-
Cour de cassation, 19 janvier 2010
·
La Cour de cassation, dans sa décision du 19 janvier 2010, souligne l’importance du droit à un procès équitable et de la liberté d’expression dans les affaires de diffamation. Elle affirme que la personne poursuivie peut présenter des preuves pour établir la vérité des faits ou sa bonne foi, même si ces preuves ont été…
-
Cour de cassation, 19 janvier 2010
·
La Cour de cassation, dans sa décision du 19 janvier 2010, souligne l’importance du droit à un procès équitable et de la liberté d’expression dans les affaires de diffamation. Elle affirme que la personne poursuivie peut présenter des preuves pour établir la vérité des faits ou sa bonne foi, même si ces preuves ont été…
-
Cour de cassation, 19 janvier 2010
·
M.X a été condamné à 2 500 euros d’amende pour diffamation envers l’Association Française contre les Myopathies (AFCM). Sur son site Internet, il a tenu des propos excessifs et injurieux, tels que « tuer des bébés » et « ne pas soigner ses malades », comparant l’AFCM aux pratiques d’Hitler. Ces déclarations ont largement dépassé les limites de la…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 12 janvier 2010
·
Le directeur de publication du blog « levesinet.info » a été condamné pour diffamation envers un citoyen en raison de ses accusations infondées concernant la nomination d’une directrice de conservatoire, liée à son appartenance à une loge maçonnique. Les juges ont souligné que l’insuffisance des sources du prévenu ne justifiait pas ses affirmations. Ils ont précisé que…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 12 janvier 2010
·
Le directeur de publication du blog « levesinet.info » a été condamné pour diffamation envers un citoyen en raison de ses accusations infondées concernant la nomination d’une directrice de conservatoire, liée à son appartenance à une loge maçonnique. Les juges ont souligné que l’insuffisance des sources du prévenu ne justifiait pas ses affirmations. Ils ont précisé que…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 11 janvier 2010
·
Lors d’un entretien, Alain de POUZILHAC a commenté le départ d’Ulysse Gosset, ancien directeur éditorial, en affirmant que ce dernier préférait une explication flatteuse à la réalité de son éviction. Ulysse Gosset a porté plainte pour diffamation, mais les juges ont rejeté sa demande. Ils ont estimé qu’aucun fait précis n’était imputé à Gosset, et…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 11 janvier 2010
·
Lors d’un entretien, Alain de POUZILHAC a commenté le départ d’Ulysse Gosset, ancien directeur éditorial, en affirmant que ce dernier préférait une explication flatteuse à la réalité de son éviction. Ulysse Gosset a porté plainte pour diffamation, mais les juges ont rejeté sa demande. Ils ont estimé qu’aucun fait précis n’était imputé à Gosset, et…
-
Cour de cassation, 5 janvier 2010
·
La diffamation peut résulter d’insinuations ou d’allégations, sans nécessiter une affirmation explicite. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, toute imputation d’un fait nuisant à l’honneur d’une personne est considérée comme diffamatoire, même si elle est formulée de manière ambiguë ou sous forme d’insinuation. Cette jurisprudence souligne l’importance de la protection de…
-
Cour de cassation, 5 janvier 2010
·
La diffamation peut résulter d’insinuations ou d’allégations, sans nécessiter une affirmation explicite. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, toute imputation d’un fait nuisant à l’honneur d’une personne est considérée comme diffamatoire, même si elle est formulée de manière ambiguë ou sous forme d’insinuation. Cette jurisprudence souligne l’importance de la protection de…
-
Cour de cassation, 5 janvier 2010
·
La diffamation peut résulter d’insinuations ou d’allégations, sans nécessiter une affirmation explicite. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, toute imputation d’un fait nuisant à l’honneur d’une personne est considérée comme diffamatoire, même si elle est formulée de manière ambiguë ou sous forme d’insinuation. Cette jurisprudence souligne l’importance de la protection de…
-
Tribunal judiciaire d’Avignon, 16 décembre 2009
·
En matière de diffamation, l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que la citation à comparaître précise le délit et le texte de loi applicable, sous peine de nullité. Une assignation en référé pour diffamation est nulle si elle mentionne des articles erronés. De plus, les juges soulignent qu’une double qualification des…
-
Tribunal judiciaire d’Avignon, 16 décembre 2009
·
En matière de diffamation, l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que la citation à comparaître précise le délit et le texte de loi applicable, sous peine de nullité. Une assignation en référé pour diffamation est nulle si elle mentionne des articles erronés. De plus, les juges soulignent qu’une double qualification des…
-
Cour de cassation, 15 décembre 2009
·
Le rédacteur en chef d’un journal ne peut être licencié pour faute grave simplement parce qu’il a rappelé ses obligations déontologiques à ses supérieurs. S’opposer, même avec vigueur, aux demandes de la hiérarchie, sans abus de sa liberté d’expression, ne constitue pas une faute grave. Cette décision de la Cour de cassation, rendue le 15…
-
Cour de cassation, 15 décembre 2009
·
Le rédacteur en chef d’un journal ne peut être licencié pour faute grave simplement parce qu’il a rappelé ses obligations déontologiques à ses supérieurs. S’opposer, même avec vigueur, aux demandes de la hiérarchie, sans abus de sa liberté d’expression, ne constitue pas une faute grave. Cette décision de la Cour de cassation, rendue le 15…
-
Cour de cassation, 15 décembre 2009
·
Le rédacteur en chef d’un journal ne peut être licencié pour faute grave simplement parce qu’il a rappelé ses obligations déontologiques à ses supérieurs. S’opposer, même avec vigueur, aux demandes de la hiérarchie, sans abus de sa liberté d’expression, ne constitue pas une faute grave. Cette décision de la Cour de cassation, rendue le 15…
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 14 décembre 2009
·
Un conseiller municipal, directeur de publication d’un site Internet, a refusé d’insérer un droit de réponse d’un opposant politique, arguant que la réponse contenait des allégations diffamatoires. Les juges ont souligné que ce refus constitue une infraction s’il n’est pas justifié. Ils ont précisé que le directeur de publication peut contrôler le contenu, car il…
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 14 décembre 2009
·
Un conseiller municipal, directeur de publication d’un site Internet, a refusé d’insérer un droit de réponse d’un opposant politique, arguant que la réponse contenait des allégations diffamatoires. Les juges ont souligné que ce refus constitue une infraction s’il n’est pas justifié. Ils ont précisé que le directeur de publication peut contrôler le contenu, car il…
-
Cour de cassation, 29 novembre 2009
·
La Cour de cassation a validé la possibilité pour un pigiste d’être en CDI, soulignant que la pige est un mode de rémunération, non une qualification juridique. Cette décision s’applique à tous les journalistes pigistes, qu’ils soient dans la presse ou l’audiovisuel. Dans l’affaire L’Equipe, les journalistes ont été déboutés de leur demande de requalification…
-
Cour de cassation, 29 novembre 2009
·
La Cour de cassation a validé la possibilité pour un pigiste d’être en CDI, soulignant que la pige est un mode de rémunération, non une qualification juridique. Cette décision s’applique à tous les journalistes pigistes, qu’ils soient dans la presse ou l’audiovisuel. Dans l’affaire L’Equipe, les journalistes ont été déboutés de leur demande de requalification…
-
Cour de cassation, 29 novembre 2009
·
La Cour de cassation a validé la possibilité pour un pigiste d’être en CDI, soulignant que la pige est un mode de rémunération, non une qualification juridique. Cette décision s’applique à tous les journalistes pigistes, qu’ils soient dans la presse ou l’audiovisuel. Dans l’affaire L’Equipe, les journalistes ont été déboutés de leur demande de requalification…
