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Cour de cassation, 24 novembre 2009
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M.X a été condamné pour injure par voie électronique après avoir envoyé un SMS contenant des propos racistes à l’encontre d’une personne d’origine maghrébine. Le message, qui se moquait de la situation des migrants, a été jugé offensant et discriminatoire. La Cour de cassation a statué que ces paroles constituaient une injure en raison de…
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Cour de cassation, 24 novembre 2009
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Dieudonné a porté plainte pour injures publiques suite à des propos tenus par Arthur lors d’une émission de radio. Ce dernier avait déclaré que même le Front national avait honte de l’association avec Dieudonné, le qualifiant de « dernière des pourritures ». La Cour de cassation a confirmé la condamnation d’Arthur, lui infligeant une amende. Cette décision…
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Cour de cassation, 24 novembre 2009
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Un blogueur a été relaxé pour diffamation publique envers le maire de Puteaux, la famille Ceccaldi. Les écrits incriminés relevaient de l’injure, car ils n’impliquaient pas l’imputation de faits précis pouvant être prouvés. Contrairement à la diffamation, l’injure ne permet pas un débat contradictoire, ce qui a conduit à la décision de la Cour de…
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Cour de cassation, 24 novembre 2009
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Une société de vente en ligne de compléments alimentaires a été condamnée pour avoir enfreint l’article 2 de la loi du 4 août 1994, qui impose l’usage de la langue française. En effet, son site affichait des produits dont l’étiquetage et les fiches de présentation étaient uniquement en anglais. Cette décision de la Cour de…
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Cour de cassation, 24 novembre 2009
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M.X a été condamné pour injure par voie électronique après avoir envoyé un SMS contenant des propos racistes à l’encontre d’une personne d’origine maghrébine. Le message, qui se moquait de la situation des migrants, a été jugé offensant et discriminatoire. La Cour de cassation a statué que ces paroles constituaient une injure en raison de…
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Cour de cassation, 24 novembre 2009
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Dieudonné a porté plainte pour injures publiques suite à des propos tenus par Arthur lors d’une émission de radio. Ce dernier avait déclaré que même le Front national avait honte de l’association avec Dieudonné, le qualifiant de « dernière des pourritures ». La Cour de cassation a confirmé la condamnation d’Arthur, lui infligeant une amende. Cette décision…
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Cour de cassation, 24 novembre 2009
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M.X a été condamné pour injure par voie électronique après avoir envoyé un SMS contenant des propos racistes à l’encontre d’une personne d’origine maghrébine. Le message, qui se moquait de la situation des migrants, a été jugé offensant et discriminatoire. La Cour de cassation a statué que ces paroles constituaient une injure en raison de…
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Cour de cassation, 24 novembre 2009
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Un blogueur a été relaxé pour diffamation publique envers le maire de Puteaux, la famille Ceccaldi. Les écrits incriminés relevaient de l’injure, car ils n’impliquaient pas l’imputation de faits précis pouvant être prouvés. Contrairement à la diffamation, l’injure ne permet pas un débat contradictoire, ce qui a conduit à la décision de la Cour de…
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Cour de cassation, 24 novembre 2009
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Une société de vente en ligne de compléments alimentaires a été condamnée pour avoir enfreint l’article 2 de la loi du 4 août 1994, qui impose l’usage de la langue française. En effet, son site affichait des produits dont l’étiquetage et les fiches de présentation étaient uniquement en anglais. Cette décision de la Cour de…
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Cour d’appel de besançon, 18 novembre 2009
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Dans une affaire de diffamation, un éditeur de presse a poursuivi un magazine pour avoir terni son image. Cependant, l’action a été déclarée prescrite. En effet, trois mois s’étaient écoulés entre deux actes de procédure, ce qui a conduit à l’application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. Cette loi stipule que…
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Cour d’appel de besançon, 18 novembre 2009
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Dans une affaire de diffamation, un éditeur de presse a poursuivi un magazine pour avoir terni son image. Cependant, l’action a été déclarée prescrite. En effet, trois mois s’étaient écoulés entre deux actes de procédure, ce qui a conduit à l’application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. Cette loi stipule que…
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Cour d’appel de besançon, 18 novembre 2009
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Dans une affaire de diffamation, un éditeur de presse a poursuivi un magazine pour avoir terni son image. Cependant, l’action a été déclarée prescrite. En effet, trois mois s’étaient écoulés entre deux actes de procédure, ce qui a conduit à l’application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. Cette loi stipule que…
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Cour d’appel de Lyon, 12 novembre 2009
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Le directeur de Lyon Mag a intenté une action en diffamation contre le directeur des Potins d’Angèle, suite à un article l’accusant de chantage. Cependant, la Cour d’appel de Lyon a relaxé le prévenu, considérant que les propos relèvent d’un billet humoristique s’inspirant d’une correspondance du 18ème siècle. Les juges ont noté que les accusations…
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Cour d’appel de Lyon, 12 novembre 2009
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Le directeur de Lyon Mag a intenté une action en diffamation contre le directeur des Potins d’Angèle, suite à un article l’accusant de chantage. Cependant, la Cour d’appel de Lyon a relaxé le prévenu, considérant que les propos relèvent d’un billet humoristique s’inspirant d’une correspondance du 18ème siècle. Les juges ont noté que les accusations…
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Cour d’appel de Lyon, 12 novembre 2009
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Le directeur de Lyon Mag a intenté une action en diffamation contre le directeur des Potins d’Angèle, suite à un article l’accusant de chantage. Cependant, la Cour d’appel de Lyon a relaxé le prévenu, considérant que les propos relèvent d’un billet humoristique s’inspirant d’une correspondance du 18ème siècle. Les juges ont noté que les accusations…
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Cour de cassation, 10 novembre 2009
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Dans une interview accordée au quotidien « La Nouvelle République du Centre-Ouest », Paul X. a suscité la controverse en tenant des propos jugés discriminatoires envers les gens du voyage. Suite à la publication d’extraits de cet entretien sur le blog du journal, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) a engagé…
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Cour de cassation, 10 novembre 2009
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Lorsqu’un journaliste rédige un article basé sur des accusations, il est impératif qu’il contacte les personnes concernées avant de publier. Accorder un crédit aveugle aux auteurs d’un document sans vérification constitue un manquement à l’objectivité et à la rigueur journalistique. Une telle précipitation peut entraîner des accusations de diffamation, car elle révèle un manque de…
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Cour de cassation, 10 novembre 2009
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Dans une interview accordée au quotidien « La Nouvelle République du Centre-Ouest », Paul X. a suscité la controverse en tenant des propos jugés discriminatoires envers les gens du voyage. Suite à la publication d’extraits de cet entretien sur le blog du journal, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) a engagé…
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Cour de cassation, 10 novembre 2009
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Lorsqu’un journaliste rédige un article basé sur des accusations, il est impératif qu’il contacte les personnes concernées avant de publier. Accorder un crédit aveugle aux auteurs d’un document sans vérification constitue un manquement à l’objectivité et à la rigueur journalistique. Une telle précipitation peut entraîner des accusations de diffamation, car elle révèle un manque de…
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Cour de cassation, 10 novembre 2009
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Lorsqu’un journaliste rédige un article basé sur des accusations, il est impératif qu’il contacte les personnes concernées avant de publier. Accorder un crédit aveugle aux auteurs d’un document sans vérification constitue un manquement à l’objectivité et à la rigueur journalistique. Une telle précipitation peut entraîner des accusations de diffamation, car elle révèle un manque de…
