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Cour d’appel de Metz, 1 décembre 2024, RG n° 24/01005
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Mme [T] [O] [M], née le 22 janvier 1994 en Arabie Saoudite, est en rétention administrative depuis le 24 novembre 2024, suite à une décision du Préfet du Pas de Calais. Le 29 novembre, le juge a prolongé sa rétention jusqu’au 23 décembre. L’association ASSFAM a interjeté appel, jugé recevable. Lors de l’audience, Mme [T]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 décembre 2024, RG n° 24/03180
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Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits, avec l’assistance d’un interprète assermenté en arabe. Deux avocats étaient présents : l’un pour la personne retenue et l’autre pour le Préfet de l’Essonne. Le juge a décidé de joindre deux procédures pour garantir une bonne administration de la justice, tout en soulignant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 décembre 2024, RG n° 24/05400
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Monsieur [Y] [I], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Pas-de-Calais suite à une décision de reprise en charge. Le 29 novembre 2024, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des raisons de sécurité publique. Cependant, le juge a constaté l’absence de menace à l’ordre public…
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Cour d’appel de Metz, 1 décembre 2024, RG n° 24/01007
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M. [E] [M], né le 10 juin 2002 en Libye, est en rétention administrative depuis le 30 septembre 2024. Le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné son placement, prolongé par le juge des libertés jusqu’au 14 décembre 2024. L’association assfam a interjeté appel de cette prolongation, jugée recevable par la cour. Malgré les contestations sur la…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 décembre 2024, RG n° 24/03166
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Lors de l’audience, la personne retenue a été assistée par un interprète assermenté en arabe et informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Malgré les efforts pour exécuter la mesure d’éloignement, celle-ci a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 décembre 2024, RG n° 24/05400
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Monsieur [Y] [I], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Pas-de-Calais. Le 29 novembre 2024, une demande de prolongation de cette rétention a été formulée, invoquant des raisons de sécurité publique. L’avocat de Monsieur [Y] a contesté cette demande, soulignant l’absence de preuves concrètes. Le juge a finalement rejeté…
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Cour d’appel de Metz, 1 décembre 2024, RG n° 24/01008
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M. [V] [F] [Y], de nationalité portugaise, est en rétention administrative depuis le 25 novembre 2024. Il a demandé l’annulation de cette décision, mais le juge du tribunal judiciaire de Metz a prolongé sa rétention jusqu’au 24 décembre 2024. L’appel interjeté par l’association assfam ‘groupe sos’ a été jugé recevable. Toutefois, le tribunal a confirmé…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 décembre 2024, RG n° 24/03167
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Lors de l’audience publique, Monsieur [X] [B], interprète assermenté, rappelle les droits de la personne retenue, en présence des avocats et du Préfet de l’Essonne. Le juge, gardien de la liberté individuelle, examine la légalité de la rétention et conclut à sa régularité. La personne retenue a été informée de ses droits et peut les…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 décembre 2024, RG n° 24/05408
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Monsieur [B] [L], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le Préfet de l’Oise a demandé une prolongation de cette rétention, mais l’avocate de Monsieur [B] [L] a soulevé des irrégularités procédurales. Le tribunal a constaté que les droits de l’intéressé n’avaient pas été…
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Cour d’appel de Paris, 30 novembre 2024, RG n° 24/05615
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M. [G] [L], né le 18 novembre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 30 novembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le magistrat du tribunal judiciaire de Paris a déclaré recevable la requête en…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 30 novembre 2024, RG n° 24/03160
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Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits en présence d’un interprète espagnol. Me Aminou BOUBA et Me Elif ISCEN ont représenté respectivement la défense et le Préfet de Police de Paris. Deux procédures ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. M. [M] [T] [W] [I] a contesté…
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Cour d’appel de Paris, 30 novembre 2024, RG n° 24/05598
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Monsieur [C] [S], né le 09 septembre 1995 en Côte d’Ivoire, a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral le 23 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 28 novembre, un magistrat a examiné la contestation de cet arrêté, déclarant la requête tardive et ordonnant la prolongation de…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 30 novembre 2024, RG n° 24/01961
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Le 29 octobre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné le placement en rétention de Monsieur [O] [C], une décision notifiée le 30 novembre. Son avocat a contesté la légitimité de cette mesure, arguant que la requête de prolongation n’était pas conforme, notamment en raison de l’absence d’identification de la personne signataire. Malgré ces arguments,…
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Cour d’appel de Paris, 30 novembre 2024, RG n° 24/05617
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M. [K] [I], né le 03 septembre 1958 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu au centre de rétention. Il est assisté par Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence. L’ordonnance contestée, rendue le 30 novembre 2024, a révélé une erreur en mentionnant M. [T] [E] [D] [W] au lieu de M. [K] [I].…
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Cour d’appel de Paris, 30 novembre 2024, RG n° 24/05592
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Monsieur [E] [Y], né en Afghanistan, a été placé en rétention administrative le 22 novembre 2024 suite à une interdiction du territoire. Le 28 novembre, il a contesté cette décision, arguant de l’illégalité de sa rétention en raison de sa protection subsidiaire et d’irrégularités procédurales. La cour a jugé que l’exception d’illégalité n’avait pas été…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 30 novembre 2024, RG n° 24/01958
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Le 30 septembre 2024, la PREFECTURE DU [Localité 9] a décidé de placer Monsieur [R] [K] en rétention administrative, suite à une interdiction du territoire national de 4 ans prononcée par le tribunal judiciaire d’Avignon. Le 29 novembre 2024, le Juge des libertés a ordonné le maintien de sa rétention. Monsieur [K] a interjeté appel,…
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Cour d’appel de Paris, 30 novembre 2024, RG n° 24/05613
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M. [P] [M], né le 3 septembre 1994 à [Localité 2], de nationalité espagnole et marocaine, est actuellement en rétention. Assisté par Me Carbonetto et Mme [I] [N], il a interjeté appel le 30 novembre 2024 contre l’ordonnance de prolongation de sa rétention. Le magistrat a constaté que l’administration n’avait pas démontré d’obstruction à son…
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Cour d’appel de Paris, 30 novembre 2024, RG n° 24/05595
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Monsieur [F] [V], né en Algérie, a été placé en rétention administrative suite à une interdiction du territoire. Le 28 novembre 2024, un magistrat a prolongé cette mesure, malgré les contestations de Monsieur [F] [V] concernant l’absence d’interprète lors de sa garde à vue. La cour a rappelé que toute personne en garde à vue…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 30 novembre 2024, RG n° 24/01958
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Le 30 septembre 2024, Monsieur [R] [K] a été placé en rétention administrative par la PREFECTURE DU [Localité 9], suite à une interdiction du territoire national de 4 ans. Son avocat a interjeté appel le 29 novembre, contestant la régularité de la procédure, notamment l’absence de notification de l’ordonnance et de documents de voyage. La…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 novembre 2024, RG n° 24/05394
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Monsieur [J] [N], ressortissant malien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec une décision du Préfet de l’Aisne datée du 15 octobre 2024. En raison de l’absence de documents nécessaires à son éloignement, une demande de prolongation de sa rétention administrative a été formulée le 29 novembre 2024. Le tribunal…
