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Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 22/12054
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Contexte de l’affaire M. [O], auteur compositeur interprète, a signé six contrats d’édition avec la société ‘Les Éditions [N]’ entre 1977 et 1980, confiant l’édition de 24 œuvres musicales à la société Warner Chappell Music France. Parmi ces œuvres, M. [W] [J] est coauteur de l’œuvre « Imagine-toi », et la société Chandelle Productions est coéditrice de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 22/12054
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Contexte de l’affaire M. [O], auteur compositeur interprète, a signé six contrats d’édition avec la société ‘Les Éditions [N]’ entre 1977 et 1980, confiant l’édition de 24 œuvres musicales à la société Warner Chappell Music France. Parmi ces œuvres, M. [W] [J] est coauteur de l’œuvre « Imagine-toi », et la société Chandelle Productions est coéditrice de…
