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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/01453
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Contexte de l’affaire M. [K] [Z] a engagé une procédure judiciaire pour revendiquer la nationalité française par filiation maternelle, se basant sur l’article 18 du code civil. Il a été confronté à un refus de délivrance d’un certificat de nationalité française, opposé par le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire de Paris,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 24/01704
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Ordonnances de prolongation de rétention Le 11 septembre 2024, le Vice-Président du tribunal judiciaire de Marseille, Patrick Bottero, a ordonné la prolongation du maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Cette décision a été suivie par une ordonnance du 7 octobre 2024, émise par…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 20/04736
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Contexte de l’affaire Mme [B] [U] et M. [J] [U], en tant que représentants légaux de l’enfant [X] [C] [U], ont assigné le procureur de la République le 6 mars 2020. Cette action vise à obtenir la reconnaissance de la nationalité française de [X] [C] [U], né le 4 août 2006 en Algérie, par filiation…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 24/01712
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Ordonnances de prolongation de rétention Le 26 septembre 2024, une ordonnance a été émise par HAK Mélanie, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille, pour prolonger le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/01904
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Contexte de l’affaire M. [H] [I] a engagé une procédure pour revendiquer la nationalité française par filiation paternelle, se basant sur l’article 17 du code de la nationalité française. Il est né le 26 avril 1986 à [Localité 1] en Algérie et affirme que son père, M. [Y] [I], est de nationalité française. Cette revendication…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 21 novembre 2024, RG n° 20/05355
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Contexte de l’Affaire M [F] [S] et Mme [O] [C] ont assigné le procureur de la République devant le tribunal judiciaire de Nantes pour contester une décision du directeur des services de greffe judiciaire du tribunal d’instance de Rennes. Cette décision, datée du 18 mai 2016, refusait de délivrer un certificat de nationalité française à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 22/06177
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une demande d’acquisition de la nationalité française pour l’enfant [Y] [N], né le 7 septembre 2013 à [Localité 4] (Mali). Les représentants légaux de l’enfant, M. [Y] [N] et Mme [V] [N], ont assigné le procureur de la République le 10 mai 2022, suite à un refus de délivrance d’un…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03047
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Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Lors de l’audience, les avocats de la défense et du préfet ont présenté leurs observations, tandis que le juge a examiné la légalité de la rétention. Examen de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 21 novembre 2024, RG n° 24/02469
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Placement en rétention Par décision du 09 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [J] [K], de nationalité albanaise, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 08 heures 20. Prolongation de la rétention Le 13 novembre 2024, le tribunal judiciaire de LILLE a…
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Tribunal judiciaire de Lille, 21 novembre 2024, RG n° 24/02470
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Décision de placement en rétention Le 19 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [B] [W] [G], un ressortissant irakien, en rétention administrative. Cette décision a été notifiée le même jour à 09 heures. Monsieur [B] [W] [G] avait été arrêté dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen et était en détention pour…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 21 novembre 2024, RG n° 21/02386
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Contexte de l’Affaire Le 21 mai 2021, [S] [K] a assigné le procureur de la République devant le tribunal judiciaire de Nantes pour contester une décision de la directrice des services de greffe judiciaire du tribunal de Brest. Cette décision, datée du 3 décembre 2020, avait refusé l’enregistrement de sa déclaration de nationalité française, qu’il…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/07886
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Contexte de la procédure La procédure est fondée sur les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile. Mme [T] [W] a déposé une assignation au procureur de la République le 7 décembre 2021, suivie de conclusions du ministère public notifiées le 26 septembre 2022. L’ordonnance de clôture a été rendue le 26…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/02575
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Demande de prolongation de rétention Le 20 novembre 2024, l’autorité administrative a soumis une requête pour prolonger la rétention de M. [O] [H] dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée à 11 heures 49 le même jour. Notification des parties Monsieur le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 22/06176
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Contexte de l’affaire M. [D] [L] et Mme [P] [L], en tant que représentants légaux de l’enfant [R] [L], ont assigné le procureur de la République le 11 mai 2022 pour revendiquer la nationalité française de leur enfant, né le 6 décembre 2009 au Mali. La procédure a été régularisée conformément aux articles du code…
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Tribunal judiciaire de Lille, 21 novembre 2024, RG n° 24/02473
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Décision de rétention Le 19 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [Y] [Z] en rétention, en raison de sa situation administrative. Cette décision a été notifiée le même jour à 11 heures 30. Demande de prolongation Le 20 novembre 2024, l’autorité administrative a saisi le tribunal judiciaire de Lille pour demander une…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03044
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Contexte de la rétention La procédure débute avec la présence d’un interprète en langue arabe, et la personne retenue, M. X, est informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats, Me Bogos Boghossian et Me Nicolas Rannou, représentent respectivement la personne retenue et…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03045
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Contexte de la rétention La procédure débute avec la présence d’un interprète en langue arabe, et la personne retenue est informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats, l’un désigné d’office et l’autre représentant le Préfet de la Seine-Saint-Denis, ainsi qu’un tiers, participent…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03047
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Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Lors de l’audience, les avocats de la défense et du préfet ont présenté leurs observations, tandis que le juge a examiné la légalité de la rétention. Examen de…
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Cour d’appel de Rouen, 21 novembre 2024, RG n° 24/03976
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Identité de la personne concernée Mme [C] [T] est une ressortissante roumaine. Arrêté d’obligation de quitter le territoire Le 13 novembre 2024, un arrêté a été émis à son encontre, lui imposant l’obligation de quitter le territoire français. Placement en rétention administrative Le même jour, elle a été placée en rétention administrative à l’issue d’une…
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Tribunal judiciaire de Lille, 21 novembre 2024, RG n° 24/02470
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Décision de placement en rétention Le 19 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [B] [W] [G], un ressortissant irakien, en rétention administrative. Cette décision a été notifiée le même jour à 09 heures. Contestation de la décision Le 20 novembre 2024, Monsieur [B] [W] [G] a contesté la décision de placement en…
