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Tribunal judiciaire de Paris, 31 mai 2010
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M. P a intenté une action en justice contre le magazine Closer pour avoir publié des photographies de lui avec Rachida Dati, accompagnées d’un titre insinuant une relation amoureuse. Le tribunal a jugé que l’utilisation de termes évoquant la vie sentimentale des personnes concernées constituait une atteinte à leur vie privée. Les clichés, dont certains…
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Cour de cassation, 26 mai 2010
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L’expression « tortionnaires du peuple marocain » utilisée dans un magazine ne constitue pas une injure publique envers un particulier. Elle ouvre la voie à un débat probatoire et contradictoire, car elle fait référence à des exactions survenues au Maroc avant le règne de Mohammed VI. Cette décision de la Cour de cassation, rendue le…
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Cour de cassation, 26 mai 2010
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La Cour de cassation a statué sur le cas d’un rédacteur en chef dont l’employeur avait retiré certaines responsabilités, entraînant une rupture de contrat. Le rédacteur a défendu sa démission en arguant que la suppression de ses tâches, telles que la signature de contrats et la représentation de la société, constituait un manquement grave de…
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Cour de cassation, 26 mai 2010
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Un journaliste a déposé plainte pour injures publiques après que le magazine Maroc Hebdo a publié sa photo avec la mention « profession: fouille merde », en lien avec l’affaire Ben Barka. La Cour de cassation a confirmé le délit d’injure publique, rejetant les tentatives du magazine de prouver ses allégations. Les juges ont statué que les…
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Cour de cassation, 26 mai 2010
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L’expression « tortionnaires du peuple marocain » utilisée dans un magazine ne constitue pas une injure publique envers un particulier. Elle ouvre la voie à un débat probatoire et contradictoire, car elle fait référence à des exactions survenues au Maroc avant le règne de Mohammed VI. Cette décision de la Cour de cassation, rendue le…
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Cour de cassation, 26 mai 2010
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La Cour de cassation a statué sur le cas d’un rédacteur en chef dont l’employeur avait retiré certaines responsabilités, entraînant une rupture de contrat. Le rédacteur a défendu sa démission en arguant que la suppression de ses tâches, telles que la signature de contrats et la représentation de la société, constituait un manquement grave de…
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Cour de cassation, 26 mai 2010
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Un journaliste a déposé plainte pour injures publiques après que le magazine Maroc Hebdo a publié sa photo avec la mention « profession: fouille merde », en lien avec l’affaire Ben Barka. La Cour de cassation a confirmé le délit d’injure publique, rejetant les tentatives du magazine de prouver ses allégations. Les juges ont statué que les…
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Cour de cassation, 26 mai 2010
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L’expression « tortionnaires du peuple marocain » utilisée dans un magazine ne constitue pas une injure publique envers un particulier. Elle ouvre la voie à un débat probatoire et contradictoire, car elle fait référence à des exactions survenues au Maroc avant le règne de Mohammed VI. Cette décision de la Cour de cassation, rendue le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 12 mai 2010
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François-Marie Banier a remporté une action en diffamation contre l’hebdomadaire MARIANNE suite à la publication d’un article insinuant un abus de faiblesse de sa part. Bien que le fait de bénéficier des faveurs d’une personne plus âgée ne soit pas en soi déshonorant, le langage utilisé dans l’article laissait entendre que son comportement était répréhensible.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 12 mai 2010
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Les juges ont condamné Mohamed JOUAHRI et la société MAROC-SOIR pour diffamation envers l’association REPORTERS SANS FRONTIÈRES et son secrétaire général, Robert MÉNARD. Ils les accusaient d’implications dans des scandales financiers, qualifiant M. MÉNARD d’agent de la CIA. L’exception de bonne foi n’a pas été retenue, car le site lematin.ma, en tant qu’organe de presse,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 12 mai 2010
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François-Marie Banier a remporté une action en diffamation contre l’hebdomadaire MARIANNE suite à la publication d’un article insinuant un abus de faiblesse de sa part. Bien que le fait de bénéficier des faveurs d’une personne plus âgée ne soit pas en soi déshonorant, le langage utilisé dans l’article laissait entendre que son comportement était répréhensible.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 12 mai 2010
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Les juges ont condamné Mohamed JOUAHRI et la société MAROC-SOIR pour diffamation envers l’association REPORTERS SANS FRONTIÈRES et son secrétaire général, Robert MÉNARD. Ils les accusaient d’implications dans des scandales financiers, qualifiant M. MÉNARD d’agent de la CIA. L’exception de bonne foi n’a pas été retenue, car le site lematin.ma, en tant qu’organe de presse,…
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Cour de cassation, 11 mai 2010
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Lors de l’émission « Salut les terriens », Thierry Ardisson avait injurié Valérie Bègue, ancienne Miss France, en la qualifiant de « pute ». Cette déclaration a conduit Bègue à saisir les tribunaux pour injure publique. En appel, la nullité de la plainte avait été prononcée, car les émissions concernées n’étaient pas clairement identifiées. Cependant, la Cour de cassation…
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Cour de cassation, 11 mai 2010
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Lors de l’émission « Salut les terriens », Thierry Ardisson avait injurié Valérie Bègue, ancienne Miss France, en la qualifiant de « pute ». Cette déclaration a conduit Bègue à saisir les tribunaux pour injure publique. En appel, la nullité de la plainte avait été prononcée, car les émissions concernées n’étaient pas clairement identifiées. Cependant, la Cour de cassation…
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Cour de cassation, 11 mai 2010
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Lors de l’émission « Salut les terriens », Thierry Ardisson avait injurié Valérie Bègue, ancienne Miss France, en la qualifiant de « pute ». Cette déclaration a conduit Bègue à saisir les tribunaux pour injure publique. En appel, la nullité de la plainte avait été prononcée, car les émissions concernées n’étaient pas clairement identifiées. Cependant, la Cour de cassation…
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Cour de cassation, 7 mai 2010
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La Cour de cassation a jugé que la question de constitutionnalité concernant l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, qui punit la contestation des crimes contre l’humanité, n’était pas sérieuse. Elle a souligné que cette incrimination repose sur des textes clairs et précis, conformes aux principes de légalité des délits et des…
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Cour de cassation, 7 mai 2010
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La Cour de cassation a jugé que la question de constitutionnalité concernant l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, qui punit la contestation des crimes contre l’humanité, n’était pas sérieuse. Elle a souligné que cette incrimination repose sur des textes clairs et précis, conformes aux principes de légalité des délits et des…
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Cour de cassation, 7 mai 2010
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La Cour de cassation a jugé que la question de constitutionnalité concernant l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, qui punit la contestation des crimes contre l’humanité, n’était pas sérieuse. Elle a souligné que cette incrimination repose sur des textes clairs et précis, conformes aux principes de légalité des délits et des…
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Cour de cassation, 6 mai 2010
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Les époux X. ont accusé M. Y. dans une lettre à AXA, le qualifiant de « personne impliquée pénalement ». M. Y. a alors intenté une action pour dénonciation calomnieuse. En appel, il a obtenu gain de cause, les époux X. ayant engagé leur responsabilité civile. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que…
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Cour de cassation, 6 mai 2010
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Selon l’arrêté du 21 juin 1968, les journalistes rémunérés à la pige sont reconnus comme remplissant les conditions de durée de travail stipulées par l’article R. 313-5 du code de la sécurité sociale. Pour bénéficier de ces droits, ils doivent avoir cotisé sur un gain équivalent à cent fois le gain journalier maximum, calculé sur…
