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Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 24/57521
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Contexte de l’affaire Le litige oppose [W] [T], qui se plaint d’une atteinte à son droit à l’image, à [D] [O], un professeur de philosophie et député européen. [W] [T] a assigné [D] [O] après la publication d’une vidéo sur TikTok, où il apparaît sans son consentement, lors d’une mobilisation étudiante en mai 2024. Demandes…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 24/57521
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Contexte de l’affaire Le litige oppose [W] [T], qui se plaint d’une atteinte à son droit à l’image, à [D] [O], un professeur de philosophie et député européen. [W] [T] a assigné [D] [O] après la publication d’une vidéo sur TikTok, où il apparaît sans son consentement, lors d’une mobilisation étudiante en mai 2024. Demandes…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 23/13617
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Lors de l’audience du 09 octobre 2024, présidée par Gauthier DELATRON, le tribunal a examiné l’affaire opposant [K] [C] à PRISMA MEDIA. [K] [C] a assigné la société pour atteinte à sa vie privée suite à la publication d’un article dans le magazine Voici, demandant 30 000 euros de dommages-intérêts. Bien que PRISMA MEDIA ait…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/01039
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Débats et Audience L’audience du 9 octobre 2024 a été tenue publiquement par Gauthier DELATRON, sans opposition des avocats. Après avoir entendu les parties, il a rendu compte au tribunal conformément à l’article 786 du code de procédure civile. Jugement et Assignation Le tribunal a été saisi par une assignation délivrée le 12 janvier 2024…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/01039
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Débats et Audience L’audience du 9 octobre 2024 a été tenue publiquement par Gauthier DELATRON, sans opposition des avocats. Après avoir entendu les parties, il a rendu compte au tribunal conformément à l’article 786 du code de procédure civile. Jugement et Assignation Le tribunal a été saisi par une assignation délivrée le 12 janvier 2024…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/58586
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Présentation des parties M. [V] est un entrepreneur individuel et le créateur d’un logiciel de comptabilité nommé “KoalaME”, pour lequel il détient la marque semi-figurative française n° 4391656, enregistrée le 27 septembre 2017. La société Nostrum Care est active dans le courtage d’assurance, tandis que la société [X] fournit des services d’administration de produits d’assurance…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 11 septembre 2024, RG n° 23/07149
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La société Reworld Media Magazines, éditrice de l’hebdomadaire Closer, a publié dans son numéro 934 un article sur [Z] [F] et [J] [W], illustré par des photographies des deux personnes. [J] [W] a assigné la société en justice pour atteintes à ses droits de la personnalité, demandant des dommages et intérêts pour violation de sa…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 11 septembre 2024, RG n° 23/08561
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La société Prisma Média, éditrice du magazine Voici, a été assignée par M. [Z] [N], Mme [O] [Y] [N], ainsi que M. [D] [N] et Mme [E] [N], pour atteinte aux droits de la personnalité suite à la publication d’un article dans le numéro 1863 du magazine. Les demandeurs réclament des dommages-intérêts pour violation de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 11 septembre 2024, RG n° 23/08561
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La société Prisma Média, éditrice du magazine Voici, a été assignée par M. [Z] [N], Mme [O] [Y] [N], ainsi que M. [D] [N] et Mme [E] [N], pour atteinte aux droits de la personnalité suite à la publication d’un article dans le numéro 1863 du magazine. Les demandeurs réclament des dommages-intérêts pour violation de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 11 septembre 2024, RG n° 23/07149
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La société Reworld Media Magazines, éditrice de l’hebdomadaire Closer, a publié dans son numéro 934 un article sur [Z] [F] et [J] [W], illustré par des photographies des deux personnes. [J] [W] a assigné la société en justice pour atteintes à ses droits de la personnalité, demandant des dommages et intérêts pour violation de sa…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 11 septembre 2024, RG n° 23/07149
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La société Reworld Media Magazines, éditrice de l’hebdomadaire Closer, a publié dans son numéro 934 un article sur [Z] [F] et [J] [W], illustré par des photographies des deux personnes. [J] [W] a assigné la société en justice pour atteintes à ses droits de la personnalité, demandant des dommages et intérêts pour violation de sa…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 11 septembre 2024, RG n° 23/07149
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La société Reworld Media Magazines, éditrice de l’hebdomadaire Closer, a publié dans son numéro 934 un article sur [Z] [F] et [J] [W], illustré par des photographies des deux personnes. [J] [W] a assigné la société en justice pour atteintes à ses droits de la personnalité, demandant des dommages et intérêts pour violation de sa…
