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Tribunal judiciaire de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 24/57568
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu le conseil de la partie représentée dans le cadre d’une assignation en référé datée du 31 octobre 2024. Cette assignation présente des motifs qui justifient l’intervention judiciaire. Désignation de l’expert Une ordonnance du 19 avril 2022 a désigné Monsieur [N] [Z] en tant qu’expert. Cette désignation s’inscrit dans…
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Cour d’appel de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 24/03630
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Exposé du litige Le tribunal judiciaire de Foix a rendu un jugement le 26 septembre 2024. Par la suite, Monsieur [N] [P] a interjeté appel par courrier recommandé avec avis de réception le 02 novembre 2024, lequel a été reçu au greffe le 04 novembre 2024. Irrecevabilité de la déclaration d’appel La présidente de chambre…
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Cour d’appel de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 24/03930
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Contexte Juridique Les articles 367 et 783 du Code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant le cadre légal pour les procédures d’appel. Numéros de Répertoire Les affaires concernées portent les numéros de répertoire général N° RG 24/03930 et N° Portalis DBVI-V-B7I-QVFW, qui se rapportent à des procédures d’appel. Décision…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 24/57251
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige, suite à des assignations en référé datées des 17 et 22 octobre 2024. Ces assignations contiennent des motifs qui justifient la demande d’expertise. Procédure d’expertise Une ordonnance du 24 septembre 2021 a désigné Monsieur [F] [X] comme expert. Selon l’article…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Décision de maintien de l’isolement Autorisation a été donnée pour le maintien de la mesure d’isolement concernant Madame [Y] [R]. Cette décision a été prise par le Président Léna KREMER. Délai d’appel Le requérant a été informé que le délai d’appel est de 24 heures à compter de la date de la décision. L’appel doit…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 23/05977
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne une assignation délivrée par plusieurs parties, à savoir [E] [S], [G] [D], [M] [S], [N] [K] et [R] [K], à l’encontre de [F] [S], [Y] [S], [T] [S], [H] [S], [G] [S] et [A] [S]. L’objectif principal de cette assignation est d’ordonner le partage d’une indivision portant sur un immeuble…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 1 janvier 2025, RG n° 24/02315
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Décision de maintien de l’isolement La décision autorise le maintien de la mesure d’isolement dont fait l’objet la personne désignée par [O] [Y]. Cette mesure est justifiée par des motifs qui ne sont pas divulgués dans le document. Notification de l’ordonnance L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe, utilisant tout moyen permettant d’établir la…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Décision de maintien de l’isolement La chambre du conseil a statué sur la mesure d’isolement de M. [M] [S], décidée le 29 décembre 2024 à 09 heures. Cette décision est susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de DOUAI. Exécution de l’ordonnance L’ordonnance est exécutoire par provision. Le requérant et le patient…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 1 janvier 2025, RG n° 24/02316
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Décision de maintien de l’isolement La décision autorise le maintien de la mesure d’isolement dont fait l’objet [K] [Z]. Cette ordonnance est prise dans le cadre de débats non publics, ce qui souligne la nature sensible de l’affaire. Notification de l’ordonnance L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe, utilisant tout moyen permettant d’établir la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/55961
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Contexte des Assignations Les assignations en référé ont été délivrées les 15 et 16 juillet 2024 ainsi que le 1er août 2024, visant à désigner un expert pour examiner les désordres allégués suite à des travaux affectant un immeuble situé à l’adresse mentionnée. Une assignation en intervention forcée a également été délivrée le 8 novembre…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57620
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige. Une assignation en référé a été déposée le 6 novembre 2024, précisant les motifs de la demande. Nommer un expert Une ordonnance datée du 7 novembre 2023 a désigné Monsieur [K] [U] en tant qu’expert. Cette mission a été étendue…
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Cour d’appel de Pau, 31 décembre 2024, RG n° 21/03453
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Contexte de la requête La requête a été présentée en raison des explications fournies par un expert, qui ont été jugées suffisantes pour justifier une demande de délai supplémentaire. Décision du magistrat En vertu de l’article 279 du Code de Procédure Civile, le magistrat a décidé d’accorder à Monsieur [O] [U] [K] un délai supplémentaire…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57663
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige. Une assignation en référé a été déposée le 7 novembre 2024, précisant les motifs de la demande. Désignation de l’expert Une ordonnance datée du 10 septembre 2024 a désigné Madame [L] [K] [S] en tant qu’expert pour l’affaire. Cette désignation…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 31 décembre 2024, RG n° 24/02164
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Ordonnance du Tribunal de Toulouse La juridiction des référés de Toulouse a rendu une ordonnance le 19 janvier 2024, désignant Mme [K] [M] comme expert dans le cadre d’un litige lié à la procédure principale RG n°23/01913 (MI 24/00000102). Assignation de la SAS VERTIV Le 7 novembre 2024, la SA AXIMA CONCEPT a assigné la…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 décembre 2024, RG n° 24/01069
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Assignation et Désistement L’assignation a été émise le 16 juillet 2024. Par la suite, le 27 décembre 2024, le conseil de la partie demanderesse a déposé des conclusions indiquant un désistement de l’instance et de l’action contre plusieurs entités, dont la S.C.I. SCCV [Localité 5] ONE, la S.A.R.L. GESTIM, la S.A.S.U. GEST et [V] [O].…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 décembre 2024, RG n° 24/01732
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Contexte de l’assignation L’assignation a été émise le 17 décembre 2024 et reçue au greffe le 18 décembre 2024, en vue d’une audience prévue pour le même jour. Règlementation applicable Selon l’article 754 du Code de Procédure Civile, il est stipulé que la remise d’une copie de l’assignation doit être effectuée au moins quinze jours…
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Cour d’appel de Caen, 31 décembre 2024, RG n° 24/02298
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Caducité de la déclaration d’appel La décision prononce la caducité de la déclaration d’appel, conformément à l’article 908 du Code de procédure civile. Ordonnance irrévocable Il est précisé que l’ordonnance rendue ne peut être rapportée, soulignant ainsi son caractère définitif. Condamnation aux dépens L’Entreprise STEPHANIE BRETON ATELIER DE RELIURE est condamnée à payer les dépens…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57745
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Assignation en référé Le 08 novembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert afin d’examiner les désordres affectant un véhicule, peu importe son emplacement. Protestations de la défenderesse La défenderesse a formulé des protestations et réserves concernant la demande d’expertise. Cadre juridique L’article 145 du code de procédure civile permet…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57770
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige, suite à une assignation en référé datée du 12 novembre 2024. Les parties ont formulé des protestations et réserves en défense, et une ordonnance antérieure du 9 mars 2023 a désigné Monsieur [I] [X] comme expert. Base légale de l’expertise…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57660
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Contexte de l’affaire Cette affaire concerne une procédure en référé initiée par une partie demanderesse, qui a déposé une assignation en date des 5, 6 et 7 novembre 2024. L’ordonnance du 21 mars 2024 a désigné Monsieur [F] [R] comme expert pour examiner les éléments du litige. Base légale de l’expertise L’article 145 du code…
