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Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 décembre 2024, RG n° 24/02016
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Contexte Juridique Vu l’article 468 du code de procédure civile, la situation juridique est encadrée par des dispositions précises concernant la comparution des parties. Absence du Demandeur Le demandeur n’a pas comparu à l’audience, ce qui entraîne des conséquences sur la procédure en cours. Décision de Caducité Il y a lieu de déclarer la citation…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 décembre 2024, RG n° 24/06868
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Ordonnance de clôture L’ordonnance de clôture a été émise le 13 novembre 2024, marquant une étape dans la procédure judiciaire en cours. Révocation de la clôture Conformément à l’article 803 du code de procédure civile, il a été décidé de révoquer cette ordonnance de clôture pour assurer une meilleure administration de la justice. Renvoi de…
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Cour d’appel de Rennes, 29 décembre 2024, RG n° 24/00685
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Ordonnance du juge des libertés et de la détention Le 28 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a autorisé la poursuite de la mesure d’isolement de Monsieur [D] [Z], initiée le 12 décembre 2024. Cette mesure, en cours depuis le 21 décembre 2024, a été reprise…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 29 décembre 2024, RG n° 24/02306
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Décision de maintien de l’isolement La décision autorise le maintien de la mesure d’isolement dont fait l’objet la personne désignée par [P] [X]. Notification de l’ordonnance L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe, utilisant tout moyen permettant d’établir la réception par la personne hospitalisée, le directeur d’établissement et le Ministère Public. Possibilité d’appel Il…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 29 décembre 2024, RG n° 24/02305
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Ordonnance de mainlevée La décision ordonne la mainlevée de la mesure d’isolement dont fait l’objet de la personne désignée par [Z] [U]. Notification de l’ordonnance L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe à la personne hospitalisée, à son avocat, au directeur d’établissement et au Ministère Public, par tout moyen permettant d’en établir la réception.…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 29 décembre 2024, RG n° 24/02307
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Décision de maintien de l’isolement La décision autorise le maintien de la mesure d’isolement dont fait l’objet de la personne désignée par [M] [S]. Cette ordonnance a été prise par le Juge des Libertés et de la Détention. Notification de l’ordonnance L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe, en utilisant tout moyen permettant d’en…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 29 décembre 2024, RG n° 24/02305
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Ordonnance de mainlevée La décision ordonne la mainlevée de la mesure d’isolement dont fait l’objet de la personne désignée par [Z] [U]. Notification de l’ordonnance L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe à la personne hospitalisée, à son avocat, au directeur d’établissement et au Ministère Public, par tout moyen permettant d’en établir la réception.…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 28 décembre 2024, RG n° 24/02304
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Décision d’isolement La décision autorise le maintien de la mesure d’isolement concernant la personne identifiée par [N] [D]. Cette mesure a été jugée nécessaire par le Juge des Libertés et de la Détention. Notification de l’ordonnance L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe, utilisant tout moyen permettant d’établir la réception par la personne hospitalisée,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 décembre 2024, RG n° 24/03171
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La procédure concerne Monsieur [X], retenu et assisté par un interprète en arabe. Lors de l’audience, son avocat a soulevé une irrégularité, soulignant l’absence de mention des heures de repas durant la garde à vue. Le tribunal a constaté que cette imprécision compromettait le respect de la dignité de Monsieur [X], déclarant ainsi la procédure…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 30 novembre 2024, RG n° 24/02119
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Le tribunal a rejeté les moyens d’irrégularité, confirmant la validité des procédures. La mesure d’isolement de [R] [D] est maintenue, jugée nécessaire pour son hospitalisation. L’ordonnance sera notifiée rapidement par le greffe, garantissant la réception par la personne concernée, son avocat, le directeur d’établissement et le Ministère Public. Cette décision peut faire l’objet d’un appel…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 30 novembre 2024, RG n° 24/02125
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La mesure d’isolement de la personne identifiée par [O] [I] a été autorisée par le juge, prenant en compte les circonstances du cas. L’ordonnance sera notifiée sans délai aux parties concernées, y compris la personne hospitalisée et le Ministère Public. Un appel peut être interjeté dans les vingt-quatre heures suivant la notification, en adressant une…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 30 novembre 2024, RG n° 24/02119
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Le tribunal a rejeté les moyens d’irrégularité soulevés, affirmant la validité des procédures. Il a également décidé de maintenir la mesure d’isolement de [R] [D], justifiée par des considérations spécifiques. L’ordonnance sera notifiée rapidement aux parties concernées, y compris la personne hospitalisée et son avocat. Il est précisé que cette décision est susceptible d’appel dans…
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Cour d’appel de Paris, 29 novembre 2024, RG n° 24/12436
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La société Etude [T], en tant que liquidateur judiciaire de FAV Washington, a interjeté appel d’une ordonnance du 28 juin 2024. Cependant, le 19 septembre 2024, elle a décidé de se désister de son appel et de son action. L’intimée, bien qu’ayant constitué avocat, n’a pas déposé de conclusions en réponse. Selon l’article 400 du…
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Cour d’appel de Paris, 29 novembre 2024, RG n° 24/04757
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La société [5] a notifié son désistement de l’appel contre le jugement N° RG 22/00233, rendu le 28 mai 2024 par le tribunal judiciaire d’Evry. Cette déclaration, effectuée par le conseil de la société, a été reçue le 7 novembre 2024. Conformément à l’article 401 du code de procédure civile, ce désistement est considéré comme…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 29 novembre 2024, RG n° 24/14245
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La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, sous le numéro RG 24/14245, examine une demande de jonction entre plusieurs instances judiciaires. L’appelante, la Caisse CPAM des Bouches-du-Rhône, est représentée par Me Laure Atias, tandis que le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) figure parmi les intimés. Le magistrat Philippe Silvan, assisté de la greffière Sancie…
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Cour d’appel d’Amiens, 29 novembre 2024, RG n° 24/04285
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L’affaire oppose la S.A.R.L. SOCIETE NATIONALE D’ETANCHEITE à M. [Z] [B] [F], suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes de CREIL. Un arrêt de radiation a été prononcé le 14 décembre 2021, suivi d’un avis sur la péremption de l’instance. Malgré les observations des parties, aucune diligence n’a été effectuée depuis l’arrêt. La cour…
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Cour d’appel de Besançon, 29 novembre 2024, RG n° 23/02037
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La Caisse a interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Montbéliard, mais n’a pas comparu à l’audience du 8 novembre 2024, malgré une convocation régulière. La SASU, également convoquée, a accusé réception. En vertu de l’article 468 du code de procédure civile, l’absence des deux parties a conduit à la caducité de la déclaration…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 29 novembre 2024, RG n° 24/14060
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L’affaire en cours devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence implique l’Association Tennis Club de [Localité 4] et plusieurs sociétés, dont S.A.R.L. NRPF94. Le magistrat Jean-Wilfrid Noel a décidé de joindre les dossiers N° RG 24/14060 et N° RG 24/14061 pour simplifier la gestion de l’affaire. Désormais, l’affaire sera suivie sous le numéro unique N° RG 24/14061,…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 29 novembre 2024, RG n° 24/09944
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Le 4 novembre 2024, un avis de caducité a été émis concernant la déclaration d’appel, en raison du défaut de dépôt de conclusions par l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile. Cette situation a conduit à la déclaration de caducité de l’appel, entraînant des conséquences sur la procédure. La…
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Cour d’appel de Bordeaux, 29 novembre 2024, RG n° 24/03623
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Le 12 avril 2024, Mme [T] [P] a interjeté appel d’une ordonnance du juge des référés. Cependant, le 17 juillet 2024, la présidente de la chambre a prononcé la caducité de cet appel. En réponse, Mme [T] [P] a demandé l’infirmation de cette décision. Lors de l’audience du 18 octobre 2024, elle a finalement présenté…
