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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 22-18.589
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Contexte de la saisie-attribution Le 23 juillet 2020, une saisie-attribution a été pratiquée à l’encontre de M. [K] par Mme [S]. Cette action a été contestée par M. [K], qui a saisi un juge de l’exécution pour faire valoir ses droits. Décision du juge de l’exécution Le 15 février 2022, le juge de l’exécution a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 24/00321
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, conformément aux articles 799 et suivants du code de procédure civile. La décision a été prise à Paris le 06 février 2025, par la greffière Salomé Barrois et la juge de la mise en état Emeline Petit. Fixation de l’audience L’affaire est désormais fixée pour…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-18.621
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 3] le 6 février 2025.
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Cour d’appel de Paris, 6 février 2025, RG n° 24/18566
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Contexte de l’Affaire La présente affaire concerne un appel interjeté par la société URBAN PARK 2 à l’encontre d’un jugement rendu par le tribunal de Commerce de Paris le 18 juin 2024. Cet appel a été formé conformément aux articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile. Désistement de l’Appel Le…
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Tribunal judiciaire de Nice, 6 février 2025, RG n° 23/02159
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Assignation et Demande de Désistement Vu l’assignation en date du 01 Décembre 2023, le demandeur, représenté par son conseil Me Philippe DUTERTRE, a formulé une demande de désistement d’instance lors de l’audience. Acceptation du Désistement par le Défendeur Le défendeur, par l’intermédiaire de son conseil Me Vivian THOMAS, a accepté le désistement proposé par le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 24/00321
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, conformément aux articles 799 et suivants du code de procédure civile. La décision a été prise à Paris le 06 février 2025, par la greffière Salomé Barrois et la juge de la mise en état Emeline Petit. Fixation de l’audience L’affaire est désormais fixée pour…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 6 février 2025, RG n° 21/11291
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Contexte Juridique Dans le cadre de l’affaire en cours, les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier certaines décisions procédurales. Ces articles visent à garantir une bonne administration de la justice. Ordonnance de Jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction de plusieurs dossiers afin de simplifier le…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-19.111
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une conseillère référendaire déléguée a été chargée d’examiner un pourvoi. Ce dernier a été soumis par une partie en quête de révision d’une décision antérieure. Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire a constaté la déchéance du pourvoi, ce qui signifie que la demande de révision a été…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-14.236
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Radiation de l’affaire L’affaire enregistrée sous le numéro V 24-14.236 a été radiée par la Cour. Cette décision signifie que le dossier ne sera plus traité dans l’immédiat. Possibilité de réinscription Conformément à l’article 1009-3 du code de procédure civile, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation, à condition qu’il soit…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 23-19.553
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés par un vendeur et un syndicat de copropriétaires à l’encontre d’une décision antérieure. Les pourvois, tant principal qu’incident, ont été jugés manifestement non fondés et ne justifiaient pas une cassation de la décision attaquée. Rejet des pourvois En…
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Cour d’appel de Douai, 6 février 2025, RG n° 25/00044
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel interjeté par un appelant, enregistré sous le numéro 25/00045, le 03 janvier 2025. Cet appel a été soumis à la Cour conformément aux articles 400 et suivants, ainsi qu’à l’article 787 du code de procédure civile. Désistement de l’Appelant Le 28 janvier 2025, l’appelant a formellement déclaré se…
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Tribunal judiciaire de Nice, 6 février 2025, RG n° 24/01723
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Contexte de l’Affaire L’affaire a été introduite par une assignation en date du 25 septembre 2024, conformément aux articles 384 et suivants du code de procédure civile. Demande de Désistement Lors de l’audience, le demandeur, représenté par son conseil, a formulé une demande de désistement d’instance. Cette demande a été acceptée par la partie adverse,…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-14.244
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Radiation de l’affaire L’affaire enregistrée sous le numéro D 24-14.244 a été radiée par la Cour. Cette décision signifie que le dossier ne sera plus traité dans l’immédiat. Possibilité de réinscription Conformément à l’article 1009-3 du code de procédure civile, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation. Cela sera possible uniquement…
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Cour d’appel de Toulouse, 6 février 2025, RG n° 24/00870
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un appel interjeté par une société anonyme, désignée ici comme la SAS STIBAT, suite à une ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal de commerce de Toulouse le 7 mars 2024. Cet appel a été formé dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours. Procédure d’appel Le 13…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 24/12339
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Contexte de la Procédure Dans le cadre de la procédure civile, il a été constaté que l’affaire est en état d’être jugée au fond, conformément aux articles 799 et suivants du code de procédure civile. Les délais impartis pour la communication des pièces et pour la conclusion des parties sont désormais expirés, ce qui a…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-14.235
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Radiation de l’affaire L’affaire enregistrée sous le numéro U 24-14.235 a été radiée par la Cour. Cette décision signifie que le dossier ne sera plus traité dans l’immédiat. Possibilité de réinscription Conformément à l’article 1009-3 du code de procédure civile, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation. Cela sera possible uniquement…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-19.057
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris la décision de constater la déchéance du pourvoi. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 3] le 6 février 2025.
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 23/03589
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, conformément aux articles 799 et suivants du code de procédure civile. La procédure est en état et l’affaire est prête à être jugée au fond. Date de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée à l’audience du juge rapporteur le jeudi 13 novembre 2025 à…
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Cour d’appel de Basse-Terre, 6 février 2025, RG n° 24/00520
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Contexte de l’affaire M. [S] [G] [O] est l’appelant dans une procédure judiciaire opposant la S.A. Compagnie européenne de garanties et cautions, représentée par Me Laurent PHILIBIEN, à lui-même. L’affaire concerne un cautionnement accordé par la S.A. Caisse européenne de garantie et cautions pour un prêt accordé à Mme [C] [V] et M. [S] [Z]…
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Cour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 24-19.605
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris la décision de constater la déchéance du pourvoi. Date de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 3] le 6 février 2025.
