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Cour d’appel de Douai, 29 décembre 2024, RG n° 24/02573
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Contexte de l’Ordonnance L’ordonnance a été rendue à Douai le 29 décembre 2024, sans convocation des parties, conformément à l’article L 743-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elle fait suite à une décision antérieure du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, qui avait prolongé la rétention administrative de…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 29 décembre 2024, RG n° 24/06262
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Contexte de l’affaire Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile sont appliquées dans ce cadre. Interpellation de M. X M. X a été interpellé le…
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Cour d’appel de Metz, 29 décembre 2024, RG n° 24/01106
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Contexte de l’affaire M. [R] [M], de nationalité malienne, né le 27 janvier 1999 à [Localité 1] au Mali, est actuellement en rétention administrative en France. L’affaire concerne un conflit entre le procureur de la République et le préfet de l’Yonne, qui a prononcé une obligation de quitter le territoire français à l’encontre de M.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 29 décembre 2024, RG n° 24/05828
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [J] [Z] [N] [O], un ressortissant cap-verdien, né le 1er avril 1984 au Portugal. Les procédures sont encadrées par l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire et le Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants. Mesures Administratives…
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Cour d’appel de Metz, 29 décembre 2024, RG n° 24/01110
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Identification de l’Intéressé M. [H] [U], né le 6 juin 1991 à [Localité 1] en Côte d’Ivoire, est de nationalité ivoirienne et se trouve actuellement en rétention administrative. Décisions de Rétention Le placement en rétention de M. [H] [U] a été prononcé par M. le Préfet de l’Aube. Le 29 novembre 2024, le juge du…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/03528
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté pour la langue albanaise, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de plusieurs avocats, dont un désigné d’office pour assister la personne retenue. Jonction des procédures…
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Cour d’appel de Metz, 29 décembre 2024, RG n° 24/01111
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Identification de l’Intéressé M. [S] [B], né le 28 décembre 2001 à [Localité 1] en Algérie, est de nationalité algérienne et se trouve actuellement en rétention administrative. Décision de Rétention Le placement en rétention de M. [S] [B] a été prononcé par M. le Préfet de la Meuse. Ce dernier a également saisi le juge…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/03530
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Contexte de l’affaire Le 29 décembre 2024, un procès-verbal a été reçu indiquant que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience pour laquelle elle avait été convoquée. L’audience s’est tenue en public, avec la présence de deux avocats : Me Maëliss LOISEL, désignée d’office pour assister la personne retenue, et Me Isabelle…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/03531
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Contexte de la Rétention La personne concernée a été informée par un procès-verbal reçu le 29 décembre 2024 qu’elle ne se présentera pas à l’audience pour laquelle elle avait été convoquée et qu’elle ne souhaite pas l’assistance d’un avocat. Intervention de l’Avocat Lors de l’audience publique, Me Isabelle ZERAD, représentant le Préfet de Police de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/03521
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Contexte de l’audience En présence d’un interprète en langue arabe, la personne retenue, M. [B] [W] alias [B] [S] [G] [W], a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience s’est tenue en public, avec la présence de l’avocat représentant le Préfet de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/03520
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Contexte de la rétention Le procès-verbal reçu le 29 décembre 2024 à 10h30 indique que la personne retenue a choisi de ne pas se présenter à l’audience pour laquelle elle avait été convoquée. Observations des parties Lors de l’audience publique, les observations et arguments ont été entendus, notamment ceux de Me Isabelle ZERAD, représentant le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 29 décembre 2024, RG n° 24/05826
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [O] [K] [V], de nationalité marocaine, né le 12 décembre 2001 à Tiznit, qui a été soumis à plusieurs mesures administratives en France. Ces mesures incluent une obligation de quitter le territoire français, un placement en rétention administrative, et un arrêté modificatif de cette rétention. Les décisions ont été prises…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 29 décembre 2024, RG n° 24/06260
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de M. [V] [P] et de son conseil. Ce dernier a soulevé des questions concernant les diligences de l’administration, en particulier celles de la Préfecture, qui auraient été tardives selon lui. Rétention administrative M. [V] [P] a été placé en…
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Cour d’appel de Douai, 29 décembre 2024, RG n° 24/02577
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Contexte de l’affaire Le 29 décembre 2024, une ordonnance a été rendue à Douai concernant M. [W] [G] [K], en vertu de l’article L 743-23 al 1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Cette décision a été prise sans convocation des parties. Prolongation de la rétention administrative…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/03523
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Contexte de l’audience Après avoir rappelé les droits de la personne retenue conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’audience a été tenue avec la présence de l’avocat désigné d’office, Me Maëliss LOISEL, et de Me Isabelle ZERAD représentant le préfet de l’Essonne. Junction des procédures Il a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 29 décembre 2024, RG n° 24/05828
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [J] [Z] [N] [O], un ressortissant cap-verdien, né le 1er avril 1984 au Portugal. Elle s’inscrit dans le cadre des dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants, ainsi que l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/03528
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté pour la langue albanaise, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de plusieurs avocats, dont un désigné d’office pour assister la personne retenue. Jonction des procédures…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/03525
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Contexte de la rétention La procédure concerne M. [Y] [D], retenu dans un centre de rétention administrative. Son avocat, Maître SILVA MACHADO, a soulevé des irrégularités concernant la notification d’une ordonnance de la Cour d’appel, bien que M. [Y] [D] ait eu connaissance de cette décision. La question de la régularité de la procédure a…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/03530
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Contexte de l’audience Le procès-verbal reçu le 29 décembre 2024 à 10h30 indique que la personne retenue a choisi de ne pas se présenter à l’audience pour laquelle elle avait été convoquée. L’audience s’est tenue en public, avec la présence de Me Maëliss LOISEL, avocat désigné d’office pour assister la personne retenue, et de Me…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 29 décembre 2024, RG n° 24/06263
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Contexte de l’affaire Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile sont appliquées dans ce cadre. Maître Mélodie Gasner a présenté des observations, tandis que M.…
