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Tribunal judiciaire de Lille, 29 janvier 2025, RG n° 25/00197
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Décision de placement en rétention Le 26 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer [M] [P] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 11H30. Contestation de la décision Le 27 janvier 2025, [M] [P] a contesté la décision de placement en rétention devant le tribunal…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 25/00216
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Contexte de la rétention administrative M. [P] [E], de nationalité gabonaise, né le 16 septembre 1997, est actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture de l’Essonne a ordonné cette mesure, et M. [P] [E] a assisté à l’audience par le biais d’un moyen de télécommunication audiovisuelle, garantissant la confidentialité de la transmission. Parties présentes à…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 29 janvier 2025, RG n° 25/00345
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur [E] [D] [T], un ressortissant cubain né le 26 décembre 1997, actuellement maintenu en rétention administrative en France. Le préfet de la Haute-Savoie, représenté par Maître Cherryne Renaud Akni, a engagé une procédure de prolongation de la rétention de Monsieur [D] [T], qui a refusé d’être extrait pour comparaître…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 janvier 2025, RG n° 25/00372
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Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Lors de l’audience, les avocats de la défense et du préfet ont présenté leurs observations, tandis que le juge a examiné la légalité de la rétention. Examen de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 29 janvier 2025, RG n° 25/00236
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Identité et situation familiale de [B] [S] [B] [S], né le 1er janvier 1996 à [Localité 4] (Maroc), est de nationalité marocaine et utilise plusieurs alias. Il est en concubinage avec [T] [P], de nationalité française, et est le père de trois enfants nés en France. Sa famille réside au Maroc. Entrée et séjour en…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 29 janvier 2025, RG n° 25/00575
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile sont appliquées dans le cadre de cette affaire. Me Bénédicte Greffard-Poisson a présenté ses…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 29 janvier 2025, RG n° 25/00347
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Identification des Parties M. le Préfet de Savoie, représenté par Maître Cherryne Renaud Akni, a engagé une procédure contre Monsieur [F] [J], né le 11 novembre 1997 à [Localité 1] en Tunisie, qui se trouve actuellement en rétention administrative. Monsieur [F] [J] est assisté par son avocate, Me Claire Manzoni, et un interprète assermenté en…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 29 janvier 2025, RG n° 25/00241
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Présentation de l’individu [V] [N], né le 25 octobre 1998 à [Localité 1] en Algérie, est un ressortissant algérien non documenté, célibataire et sans enfant. Sa famille réside en Algérie, tandis qu’un oncle vit à [Localité 5]. Arrivé en France en 2018, il vit sans domicile fixe et sans emploi en raison de sa situation…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 29 janvier 2025, RG n° 25/00351
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Identification des Parties M. le Préfet de l’Isère, représenté par Me Geoffroy Goirand, avocat au barreau de Lyon, et [Y] [I], né le 30 mars 1987 en Algérie, actuellement maintenu en rétention administrative, assisté de son conseil Me Maéva Rossi, avocat au barreau de Lyon. Le Procureur de la République n’est ni présent ni représenté.…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 29 janvier 2025, RG n° 25/00348
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Identification des Parties Madame la Préfète du Rhône, représentée par Me Geoffroy Goirand, avocat au barreau de Lyon, et [C] [F], né le 26 juin 1989 en Algérie, actuellement maintenu en rétention administrative, assisté de son conseil Me Maéva Rossi. L’interprète assermentée en langue arabe, Mme [B] [E], est présente pour faciliter la communication. Déroulement…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 29 janvier 2025, RG n° 25/00396
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur X, de nationalité algérienne, né le 21 juillet 1994, qui fait l’objet de plusieurs décisions administratives en lien avec son séjour en France. Les articles du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile sont cités pour justifier les mesures prises à son encontre. Obligation de…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 29 janvier 2025, RG n° 25/00350
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PARTIES IMPLIQUÉES M. le Préfet de Savoie, représenté par Me Geoffroy Goirand, avocat au barreau de Lyon, et [J] [E], né le 5 février 1999 en Libye, actuellement maintenu en rétention administrative, assisté de son conseil Me Maéva Rossi, avocat au barreau de Lyon. L’interprète assermentée en langue arabe, Mme [O] [X], a été présente…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 29 janvier 2025, RG n° 25/00243
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Identité et situation de X se disant [E] [T] X se disant [E] [T], né le 29 avril 2002 à [Localité 1] en Algérie, est un individu non documenté qui revendique la nationalité algérienne. Il est connu sous plusieurs alias et a déclaré être célibataire et sans enfant. Son arrivée en France remonte à 2021,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 janvier 2025, RG n° 25/00383
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Contexte de l’affaire La procédure concerne la rétention administrative de M. [O] [P], dont la légalité est contestée. L’audience s’est tenue en présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, et les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Junction…
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Tribunal judiciaire de Lille, 29 janvier 2025, RG n° 25/00195
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Décision de rétention Le 30 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [K] [J] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 09H23. Confirmation de la prolongation de rétention Le 22 novembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a confirmé la prolongation…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 janvier 2025, RG n° 25/00387
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Contexte de l’audience En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de deux avocats, l’un désigné d’office pour la personne retenue et l’autre représentant le Préfet…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 29 janvier 2025, RG n° 25/00235
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Identité et Situation de [F] [H] [F] [H], né entre 1998 et 2003 à [Localité 1] en Algérie, se présente comme un ressortissant algérien non documenté. Il est arrivé pour la première fois en France en 2021 et vit en concubinage avec [T] [X], une citoyenne française, ainsi que ses deux filles issues d’une précédente…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 29 janvier 2025, RG n° 25/00343
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur [B] [H], un ressortissant tunisien né le 4 juin 1992, actuellement maintenu en rétention administrative. Il a été représenté par son avocate, Me Marie HOUPPE, lors de l’audience, bien qu’il ait refusé d’être extrait pour comparaître. Le préfet de l’Isère, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, a également été…
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Tribunal judiciaire de Lille, 29 janvier 2025, RG n° 25/00201
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Décision de rétention Le 26 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer [F] [P] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour. Demande de prolongation de la rétention Le 28 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le juge délégué pour demander une prolongation de la rétention de…
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Tribunal judiciaire de Metz, 29 janvier 2025, RG n° 25/00209
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Contexte de la rétention Monsieur [N] [P], de nationalité afghane, a été placé en rétention administrative par la Préfecture de la Moselle pour une durée initiale de quatre jours, à compter du 15 novembre 2024. Cette décision a été notifiée à l’intéressé à 14h30 le même jour. Décision du juge Le 14 janvier 2025, un…
