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Cour de cassation, 23 octobre 2007
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation du journal Aujourd’hui en France pour diffamation envers Jeannie Longo. L’article incriminé, intitulé « Quand Jeannie Longo propose des produits interdits », accusait l’ancienne cycliste de vendre des produits dopants sur son site. La défense a tenté de prouver la véracité des faits, mais la Cour a écarté cette…
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Cour de cassation, 23 octobre 2007
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation du journal Aujourd’hui en France pour diffamation envers Jeannie Longo. L’article incriminé, intitulé « Quand Jeannie Longo propose des produits interdits », accusait l’ancienne cycliste de vendre des produits dopants sur son site. L’exception de preuve de vérité a été rejetée, car il n’a pas été prouvé que des…
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Cour de cassation, 23 octobre 2007
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation du journal Aujourd’hui en France pour diffamation envers Jeannie Longo. L’article incriminé, intitulé « Quand Jeannie Longo propose des produits interdits », accusait l’ancienne cycliste de vendre des produits dopants sur son site. La défense a tenté de prouver la véracité des faits, mais la Cour a écarté cette…
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Cour de cassation, 23 octobre 2007
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation du journal Aujourd’hui en France pour diffamation envers Jeannie Longo. L’article incriminé, intitulé « Quand Jeannie Longo propose des produits interdits », accusait l’ancienne cycliste de vendre des produits dopants sur son site. L’exception de preuve de vérité a été rejetée, car il n’a pas été prouvé que des…
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Cour de cassation, 23 octobre 2007
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation du journal Aujourd’hui en France pour diffamation envers Jeannie Longo. L’article incriminé, intitulé « Quand Jeannie Longo propose des produits interdits », accusait l’ancienne cycliste de vendre des produits dopants sur son site. L’exception de preuve de vérité a été rejetée, car il n’a pas été prouvé que des…
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Cour de cassation, 10 octobre 2007
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Dans une décision du 10 octobre 2007, la Cour de cassation a statué sur la requalification du statut de salarié en journaliste professionnel. Les tribunaux peuvent ordonner l’intégration d’un salarié en tant que journaliste professionnel, renforçant ainsi la protection des droits des travailleurs dans ce domaine. Cette mesure peut être appliquée sous astreinte si nécessaire,…
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Cour de cassation, 10 octobre 2007
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Dans une décision du 10 octobre 2007, la Cour de cassation a statué sur la requalification du statut de salarié en journaliste professionnel. Les tribunaux peuvent ordonner l’intégration d’un salarié en tant que journaliste professionnel, renforçant ainsi la protection des droits des travailleurs dans ce domaine. Cette mesure peut être appliquée sous astreinte si nécessaire,…
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Cour de cassation, 10 octobre 2007
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Dans une décision du 10 octobre 2007, la Cour de cassation a statué sur la requalification du statut de salarié en journaliste professionnel. Les tribunaux peuvent ordonner l’intégration d’un salarié en tant que journaliste professionnel, renforçant ainsi la protection des droits des travailleurs dans ce domaine. Cette mesure peut être appliquée sous astreinte si nécessaire,…
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Cour de cassation, 9 octobre 2007
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Un ancien journaliste radio a été condamné à une amende de 10 000 euros pour dénonciation calomnieuse envers son ancien employeur, Radio Thollon. Dans une lettre au Procureur, il accusait la société de licenciements abusifs et de fraudes fiscales. Cependant, ces allégations se sont révélées inexactes, entraînant sa condamnation selon l’article 226-10 du code pénal,…
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Cour de cassation, 9 octobre 2007
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Un ancien journaliste radio a été condamné à une amende de 10 000 euros pour dénonciation calomnieuse envers son ancien employeur, Radio Thollon. Dans une lettre au Procureur, il accusait la société de licenciements abusifs et de fraudes fiscales. Cependant, ces allégations se sont révélées inexactes, entraînant sa condamnation selon l’article 226-10 du code pénal,…
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Cour de cassation, 2 octobre 2007
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En matière d’atteinte à la vie privée, les juges évaluent les modalités de réparation des droits de la personnalité. Ils peuvent ordonner une indemnité ou une publication judiciaire, selon les circonstances. Cette dernière, conforme à la Convention européenne des droits de l’homme, est considérée comme essentielle dans une société démocratique pour garantir le respect des…
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Cour de cassation, 2 octobre 2007
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En matière d’atteinte à la vie privée, les juges évaluent les modalités de réparation des droits de la personnalité. Ils peuvent ordonner une indemnité ou une publication judiciaire, selon les circonstances. Cette dernière, conforme à la Convention européenne des droits de l’homme, est considérée comme essentielle dans une société démocratique pour garantir le respect des…
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Cour de cassation, 2 octobre 2007
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M. X. a saisi le juge des référés pour contester un article du journal Sud-Ouest, intitulé « soupçonné de harcèlement », arguant qu’il portait atteinte à sa présomption d’innocence. Sa demande a été rejetée pour cause de prescription, conformément à l’article 65-1 de la loi du 29 juillet 1881. Cet article impose au demandeur d’introduire l’instance dans…
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Cour de cassation, 2 octobre 2007
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En matière d’atteinte à la vie privée, les juges évaluent les modalités de réparation des droits de la personnalité. Ils peuvent ordonner une indemnité ou une publication judiciaire, selon les circonstances. Cette dernière, conforme à la Convention européenne des droits de l’homme, est considérée comme essentielle dans une société démocratique pour garantir le respect des…
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Cour de cassation, 2 octobre 2007
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M. X. a saisi le juge des référés pour contester un article du journal Sud-Ouest, intitulé « soupçonné de harcèlement », arguant qu’il portait atteinte à sa présomption d’innocence. Sa demande a été rejetée pour cause de prescription, conformément à l’article 65-1 de la loi du 29 juillet 1881. Cet article impose au demandeur d’introduire l’instance dans…
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Cour de cassation, 26 septembre 2007
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M. X. a prétendu être journaliste professionnel après avoir rédigé cinq articles pour « Hot Video » sur une période de trois mois. Il a saisi la juridiction prud’homale suite à son licenciement, mais ses demandes ont été rejetées. La Cour a jugé que sa collaboration, étant occasionnelle, ne permettait pas de le qualifier de journaliste professionnel.…
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Cour de cassation, 26 septembre 2007
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M. X. a prétendu être journaliste professionnel après avoir rédigé cinq articles pour « Hot Video » sur une période de trois mois. Il a saisi la juridiction prud’homale suite à son licenciement, mais ses demandes ont été rejetées. La Cour a jugé que sa collaboration, étant occasionnelle, ne permettait pas de le qualifier de journaliste professionnel.…
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Cour de cassation, 26 septembre 2007
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M. X. a prétendu être journaliste professionnel après avoir rédigé cinq articles pour « Hot Video » sur une période de trois mois. Il a saisi la juridiction prud’homale suite à son licenciement, mais ses demandes ont été rejetées. La Cour a jugé que sa collaboration, étant occasionnelle, ne permettait pas de le qualifier de journaliste professionnel.…
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Cour de cassation, 19 septembre 2007
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La Cour de cassation a annulé la décision des juges d’appel qui avaient écarté la bonne foi du Groupe Express dans une affaire de diffamation. Selon la Cour, la bonne foi ne dépend pas de la véracité absolue des faits, mais doit être appréciée dans le contexte des informations disponibles. Les juges auraient dû considérer…
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Cour de cassation, 19 septembre 2007
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La Cour de cassation a annulé la décision des juges d’appel qui avaient écarté la bonne foi du Groupe Express dans une affaire de diffamation. Selon la Cour, la bonne foi ne dépend pas de la véracité absolue des faits, mais doit être appréciée dans le contexte des informations disponibles. Les juges auraient dû considérer…
