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Tribunal judiciaire de Paris, 30 janvier 2025, RG n° 20/04311
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Contexte de l’affaire Mme [B] [F] a engagé une procédure pour revendiquer la nationalité française par filiation paternelle, suite à un refus de délivrance d’un certificat de nationalité française. L’assignation a été délivrée le 2 mars 2020, et le ministère de la justice a délivré un récépissé le 31 juillet 2020, confirmant la régularité de…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 21/02404
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Contexte de la Déclaration de Nationalité Le 6 août 2020, Monsieur [F] [U], né le 14 août 2003 en Inde, a déposé une déclaration de nationalité française au tribunal judiciaire de Quimper, conformément à l’article 21-12 du code civil. Cette démarche visait à obtenir la nationalité française sur la base de son placement auprès de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 janvier 2025, RG n° 25/00415
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Contexte de l’affaire Monsieur [T] [W], de nationalité indienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire. Cette décision a été prononcée par le Préfet du Pas-de-Calais le 26 janvier 2025, avec interdiction de retour sur le territoire français et placement en rétention administrative pour une durée…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 janvier 2025, RG n° 25/00778
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien en zone d’attente des étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant est…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 30 janvier 2025, RG n° 25/00395
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Contexte de l’affaire Le dossier N° RG 25/00395 concerne une personne retenue qui a choisi de ne pas se présenter à l’audience prévue. Le procès-verbal a été reçu le 30 janvier 2025, et l’audience s’est tenue en public, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 30 janvier 2025, RG n° 25/00393
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Contexte de la rétention En présence d’un interprète assermenté pour la langue russe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de deux avocats, l’un désigné d’office pour la personne retenue et l’autre représentant le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 janvier 2025, RG n° 25/00772
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien en zone d’attente des étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant est…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 30 janvier 2025, RG n° 25/00353
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Identification des Parties M. LE PREFET DE L’ISERE, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, a été informé de la situation de [F] [G], né le 14 octobre 1992 en Algérie, actuellement en rétention administrative. [F] [G] est assisté par son avocat, Me Wilfried GREPINET, et une interprète assermentée en arabe est présente à l’audience. Le Procureur…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 janvier 2025, RG n° 25/00781
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien en zone d’attente des étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant est…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 29 janvier 2025, RG n° 25/00402
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Contexte de l’affaire Monsieur [M] Alias [M] [T] [T], de nationalité ivoirienne, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par M. le Préfet du Pas-de-Calais, le 25 janvier 2025. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le même jour à 12h50. Il est enregistré dans le système européen EURODAC en…
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Tribunal judiciaire de Lille, 29 janvier 2025, RG n° 25/00199
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Décision de rétention Le 26 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer [E] [V] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 15H40. Demande de prolongation Le 28 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le juge délégué pour demander une prolongation de la rétention de vingt-six…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 29 janvier 2025, RG n° 25/00401
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Contexte de l’affaire Monsieur [D] [V], de nationalité syrienne, né le 21 janvier 2000, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Pas-de-Calais pour une durée initiale de quatre jours, à compter du 25 janvier 2025. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le même jour. Demande de prolongation de la rétention Le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 29 janvier 2025, RG n° 25/00236
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Identité et situation familiale de [B] [S] [B] [S], né le 1er janvier 1996 à [Localité 4] (Maroc), est de nationalité marocaine et utilise plusieurs alias. Il est en concubinage avec [T] [P], de nationalité française, et est le père de trois enfants nés en France. Sa famille réside au Maroc. Entrée et séjour en…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 29 janvier 2025, RG n° 25/00344
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur [S] [G], un ressortissant marocain né le 15 novembre 1971, actuellement maintenu en rétention administrative. Il a été représenté par son avocate, Me Claire MANZONI, lors de l’audience, bien qu’il ait refusé d’être extrait pour y assister. La préfecture de l’Isère, représentée par Maître Cherryne RENAUD AKNI, a également…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 janvier 2025, RG n° 25/00380
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de deux avocats, l’un désigné d’office pour la personne retenue et l’autre représentant le Préfet…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 29 janvier 2025, RG n° 25/00248
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Contexte de la rétention administrative En date du 28 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a saisi le juge des libertés concernant Monsieur [P] [B], un ressortissant algérien né le 6 mars 1993. Cette saisine fait suite à une ordonnance antérieure du 4 janvier 2025, qui avait ordonné la prolongation de son maintien en rétention…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 29 janvier 2025, RG n° 25/00397
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Contexte de l’affaire Monsieur [X] [K], de nationalité albanaise, né le 16 décembre 2005, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée par le Préfet du Pas-de-Calais le 25 janvier 2025, avec une interdiction de retour sur le territoire français et un placement en rétention administrative pour…
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Tribunal judiciaire de Metz, 29 janvier 2025, RG n° 25/00211
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Contexte de la rétention En date du 24 janvier 2025, le Préfet de l’Essonne a prononcé le placement en rétention administrative de Madame [L] [W], une ressortissante chinoise née le 5 juillet 1992. Cette décision a été notifiée à l’intéressée à 10h23. Le Préfet a ensuite sollicité une prolongation de la rétention pour une période…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 29 janvier 2025, RG n° 25/00347
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Identification des Parties M. LE PREFET DE SAVOIE, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, a engagé une procédure contre Monsieur [F] [J], né le 11 novembre 1997 à [Localité 1] en Tunisie, qui se trouve actuellement en rétention administrative. Monsieur [F] [J] est assisté par son avocate, Me Claire MANZONI, et un interprète assermenté en…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 25/00215
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PARTIES IMPLIQUÉES L’affaire concerne M. [X] [T], un ressortissant haïtien né le 15 juillet 1990, actuellement en rétention administrative. La préfecture du Val d’Oise, représentée par Maître Diana Capuano, a ordonné cette rétention. M. [X] [T] a été assisté par Maître Samba Sidibe, avocat commis d’office, lors de l’audience, qui s’est tenue par moyen de…
