-
Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 25/00244
·
Contexte de l’affaire Monsieur [P] [H], né le 18 juin 2004 en Tunisie, est actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture de [Localité 3] a été avisée de sa situation et est représentée par Maître Cherryne RENAUD AKNI. Monsieur [P] [H] est assisté par son avocate, Me Claire ZOCCALI, et un interprète assermenté en langue…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 22 janvier 2025, RG n° 25/00148
·
Placement en rétention Le 23 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [N] [J] [D], né le 24 juin 1955, en rétention dans des locaux non pénitentiaires, suite à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) émise par le préfet de l’Essonne le 25 novembre 2022. Prolongations de la rétention Le 26…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 25/00118
·
Ordonnance de prolongation de rétention L’Ordonnance du 27 décembre 2024, émise par la magistrate ZEHANI Cécilia, prolonge le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Requête du Préfet Le 21 janvier 2025, une requête a été reçue au greffe, présentée par le Préfet du…
-
Cour d’appel de Toulouse, 22 janvier 2025, RG n° 25/00093
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur X, qui se présente sous le nom de [D] [W], et qui est maintenu en rétention au centre de rétention de Toulouse. Le 21 janvier 2025, un magistrat a ordonné la prolongation de cette rétention, ce qui a conduit Monsieur X à interjeter appel de cette décision. Appel de…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 22 janvier 2025, RG n° 21/04431
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne Mme [Z] [O], qui a assigné le procureur de la République le 16 mars 2021 pour revendiquer la nationalité française par filiation paternelle. Cette action fait suite à un refus de délivrance d’un certificat de nationalité française, opposé le 28 juin 2018, en raison d’un acte de naissance jugé non…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 22 janvier 2025, RG n° 21/14239
·
Contexte de l’affaire Mme [F] [M] a engagé une procédure judiciaire en vue de revendiquer la nationalité française par filiation paternelle. Elle a été assignée le 4 octobre 2021, et le ministère de la justice a délivré un récépissé le 27 décembre 2021, confirmant la régularité de la procédure. Revendiquer la nationalité française Née le…
-
Cour d’appel de Rouen, 22 janvier 2025, RG n° 25/00239
·
Identité et situation de M. [L] [F] M. [L] [F] est un ressortissant marocain qui a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 16 janvier 2024. Il a été placé en rétention administrative le 20 novembre 2024, suite à sa levée d’écrou. Prolongations de la rétention administrative La prolongation de…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 25/00118
·
Ordonnance de prolongation de rétention Le 27 décembre 2024, la magistrate ZEHANI Cécilia a émis une ordonnance n° 24/1942, prolongeant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Requête du Préfet Le 21 janvier 2025, une requête a été déposée au greffe par le…
-
Cour d’appel de Toulouse, 22 janvier 2025, RG n° 25/00094
·
Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile et du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Ordonnance de Prolongation Le 21 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné la prolongation du maintien en rétention de…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 25/00250
·
Parties Impliquées La PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE, représentée par Maître Cherryne RENAUD AKNI, a engagé une procédure contre Monsieur [T] [L], né le 14 avril 2003 en Tunisie, actuellement en rétention administrative. Monsieur [T] [L] est assisté par son avocat, Me Arnaud CUCHE, et un interprète assermenté en langue arabe est présent pour faciliter…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 22 janvier 2025, RG n° 20/09134
·
Contexte de l’affaire M. [Y] [B] a engagé une procédure pour revendiquer la nationalité française par filiation maternelle, suite à un refus de délivrance d’un certificat de nationalité française en mars 2009. L’assignation a été délivrée le 23 septembre 2020, et le ministère de la justice a délivré un récépissé le 15 octobre 2020, respectant…
-
Cour d’appel de Rouen, 22 janvier 2025, RG n° 25/00240
·
Identité et situation de M. [Z] [P] M. [Z] [P], se présentant comme ressortissant algérien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français avec interdiction de retour d’une durée d’un an, le 29 septembre 2023. Il a été placé en rétention administrative le 16 janvier 2025, à l’issue de sa levée…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 22 janvier 2025, RG n° 25/00275
·
Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 20 janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Information des droits de l’intéressé L’intéressé, assisté de son avocat Me Pierre Vinot, a été informé de ses droits…
-
Cour d’appel de Rennes, 22 janvier 2025, RG n° 25/00043
·
Contexte de l’affaire M. [L] [V], de nationalité guinéenne, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Maine et Loire suite à un arrêté du 15 janvier 2025. Cette décision fait suite à un précédent arrêté du 26 décembre 2023, qui lui imposait de quitter le territoire français. Procédure judiciaire Le 19 janvier…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 22 janvier 2025, RG n° 25/00282
·
Demande de prolongation de rétention Par requête du 21 janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande a été reçue au greffe à 10h24. Assistance juridique et état de santé L’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY,…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 22 janvier 2025, RG n° 25/00285
·
Contexte de la rétention La procédure se déroule en présence d’un interprète kabyle et de plusieurs avocats, dont un désigné d’office pour assister la personne retenue. Le juge rappelle les droits de cette dernière selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Examen de la légalité de la rétention…
-
Cour d’appel de Rouen, 22 janvier 2025, RG n° 25/00241
·
Identité et situation de M. [D] [X] M. [D] [X] est un ressortissant marocain qui a fait l’objet d’un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 18 décembre 2024. Il a été placé en rétention administrative le 21 décembre 2024, suite à sa levée d’écrou. Prolongation de la rétention administrative Le 25 décembre 2024,…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 22 janvier 2025, RG n° 25/00286
·
Contexte de la rétention La procédure concerne la rétention administrative de M. [V] [G] [S], qui a été placée en rétention conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Lors de l’audience, les droits de la personne retenue ont été rappelés, et les avocats des parties ont présenté leurs…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 22 janvier 2025, RG n° 20/09135
·
Contexte de l’affaire M. [K] [B] a engagé une procédure judiciaire pour revendiquer la nationalité française, se basant sur sa filiation maternelle. Il a déposé une assignation au procureur de la République le 23 septembre 2020, suite à un refus de délivrance d’un certificat de nationalité française en mars 2009. Le ministère public a contesté…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 25/00119
·
Ordonnance de prolongation de rétention Le 27 décembre 2024, une ordonnance a été émise par la magistrate ZEHANI Cécilia, prolongeant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Requête du Préfet Le 21 janvier 2025, le Préfet du Var a déposé une requête au…
