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Cour de cassation, 3 juillet 2008
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La liberté d’expression, bien qu’essentielle, peut être sujette à des abus. Selon la loi du 29 juillet 1881, ces abus doivent être traités spécifiquement en vertu de ce texte, excluant ainsi l’application de l’article 1382 du Code civil. Cette distinction souligne l’importance de protéger les droits individuels tout en maintenant un cadre légal pour prévenir…
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Cour d’appel de Colmar, 3 juillet 2008
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Les époux X ont intenté une action contre Canal Plus pour diffamation, suite à un reportage les accusant d’être à l’origine d’une rumeur de pédophilie ayant entraîné le suicide d’un instituteur. Ils ont invoqué des atteintes à leur vie privée, mais leur demande a été rejetée pour des raisons procédurales. En effet, ils n’ont pas…
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Cour d’appel de Colmar, 3 juillet 2008
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Les époux X ont intenté une action contre Canal Plus pour diffamation, suite à un reportage les accusant d’être à l’origine d’une rumeur de pédophilie ayant entraîné le suicide d’un instituteur. Ils ont invoqué des atteintes à leur vie privée, mais leur demande a été rejetée pour des raisons procédurales. En effet, ils n’ont pas…
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Cour de cassation, 1 juillet 2008
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Les couvertures de magazines, considérées comme des œuvres protégées par le droit d’auteur, peuvent donner lieu à des actions en contrefaçon. Dans une affaire notable, la société Conception de presse et d’édition a réussi à faire condamner la société 1633 pour avoir imité la présentation de son magazine « Entrevue » dans « Newlook ». Cette imitation, jugée comme…
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Cour de cassation, 1 juillet 2008
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Les couvertures de magazines, considérées comme des œuvres protégées par le droit d’auteur, peuvent donner lieu à des actions en contrefaçon. Dans une affaire notable, la société Conception de presse et d’édition a réussi à faire condamner la société 1633 pour avoir imité la présentation de son magazine « Entrevue » dans « Newlook ». Cette imitation, jugée comme…
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Cour de cassation, 1 juillet 2008
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Les couvertures de magazines, considérées comme des œuvres protégées par le droit d’auteur, peuvent donner lieu à des actions en contrefaçon. Dans une affaire notable, la société Conception de presse et d’édition a réussi à faire condamner la société 1633 pour avoir imité la présentation de son magazine « Entrevue » dans « Newlook ». Cette imitation, jugée comme…
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Cour d’appel de Toulouse, 23 juin 2008
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Le PDG de SPEED RABBIT PIZZA a été poursuivi pour diffamation à l’encontre de son homologue de SOCOREST sur un site Internet. Les déclarations portées sur les méthodes de communication de SOCOREST, qualifiées de « mensonges institutionnalisés », ont été jugées sans fondement. La Cour d’appel de Toulouse a déclaré l’action prescrite, notant qu’aucun acte de poursuite…
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Cour d’appel de Toulouse, 23 juin 2008
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Le PDG de SPEED RABBIT PIZZA a été poursuivi pour diffamation à l’encontre de son homologue de SOCOREST sur un site Internet. Les déclarations portées sur les méthodes de communication de SOCOREST, qualifiées de « mensonges institutionnalisés », ont été jugées sans fondement. La Cour d’appel de Toulouse a déclaré l’action prescrite, notant qu’aucun acte de poursuite…
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Cour d’appel de Toulouse, 23 juin 2008
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Le PDG de SPEED RABBIT PIZZA a été poursuivi pour diffamation à l’encontre de son homologue de SOCOREST sur un site Internet. Les déclarations portées sur les méthodes de communication de SOCOREST, qualifiées de « mensonges institutionnalisés », ont été jugées sans fondement. La Cour d’appel de Toulouse a déclaré l’action prescrite, notant qu’aucun acte de poursuite…
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Cour de cassation, 19 juin 2008
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La Cour de cassation a statué sur l’affaire opposant M. Y. à Lyon Mag, condamnant ce dernier pour atteinte à la vie privée et injures publiques. La publication d’une carte représentant M. X. déguisé en officier nazi, accompagnée de commentaires diffamatoires, a été jugée comme une atteinte à son image. La Cour a précisé que…
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Cour de cassation, 19 juin 2008
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Mme X, photo compositeur pour un journal, a contesté la nature de ses contrats à durée déterminée, demandant leur requalification en contrat à durée indéterminée. Les juges de première instance ont rejeté sa demande, s’appuyant sur une attestation syndicale affirmant que son emploi relevait des contrats d’usage. Cependant, la Cour de cassation a censuré ce…
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Cour de cassation, 19 juin 2008
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La Cour de cassation a statué sur l’affaire opposant M. Y. à Lyon Mag, condamnant ce dernier pour atteinte à la vie privée et injures publiques. La publication d’une carte représentant M. X. déguisé en officier nazi, accompagnée de commentaires diffamatoires, a été jugée comme une atteinte à son image. La Cour a précisé que…
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Cour de cassation, 19 juin 2008
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Mme X, photo compositeur pour un journal, a contesté la nature de ses contrats à durée déterminée, demandant leur requalification en contrat à durée indéterminée. Les juges de première instance ont rejeté sa demande, s’appuyant sur une attestation syndicale affirmant que son emploi relevait des contrats d’usage. Cependant, la Cour de cassation a censuré ce…
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Cour de cassation, 19 juin 2008
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La Cour de cassation a statué sur l’affaire opposant M. Y. à Lyon Mag, condamnant ce dernier pour atteinte à la vie privée et injures publiques. La publication d’une carte représentant M. X. déguisé en officier nazi, accompagnée de commentaires diffamatoires, a été jugée comme une atteinte à son image. La Cour a précisé que…
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Cour de cassation, 17 juin 2008
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La Dépêche du Midi a perdu son procès contre la décision qui exonérait la société d’édition du livre de Dominique Baudis, relatif aux fausses accusations de moeurs contre l’ancien président du CSA. Bien que certains passages aient été jugés diffamatoires, les juges ont retenu le fait justificatif de bonne foi. Ils ont noté l’absence d’animité…
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Cour de cassation, 17 juin 2008
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La Dépêche du Midi a perdu son procès contre la décision qui exonérait la société d’édition du livre de Dominique Baudis, relatif aux fausses accusations de moeurs contre l’ancien président du CSA. Bien que certains passages aient été jugés diffamatoires, les juges ont retenu le fait justificatif de bonne foi. Ils ont noté l’absence d’animité…
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Cour de cassation, 17 juin 2008
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La Dépêche du Midi a perdu son procès contre la décision qui exonérait la société d’édition du livre de Dominique Baudis, relatif aux fausses accusations de moeurs contre l’ancien président du CSA. Bien que certains passages aient été jugés diffamatoires, les juges ont retenu le fait justificatif de bonne foi. Ils ont noté l’absence d’animité…
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Cour de cassation, 3 juin 2008
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Dans l’affaire M.X. contre M.Y., le président de SOS Racisme a été condamné pour diffamation après avoir qualifié le maire de Saint-Claude de raciste. La cour d’appel a jugé que ce terme dépassait les limites de la polémique, même dans un contexte judiciaire tendu. Cependant, la Cour de cassation a censuré cet arrêt, soulignant que…
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Cour de cassation, 3 juin 2008
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Dans l’affaire M.X. contre M.Y., le président de SOS Racisme a été condamné pour diffamation après avoir qualifié le maire de Saint-Claude de raciste. La cour d’appel a jugé que ce terme dépassait les limites de la polémique, même dans un contexte judiciaire tendu. Cependant, la Cour de cassation a censuré cet arrêt, soulignant que…
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Cour de cassation, 3 juin 2008
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Dans l’affaire M.X. contre M.Y., le président de SOS Racisme a été condamné pour diffamation après avoir qualifié le maire de Saint-Claude de raciste. La cour d’appel a jugé que ce terme dépassait les limites de la polémique, même dans un contexte judiciaire tendu. Cependant, la Cour de cassation a censuré cet arrêt, soulignant que…
