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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/02087
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Le tribunal judiciaire de Lille a condamné la SARL MA BELLE AUTO à effectuer des réparations sur le véhicule de Mme [P] [U], incluant le remplacement du hayon et le prêt d’un véhicule. En cas de non-exécution, une astreinte de 25 € par jour a été prévue. En juillet 2024, Mme [P] [U] a assigné…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26 novembre 2024, RG n° 23/01038
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Monsieur [J] [W] a signé un contrat avec la SARL GDBAC pour une cuisine de 53.500 euros le 21 février 2022. Le 3 février 2023, il a assigné la société en justice pour retards et malfaçons. La SARL GDBAC a ensuite impliqué d’autres parties en garantie. Le 6 août 2024, le juge a rouvert les…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Consommation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 24/02433
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Monsieur [X] [I] [D] [N] a assigné Monsieur [S] [K] devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis pour le paiement de 30 000 euros, se fondant sur une reconnaissance de dette de 45 000 euros signée par Monsieur [K]. Ce dernier n’a remboursé que 15 000 euros. Malgré l’assignation régulière, Monsieur [K] n’a pas constitué avocat,…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/06581
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Le 26 août 2022, Monsieur [Y] [D] a acheté un forfait touristique auprès de la SA TIRAWA pour un trekking au Népal, incluant un transport aérien du 30 octobre au 21 novembre 2022, pour 4 140 euros. Après avoir versé un acompte de 1 242 euros, il a réglé le solde de 2 898 euros…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 26 novembre 2024, RG n° 23/00048
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M. [P] [F] a acquis un véhicule de la Sas Optim 67 pour 10 999 euros, supposé fonctionner au GPL. Après livraison, il a découvert que le véhicule était en réalité équipé pour le GNV, ce qui l’a conduit à restituer le véhicule. En janvier 2023, M. [F] a engagé une action en justice, demandant…
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Cour d’appel de Rennes, 26 novembre 2024, RG n° 22/03596
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M. et Mme [J] ont commandé des panneaux photovoltaïques et un ballon thermodynamique auprès de la société Immo Confort, financés par un crédit de 21 500 euros. Suite à la liquidation de la société en 2018, ils ont demandé l’annulation des contrats devant le tribunal. Le 20 mai 2022, le tribunal a annulé les contrats…
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Cour d’appel de Rennes, 26 novembre 2024, RG n° 22/03704
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M. et Mme [K] ont commandé des panneaux photovoltaïques à Premium Energy le 24 février 2016, financés par un crédit de 29 900 euros. En janvier 2021, ils ont assigné la société et BNP Paribas Personal Finance pour annuler les contrats, invoquant des vices de forme. Le tribunal a annulé les contrats le 20 mai…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 25 novembre 2024, RG n° 23/01229
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Acquisition de la chaudière M. [W] [K] et Mme [B] [N] ont acheté une chaudière à granulés Bioclasse HM auprès de la société Hurricane Développement Durable pour un montant de 21 500 euros, selon un devis daté du 3 juillet 2020. Cette acquisition visait à équiper leur immeuble situé au [Adresse 1]. Demande de prime…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00164
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html Acquisition de la batterie M. [E] [B] a acheté une batterie Accu Sony – 21700 VTC6A 4000 mAh auprès de la société Wintervap, sous l’enseigne Cigusto, le 19 mai 2023. Explosion de la batterie Le 06 juillet 2023, la batterie a explosé alors qu’elle se trouvait dans la poche de M. [B], entraînant des…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 23/03181
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Contexte du litige Le 4 février 2022, Monsieur [U] [I] et Madame [J] [P] épouse [I] ont souscrit un contrat de voyage auprès de la société CAP EVASION, pour un montant de 9660 euros, réglé en deux versements les 14 et 15 février 2022. Ce contrat incluait un circuit transsibérien, un circuit en Albanie, deux…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 21 novembre 2024, RG n° 23/03326
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Contexte de l’affaire Les 7 décembre 2022 et 7 juin 2023, la SAS SAUR a émis deux factures à M. [M] [P] pour sa consommation d’eau à Moncel-sur-Seille, s’élevant respectivement à 9.703,11 euros et 6.161,04 euros TTC. En raison de factures impayées, la SAS SAUR a assigné M. [M] [P] devant le tribunal judiciaire de…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 21 novembre 2024, RG n° 23/03326
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Contexte de l’affaire Les 7 décembre 2022 et 7 juin 2023, la SAS SAUR a émis deux factures à M. [M] [P] pour sa consommation d’eau à Moncel-sur-Seille, s’élevant respectivement à 9.703,11 euros et 6.161,04 euros TTC. En raison de l’impayé, la SAS SAUR a assigné M. [M] [P] devant le tribunal judiciaire de Nancy…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 19 novembre 2024, RG n° 24/04075
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Acquisition du Jet-ski Monsieur [T] [J] a acheté un Jet-ski d’occasion, nommé CORDAN, de marque SEADOO RXT 215, à Monsieur [D] [Z] par l’intermédiaire de Monsieur [V] [B] le 15 avril 2023. La transaction a été réalisée suite à une annonce sur le site « le boncoin », pour un montant de 4500 €, payé…
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Cour d’appel de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 22/04168
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Contexte de l’affaire Mme [N] [X] et M. [V] [X] ont commandé des panneaux photovoltaïques et un ballon thermodynamique à la société ‘Les Compagnons Solaires’ pour un montant de 29 900 euros, suite à un démarchage à domicile. Le financement de cette opération a été réalisé par un prêt de la société Domofinance, remboursable en…
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Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 23/06719
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Contexte de l’affaire Monsieur [I] [G] a assigné la SAS Hubside Store Euralille et la SAS AMP devant le tribunal judiciaire de Lille, demandant des paiements pour des prélèvements indus, des dommages et intérêts pour résistance abusive, ainsi qu’une somme au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Les assignations ont été signifiées…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19 novembre 2024, RG n° 24/00194
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Acquisition de la jument Par contrat daté du 4 septembre 2023, Madame [L] [Y] a acheté une jument nommée DUCHESSE [K] à Madame [I] [O] pour un montant de 8500 €. Cette transaction a été précédée d’une visite d’achat effectuée par Monsieur [J] [B], vétérinaire. Problèmes de santé de la jument Après avoir récupéré la…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 19 novembre 2024, RG n° 24/02784
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Contexte du litige Madame [Z] [H] a engagé la SASU DMLP pour un déménagement de meubles, convenu par un devis accepté le 21 avril 2023, pour un montant de 4714,32€, assurance incluse. Le déménagement était prévu entre le 10 et le 14 juillet 2023, et une facture a été émise le 31 juillet 2023. Sinistre…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 24/04093
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Contexte de la Demande Par requête reçue le 30 juillet 2024, M. [N] a demandé la convocation de la société Wenme Technology et de la société Rakuten pour obtenir le versement de 544 euros. Procédure sans Audience Les deux parties ont convenu que la procédure se déroule sans audience, conformément à l’article 829 du code…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/09411
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Contexte de la Commande M. [M] [Y] a passé une commande pour un véhicule neuf de marque Aixam, modèle city pack, auprès de la société VSP Ouest 35, pour un montant total de 11 518 € incluant des roues en alliage. Demande de Remboursement Le 11 septembre 2023, M. [Y] a envoyé une lettre recommandée…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/09411
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Contexte de la Commande M. [M] [Y] a passé une commande pour un véhicule neuf de marque Aixam, modèle city pack, auprès de la société VSP Ouest 35, pour un montant total de 11 518 € incluant des options. Demande de Remboursement Le 11 septembre 2023, M. [Y] a envoyé une lettre recommandée à VSP…
