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Tribunal judiciaire d’Évry, 17 janvier 2025, RG n° 23/07223
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Exposé du litige Par une offre sous seing privé acceptée en février 2011, Madame [E] [P], épouse [N], et Monsieur [G] [N] ont contracté deux prêts immobiliers auprès de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 2]. Le premier prêt, d’un montant de 25.650 euros à taux zéro, était remboursable en 240 mensualités, tandis que le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/09002
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Constitution des prêts Monsieur [D] [Z] a souscrit deux crédits auprès de la société BANQUE POSTALE FINANCEMENT le 17 novembre 2022. Le premier crédit, d’un montant de 3 000 euros, est un crédit utilisable par fractions, remboursable par mensualités variables à un taux d’intérêt variable. Le second crédit, d’un montant de 15 000 euros, est…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 17 janvier 2025, RG n° 24/04839
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Constitution du prêt immobilier Par acte sous seing privé du 15 octobre 2019, la société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a accordé un prêt immobilier de 145 511,60 euros à M. [U] [I] et Mme [O] [Y] [E] épouse [I] pour l’achat de leur résidence principale, avec un cautionnement de la Compagnie européenne de garanties…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/08493
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Décision du Tribunal La décision rendue le 17 janvier 2025 concerne une affaire entre la Société BNP PARIBAS et Madame [H] [T]. Le tribunal a été saisi pour statuer sur une créance de 8480,86 Euros due par la défenderesse, en raison d’un solde débiteur sur un compte chèque. Prétentions de la Société BNP PARIBAS La…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 17 janvier 2025, RG n° 24/01383
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Constitution du prêt immobilier Par acte sous seing privé du 3 novembre 2019, Monsieur [K] [W] a contracté un prêt immobilier n° 08823280 auprès de la Banque populaire de Bourgogne Franche-Comté, d’un montant de 113.690 euros, remboursable en 300 mensualités avec un taux d’intérêt annuel de 1,55 %. Le remboursement de ce prêt était garanti…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 17 janvier 2025, RG n° 24/05295
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Exposé du litige La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE a accordé à M. [G] [C] plusieurs prêts immobiliers en janvier 2013 pour financer l’achat de sa résidence principale. Ces prêts incluent un montant total de 90 000 euros, un prêt à taux zéro de 10 000 euros, un autre de 73…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/05914
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Contexte de l’Affaire Monsieur [J] [I] a assigné la CAISSE D’EPARGNE DES HAUTS DE FRANCE devant le tribunal judiciaire de Senlis le 25 août 2023, demandant le paiement de plusieurs sommes, dont 2 967,98 euros pour des charges de copropriété, 3 000 euros en dommages-intérêts, et 2 500 euros au titre de l’article 700 du…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/09215
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Contexte de l’affaire La société Brea System a contracté plusieurs prêts auprès de la banque Nuger, désormais représentée par la Société Générale, dont deux étaient garantis par l’État. En raison de difficultés financières, une procédure de conciliation a été ouverte le 6 janvier 2023, avec la désignation d’un conciliateur pour aider à trouver un accord…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 17 janvier 2025, RG n° 24/01383
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Constitution du prêt immobilier Par acte sous seing privé du 3 novembre 2019, Monsieur [K] [W] a contracté un prêt immobilier n° 08823280 auprès de la Banque populaire de Bourgogne Franche-Comté, d’un montant de 113.690 euros, remboursable en 300 mensualités avec un taux d’intérêt annuel de 1,55 %. Le remboursement de ce prêt était garanti…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/08287
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Décision du Tribunal Le tribunal a rendu sa décision le 17 janvier 2025 concernant l’affaire opposant la Société SOGEFINANCEMENT à Madame [F] [G]. La demande portait sur le paiement d’une somme due en vertu d’un contrat de crédit. Prétentions de la Société SOGEFINANCEMENT La Société SOGEFINANCEMENT a assigné Madame [F] [G] pour obtenir le paiement…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 25/50019
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Contexte de l’affaire La société PREGO a réalisé des travaux de rénovation pour Monsieur [L] [J] et Madame [Z] [C], qui ont réglé ces travaux par deux chèques d’un montant total de 24.111 euros. Ces chèques ont été déposés à la Caisse d’Epargne le 29 mars 2023, mais une opposition a été faite par les…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/08287
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Décision du Tribunal La décision a été rendue le 17 janvier 2025, dans le cadre de l’affaire opposant la Société SOGEFINANCEMENT à Madame [F] [G]. Le tribunal a statué sur les demandes de la société de financement concernant un contrat de crédit. Prétentions de la Société SOGEFINANCEMENT La Société SOGEFINANCEMENT a assigné Madame [F] [G]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/07998
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Exposé du litige La société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a accordé un crédit personnel de 11 000 euros à M. [P] [Y] le 28 février 2022, avec un taux nominal de 4,35%. Suite à des impayés, la banque a assigné M. [P] [Y] devant le tribunal judiciaire de Paris le 20 août 2024, demandant…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 17 janvier 2025, RG n° 23/07223
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Exposé du litige Par une offre sous seing privé, Madame [E] [P], épouse [N], et Monsieur [G] [N] ont contracté deux prêts immobiliers auprès de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 2] en janvier et février 2011. Le premier prêt, d’un montant de 25.650 euros à taux zéro, était remboursable en 240 mensualités, tandis que…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/05666
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Constitution du crédit La société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE a accordé un crédit amortissable à M. [D] [O] le 30 mai 2018, d’un montant de 28 500 euros, remboursable en 84 mensualités de 383,04 euros, avec un taux d’intérêt annuel nominal de 3,5 %. Assignation en justice En raison de mensualités impayées, la banque a assigné…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 24/02900
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Prêt et Mise en Demeure Selon un acte sous seing privé daté du 13 août 2020, M. [K] [B] a accordé à Mme [Z] [M] un prêt de 60 000 euros, sans intérêt, remboursable au plus tard le 31 décembre 2035, ou plus tôt en cas de vente des murs du fonds de commerce. Le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/03702
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Exposé du litige Par acte de commissaire de justice en date du 26 février 2024, les consorts [P] demandent la condamnation de BNP PARIBAS et de la société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS pour des manquements aux obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ils affirment…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-13.000
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Désistement de la Caisse d’épargne La Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a décidé de se désister de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-13.000. Date de l’acte Cet acte a été constaté à Paris, le 16 janvier 2025. Signataires de l’acte L’acte a été signé par le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 23/09486
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Exposé du litige Madame [O] [M] a été victime d’une fraude sur son compte à la SOCIETE GENERALE. Le 30 octobre 2020, un chèque de 4.700 euros a été crédité sur son compte, permettant au fraudeur d’effectuer des virements et des paiements par carte totalisant 7.500 euros le même jour. Le chèque a été déclaré…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 22-17.152
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Contexte de l’affaire La société BNP Paribas Personal Finance a engagé une procédure judiciaire contre M. et Mme [P] ainsi que la société de notaires associés [Z] [G], [C] [K], [O] [J]. L’objet de cette action était de corriger une erreur matérielle dans un acte authentique de prêt daté du 24 septembre 2010, où M.…
