Monsieur [U] [J] en…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/55932
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Le Président a examiné les conseils des parties dans le cadre du litige, en se fondant sur l’assignation en référé du 29 août 2024. La défenderesse, la SMABTP, a contesté certains aspects de la procédure lors de l’audience. Une ordonnance du 26 avril 2023 a désigné Monsieur [P] [J] comme expert pour évaluer les éléments…
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Cour d’appel de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/11593
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L’affaire se distingue par l’absence de constitution de la partie intimée, impactant le déroulement de la procédure. Un avis de caducité a été notifié à l’appelant le 22 octobre 2024, en raison d’un défaut de signification de la déclaration d’appel et de conclusions. L’appelant n’a pas respecté les exigences procédurales, entraînant des conséquences sur la…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 24-81.112
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024.
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.256
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024.
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-19.990
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M. et Mme [K] se désistent de leur pourvoi contre la société Open énergie et la société Axyme. Le moyen de cassation présenté n’est pas jugé suffisant pour entraîner la cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour n’a pas jugé nécessaire de rendre une décision spécialement motivée. En…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-16.671
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La Cour de cassation, chambre sociale, a rejeté le pourvoi de M. [V], considérant que le moyen de cassation n’était pas de nature à entraîner la cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune décision spécialement motivée n’était requise. En conséquence, M. [V] est condamné aux dépens, et ses demandes…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-17.942
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. [R], considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’était requise. En conséquence, M. [R] est condamné aux dépens, et ses demandes au titre de l’article 700 sont également rejetées.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/56599
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L’affaire en référé implique la SCI [Adresse 5], la Ville de Paris et la société Nouvelle Pradeau Morin, avec des assignations délivrées en septembre et octobre 2024. Monsieur [O] [U] a été désigné expert le 22 juillet 2024 pour établir des mesures d’instruction. La SCI a demandé un complément de mission, accepté par la requérante,…
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Cour d’appel de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/12609
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Les appelants, M. [L] et Mme [F], n’ont pas constitué la partie intimée dans leur procédure d’appel, entraînant un avis de caducité daté du 23 octobre 2024. En effet, ils n’ont pas respecté les délais du code de procédure civile, omettant de signifier leur déclaration d’appel dans les dix jours suivant l’avis de fixation et…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 24-81.197
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024.
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.256
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024.
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Cour d’appel de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/11313
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L’appelant a reçu un avis de caducité le 22 octobre 2024 en raison d’un défaut de conclusions, après une absence d’observation de sa part. Selon l’article 905-2, alinéa 1er, du code de procédure civile, il devait remettre ses conclusions dans un délai d’un mois suivant l’avis de fixation. N’ayant pas respecté ce délai, qui a…
