Jurisprudence > Numérique

Les avis en ligne négatifs sur une société soulèvent la question de la frontière entre dénigrement et liberté d’expression. Dans le cas d’une cliente insatisfaite d’un lissage capillaire, ses critiques, bien que virulentes, relèvent d’une expérience personnelle et d’un sujet d’intérêt général : la sécurité des produits cosmétiques. Les termes excessifs utilisés pour décrire sa…

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En cas de locations Airbnb non autorisées, les amendes peuvent atteindre 20 000 euros, comme l’illustre une affaire récente à Paris. Les propriétaires, ayant loué un appartement sans autorisation, ont contesté le montant des amendes, mais n’ont pas fourni de preuves suffisantes pour remettre en cause les constatations des agents municipaux. Le tribunal a établi…

En cas de locations Airbnb non déclarées, la prescription quinquennale s’applique, limitant l’évaluation des amendes à la période non prescrite. La Ville de Paris a assigné plusieurs personnes pour des infractions liées à l’usage d’un appartement, demandant des amendes de 50 000 euros chacune. Le tribunal a reconnu la responsabilité de certains défendeurs, condamnant chacun…

La Ville de Paris a condamné plusieurs propriétaires pour des infractions liées à la location de leur appartement sur des plateformes comme Airbnb, sans déclaration préalable. Selon l’article L.324-1-1 du code du tourisme, toute location de meublé de tourisme doit être déclarée auprès du maire. Les contrevenants ont été sanctionnés par une amende de 1…

Le « swatting » est un canular consistant à alerter les forces de police de manière anonyme, les incitant à intervenir en urgence au domicile de particuliers. Ce type d’appel peut constituer des infractions telles que la dénonciation de délit imaginaire et la fausse alerte. Les victimes peuvent alors demander en justice les coordonnées de…

La Ville de Paris a engagé des poursuites contre plusieurs individus pour des infractions liées à l’usage d’un appartement, loué de manière répétée sur des plateformes comme Airbnb, sans autorisation préalable. Selon l’article L.631-7 du code de la construction, un changement d’usage d’un local destiné à l’habitation nécessite une autorisation. Les défendeurs ont été condamnés…

Le tribunal judiciaire de Paris a statué sur une affaire impliquant des infractions liées à l’usage d’un appartement loué sur Airbnb. Les agents assermentés ont constaté que le logement, affecté à l’habitation depuis 1970, était loué de manière répétée à une clientèle de passage, constituant un changement illicite d’usage. Malgré la contestation des défendeurs sur…

En cas de locations Airbnb non autorisées, les amendes peuvent atteindre 20 000 euros, comme l’illustre une affaire récente à Paris. Les propriétaires, ayant loué un appartement sans autorisation, ont contesté le montant des amendes, mais n’ont pas fourni de preuves suffisantes pour remettre en cause les constatations des agents municipaux. Le tribunal a établi…

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La Ville de Paris a condamné plusieurs propriétaires pour des infractions liées à la location de leur appartement sur des plateformes comme Airbnb, sans déclaration préalable. Selon l’article L.324-1-1 du code du tourisme, toute location de meublé de tourisme doit être déclarée auprès du maire. Les contrevenants ont été sanctionnés par une amende de 1…

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La société KONBINI a engagé une procédure contre TWITTER pour obtenir les données d’identification de deux comptes ayant publié des messages jugés diffamatoires. Ces messages critiquaient la couverture médiatique de KONBINI sur le conflit israélo-palestinien. Le tribunal a rejeté l’exception de nullité soulevée par TWITTER, considérant que l’action de KONBINI était distincte des procédures basées…

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