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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 24/01715
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Ordonnance de prolongation de rétention Le 26 octobre 2024, le magistrat Pascal Florent a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M. [Z] [K] pour une durée de vingt-six jours supplémentaires, dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Requête du Préfet Le 20 novembre 2024, le Préfet des Alpes-Maritimes a déposé une…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 22/13557
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Contexte de la procédure M. [R] [S] a engagé une action en justice pour revendiquer la nationalité française, en se basant sur des articles du code de procédure civile. L’assignation a été délivrée le 28 octobre 2022, et plusieurs conclusions ont été échangées entre les parties, avec une ordonnance de clôture fixant l’affaire à l’audience…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 21 novembre 2024, RG n° 24/05235
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Contexte de l’affaire Monsieur [D] [C], de nationalité marocaine, né le 17 août 1996, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire. Cette décision a été prononcée par le préfet de [Localité 2] à une date non précisée. En parallèle, un arrêté a ordonné son placement en…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 24/01710
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Ordonnances de prolongation de rétention Le 11 septembre 2024, le juge des libertés et de la détention à Marseille, Patrick Bottero, a ordonné la prolongation du maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une période de vingt-six jours. Cette décision a été suivie le 7 octobre 2024 par une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 21 novembre 2024, RG n° 24/05235
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Contexte de l’affaire Monsieur [D] [C], de nationalité marocaine, né le 17 août 1996, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, avec interdiction de retour, par le préfet de [Localité 2]. Cette décision a été notifiée à une date non précisée. En parallèle, un arrêté de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 21 novembre 2024, RG n° 24/05237
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Contexte de l’affaire Monsieur [O] [H], de nationalité albanaise, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 24 avril 2024 par le Préfet du Pas-de-Calais. Cette décision incluait une interdiction de retour sur le territoire français. Par la suite, il a été placé en rétention administrative pour une durée de…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 21 novembre 2024, RG n° 20/02344
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Contexte de la demande de nationalité Monsieur [J] [U], né le 4 février 2002 en Guinée, a déposé une déclaration pour acquérir la nationalité française le 23 janvier 2020. Cette demande était fondée sur l’article 21-12 du code civil, qui permet à un enfant recueilli en France de revendiquer la nationalité française. Cependant, sa déclaration…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/01935
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Contexte de l’affaire M. [L] [T] a engagé une procédure judiciaire pour revendiquer la nationalité française par filiation, en se basant sur l’article 18 du code de la nationalité française. Il a été assigné le 6 février 2023, suite à un refus de délivrance d’un certificat de nationalité française par le tribunal judiciaire de Paris,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 24/01717
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Contexte de la requête La requête a été déposée au greffe le 20 novembre 2024 par le Préfet des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, représenté par un avocat assermenté, a été informé de la situation de la personne concernée, qui a choisi d’être assistée par un avocat commis d’office. Assistance linguistique La personne concernée, de nationalité algérienne,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/03012
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté pour la langue roumaine, la personne retenue, M. [C] [O], a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de deux avocats, l’un désigné d’office pour M. [C] [O] et l’autre…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 19 novembre 2024, RG n° 24/05494
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile sont applicables dans cette affaire. L’audience a permis d’entendre les observations de l’avocat, Me…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/01696
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Contexte de la requête La requête a été déposée au greffe le 18 novembre 2024 par le Préfet du Vaucluse. Le Préfet, bien que régulièrement avisé, n’était pas représenté lors de l’audience. La personne concernée, un ressortissant marocain, a choisi d’être assistée par un avocat commis d’office, Me Clara Merienne. Identification de la personne concernée…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/03020
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Contexte de l’affaire La procédure concerne M. X, qui se présente sous le nom de [R] [W], et qui a été placé en rétention administrative. L’audience s’est tenue en présence d’un interprète en langue arabe, et les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 19 novembre 2024, RG n° 24/05482
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. La préfecture de l’Indre-et-Loire a demandé la prolongation de la rétention administrative de M. X, qui a présenté ses explications lors de l’audience. Régularité de la procédure Concernant la notification des droits à l’arrivée…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/01696
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Contexte de la requête La requête a été déposée au greffe le 18 novembre 2024 par le Préfet du Vaucluse. Le Préfet, bien que régulièrement avisé, n’est pas représenté lors de la procédure. La personne concernée, un ressortissant marocain, a choisi d’être assistée par un avocat commis d’office, Me Clara Merienne. Identification de la personne…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/03022
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Contexte de l’affaire La procédure concerne M. X, se présentant sous le nom de [L] [W], qui a été interpellé et placé en garde à vue le 13 novembre 2024. Un interprète en langue arabe a été désigné pour l’assister lors de l’audience publique, où ses droits lui ont été rappelés conformément au Code de…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 19 novembre 2024, RG n° 24/05482
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. La préfecture de l’Indre-et-Loire a demandé la prolongation de la rétention administrative de M. X, qui a présenté ses explications lors de l’audience. Régularité de la procédure Concernant la notification des droits à l’arrivée…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/01694
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Contexte de la requête La requête a été déposée au greffe le 18 novembre 2024 par Monsieur le Préfet du département de la Haute-Saône. Le Préfet, bien que régulièrement avisé, n’était pas représenté lors de l’audience. La personne concernée, un ressortissant albanais, a choisi d’être assistée par un avocat commis d’office, Me Clara Merienne. Situation…
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Cour d’appel de Toulouse, 19 novembre 2024, RG n° 24/01208
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Contexte juridique Les faits se déroulent dans le cadre des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile et du CESEDA, qui régissent la rétention administrative des étrangers. Le vice-président du tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné le 17 novembre 2024 la prolongation de la rétention de Monsieur X, se disant [B] [P], pour…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/01697
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Présentation de la requête La requête a été déposée au greffe le 15 novembre 2024 par Monsieur [E] [B], un ressortissant tunisien, avec l’assistance de Forum Réfugiés. Une autre requête a été reçue le 18 novembre 2024, présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, représenté par [T] [K]. Assistance juridique Monsieur [E] [B] a choisi d’être…
