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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 21/02841
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Contexte de la Déclaration de Nationalité Le 30 décembre 2019, Monsieur [F] [I], originaire du Sénégal, a déposé une déclaration d’acquisition de la nationalité française, après avoir épousé Madame [X] [O], de nationalité française, le 18 septembre 2010. Refus d’Enregistrement de la Déclaration Le 24 décembre 2020, la direction générale des étrangers en France a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 janvier 2025, RG n° 25/00782
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 21/02312
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Contexte de la Déclaration de Nationalité Monsieur [O] [L], né le 1er décembre 2001 en Guinée, a déposé une déclaration d’acquisition de nationalité française le 17 octobre 2019. Cette démarche a été effectuée auprès du tribunal judiciaire de Nantes, en vertu de l’article 21-12 du code civil. Cependant, le 29 octobre 2019, sa demande a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 30 janvier 2025, RG n° 25/00253
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Contexte de l’affaire [W] [Z], un ressortissant algérien né en 1991, a été éloigné de France en 2019 après avoir été condamné pour des infractions liées aux stupéfiants. Il a été renvoyé en Algérie par un vol dédié, mais est revenu en France par la suite. Condamnation et peines Le 29 novembre 2023, [W] [Z]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 30 janvier 2025, RG n° 25/00398
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Contexte de la Rétention En présence d’un interprète assermenté pour la langue roumaine, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de l’avocat de la personne retenue, Me Saida DAKHLI, ainsi que de l’avocat représentant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 janvier 2025, RG n° 25/00414
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Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, en présence d’un interprète en langue penjabi et d’un représentant du Préfet du Pas-de-Calais. Les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants, sont également…
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Tribunal judiciaire de Metz, 30 janvier 2025, RG n° 25/00221
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Contexte juridique Les articles du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) régissent les conditions de rétention des étrangers. L’article L. 742-8 permet à un étranger en rétention de demander la cessation de cette mesure par une requête motivée. Le juge peut rejeter cette demande sans convoquer les parties…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 30 janvier 2025, RG n° 25/00397
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Contexte de la procédure En présence d’un interprète en langue espagnole, la personne retenue a prêté serment. Lors de l’audience publique, ses droits, tels que reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ont été rappelés. Les avocats de la personne retenue et du préfet de police ont…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 30 janvier 2025, RG n° 25/00400
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Contexte de la rétention En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de deux avocats, l’un désigné d’office pour la personne retenue et l’autre représentant le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 janvier 2025, RG n° 25/00781
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien en zone d’attente des étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant est…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 30 janvier 2025, RG n° 25/00360
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Identification des Parties Mme PREFECTURE DU RHONE, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, a engagé une procédure contre [G] [Y], né le 07 novembre 1969 en Algérie, actuellement en rétention administrative. [G] [Y] est assisté par son avocat, Me Wilfried GREPINET. Le Procureur de la République n’est pas présent. Déroulement des Débats Lors de l’audience publique,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 janvier 2025, RG n° 25/00771
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien en zone d’attente des étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant est…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 30 janvier 2025, RG n° 25/00393
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Contexte de la Rétention En présence d’un interprète assermenté pour la langue russe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de deux avocats, l’un désigné d’office pour la personne retenue et l’autre représentant le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 janvier 2025, RG n° 25/00783
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 30 janvier 2025, RG n° 25/00250
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Présentation de l’individu [E] [S], né le 14 octobre 2005 à [Localité 2] en Algérie, est un jeune homme non documenté qui se déclare de nationalité algérienne. Il est arrivé en France en 2023 à l’âge de 18 ans, est célibataire et sans enfant. Il n’a jamais demandé de titre de séjour et souhaite quitter…
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Tribunal judiciaire de Paris, 30 janvier 2025, RG n° 19/13171
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Contexte de l’affaire Mme [V] [B] a engagé une procédure judiciaire pour revendiquer la nationalité française, suite à un refus de délivrance d’un certificat de nationalité française par le directeur des services de greffe judiciaires. L’assignation a été délivrée le 31 octobre 2019, et plusieurs étapes procédurales ont eu lieu, y compris une ordonnance de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 30 janvier 2025, RG n° 20/04311
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Contexte de l’affaire Mme [B] [F] a engagé une procédure pour revendiquer la nationalité française par filiation paternelle, suite à un refus de délivrance d’un certificat de nationalité française. L’assignation a été délivrée le 2 mars 2020, et le ministère de la justice a délivré un récépissé le 31 juillet 2020, confirmant la régularité de…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 21/02404
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Contexte de la Déclaration de Nationalité Le 6 août 2020, Monsieur [F] [U], né le 14 août 2003 en Inde, a déposé une déclaration de nationalité française au tribunal judiciaire de Quimper, conformément à l’article 21-12 du code civil. Cette démarche visait à obtenir la nationalité française sur la base de son placement auprès de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 janvier 2025, RG n° 25/00415
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Contexte de l’affaire Monsieur [T] [W], de nationalité indienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire. Cette décision a été prononcée par le Préfet du Pas-de-Calais le 26 janvier 2025, avec interdiction de retour sur le territoire français et placement en rétention administrative pour une durée…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 janvier 2025, RG n° 25/00778
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien en zone d’attente des étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant est…
