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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/03020
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Contexte de l’affaire La procédure concerne M. X, qui se présente sous le nom de [R] [W], et qui a été placé en rétention administrative. L’audience s’est tenue en présence d’un interprète en langue arabe, et les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 19 novembre 2024, RG n° 24/05482
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. La préfecture de l’Indre-et-Loire a demandé la prolongation de la rétention administrative de M. X, qui a présenté ses explications lors de l’audience. Régularité de la procédure Concernant la notification des droits à l’arrivée…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/01696
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Contexte de la requête La requête a été déposée au greffe le 18 novembre 2024 par le Préfet du Vaucluse. Le Préfet, bien que régulièrement avisé, n’est pas représenté lors de la procédure. La personne concernée, un ressortissant marocain, a choisi d’être assistée par un avocat commis d’office, Me Clara Merienne. Identification de la personne…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/03022
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Contexte de l’affaire La procédure concerne M. X, se présentant sous le nom de [L] [W], qui a été interpellé et placé en garde à vue le 13 novembre 2024. Un interprète en langue arabe a été désigné pour l’assister lors de l’audience publique, où ses droits lui ont été rappelés conformément au Code de…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 19 novembre 2024, RG n° 24/05482
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. La préfecture de l’Indre-et-Loire a demandé la prolongation de la rétention administrative de M. X, qui a présenté ses explications lors de l’audience. Régularité de la procédure Concernant la notification des droits à l’arrivée…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/01694
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Contexte de la requête La requête a été déposée au greffe le 18 novembre 2024 par Monsieur le Préfet du département de la Haute-Saône. Le Préfet, bien que régulièrement avisé, n’était pas représenté lors de l’audience. La personne concernée, un ressortissant albanais, a choisi d’être assistée par un avocat commis d’office, Me Clara Merienne. Situation…
