-
Cour d’appel de Toulouse, 28 novembre 2024, RG n° 23/04533
·
Madame [G] [S] a interjeté appel le 28 décembre 2023. Le 30 septembre 2024, elle a transmis des conclusions de désistement, acceptées par Madame [K] [J] le 7 octobre 2024. Un soit transmis a été envoyé à Monsieur [I] [Z] le 24 octobre 2024 pour connaître sa position, mais aucune observation n’a été faite. En…
-
Cour d’appel de Douai, 28 novembre 2024, RG n° 23/05583
·
Le 18 décembre 2023, M. [L] [N] a interjeté appel d’un jugement du 16 novembre 2023. Mme [E] [M] a demandé la radiation de la procédure d’appel pour non-paiement des sommes dues par M. [N], ainsi que 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. En réponse, M. [N] a…
-
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-12.688
·
L’affaire N 24-12.688 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle peut être réinscrite à la Cour de cassation si l’exécution de la décision contestée est justifiée. Ce document a été établi à Paris le 28 novembre 2024, signé par le greffier…
-
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-11.414
·
La requête en radiation a été rejetée par les autorités compétentes, soulignant que la demande formulée n’a pas été acceptée. Cette décision, prise à Paris le 28 novembre 2024, représente un moment clé dans le traitement de l’affaire. Elle a été signée par Vénusia Ismail, le greffier, et Benoit Pety, le conseiller délégué, attestant ainsi…
-
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-14.898
·
La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
-
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.337
·
La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
-
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.832
·
La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
-
Cour d’appel de Riom, 28 novembre 2024, RG n° 24/01067
·
Le jugement d’orientation n° RG-23/00926, rendu le 31 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Montluçon, ordonne la vente forcée d’un bien immobilier des époux [J] pour recouvrer une créance de 85.982,97 €. Le 1er juillet 2024, leur conseil a formalisé une déclaration d’appel, mais celle-ci a été déclarée irrecevable par le Greffe le 12…
-
Cour d’appel de Nancy, 28 novembre 2024, RG n° 23/00821
·
Le 18 avril 2023, M. [R] [W] a interjeté appel d’un jugement du conseil des prud’hommes. Cependant, le 29 septembre 2024, il a notifié son désistement. Le 17 octobre, la SCI [Adresse 6] a accepté ce désistement, demandant que chaque partie conserve ses propres dépens. L’affaire a été examinée le 6 novembre 2024 et mise…
-
Cour d’appel de Toulouse, 28 novembre 2024, RG n° 24/01258
·
Lors de l’audience du 28 novembre 2024, Me Diane BENOIT a annoncé le désistement de l’appel de [U] [G], motivé par le procès-verbal du CRA indiquant son refus de comparaître. Le Ministère public était absent, tandis que la PREFECTURE DU VAR était représentée. Le conseil a été informé que le désistement était parfait selon les…
-
Cour d’appel de Pau, 28 novembre 2024, RG n° 24/02270
·
Mme [E] [Z] a procédé à un désistement d’appel sans réserve, entraînant l’extinction de l’instance en cours et le dessaisissement de la cour. En l’absence de convention contraire, la partie appelante est tenue de supporter les dépens de l’instance d’appel. Cette décision a été officialisée par Annie CAUTRES, Magistrat de la mise en état, le…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 24/13456
·
Le conseil de Madame [U] [Y] a formulé un désistement d’instance, accepté par la S.A.S. NAOS LES LABORATOIRES (DIPTA). Ce désistement entraîne l’extinction de l’instance N° RG 24/13456 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5UZ, dessaisissant ainsi la cour de l’affaire. Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens, sauf accord contraire. La décision a été prise…
-
Cour d’appel de Douai, 28 novembre 2024, RG n° 24/03718
·
La déclaration d’appel, effectuée le 24 juillet 2024, a conduit à un avis de caducité le 5 novembre 2024, demandant des observations écrites dans un délai de deux semaines. L’appelante a respecté cette obligation en soumettant ses observations le 15 novembre 2024. Selon l’article 911, elle devait signifier ses conclusions à la société Alpha MJ…
-
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 22-22.556
·
La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation et a conclu qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’aucune décision spécialement motivée n’était nécessaire. Par conséquent, le pourvoi formé par M. [E] a été rejeté,…
-
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-13.414
·
La Cour de cassation rejette le pourvoi de Mme [E], considérant que les moyens invoqués ne justifient pas une cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. Mme [E] est condamnée aux dépens et sa demande d’indemnisation est également rejetée. Elle devra verser une somme totale…
-
Cour d’appel de Douai, 28 novembre 2024, RG n° 23/05583
·
Le 18 décembre 2023, M. [L] [N] a interjeté appel d’un jugement du 16 novembre 2023. Mme [E] [M] a demandé la radiation de la procédure d’appel pour non-paiement des sommes dues par M. [N], ainsi que 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. En réponse, M. [N] a…
-
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-12.688
·
L’affaire N 24-12.688 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, une réinscription est possible si l’exécution de la décision contestée est justifiée. Ce document a été établi à Paris, le 28 novembre 2024, et signé par le greffier, Vénusia Ismail, et le…
-
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-11.414
·
La requête en radiation a été rejetée par les autorités compétentes, marquant un tournant dans l’affaire. La décision, rendue à Paris le 28 novembre 2024, a été signée par Vénusia Ismail, greffier, et Benoit Pety, conseiller délégué, attestant de son officialité.
-
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-14.898
·
La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
-
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.337
·
La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
