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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 22/02996
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Contexte de l’affaire Madame [W] [G], épouse [Y], et Madame [R] [Y] sont clientes de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (BPACA). Madame [W] [Y] possède un compte personnel et, avec Madame [R] [Y], un compte joint. Entre septembre 2021 et février 2022, Madame [W] [G] a effectué neuf virements totalisant 366 000 € pour…
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Cour d’appel de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 22/02822
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Demande de prêt par la SCI Kerkoz Le 23 août 2018, M. [S] [M], représentant de la SCI Kerkoz, a sollicité un prêt de 600 000 euros auprès de la Banque Tarneaud, remboursable sur 240 mois à un taux de 1,60 % par an. Conditions de la banque Le 26 septembre 2018, la banque a…
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Cour d’appel de Reims, 19 novembre 2024, RG n° 23/00918
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Contexte de l’affaire Mme [U] [S] a été démarchée par plusieurs sociétés de courtage étrangères, à savoir Golden Bank, Bo Bank, ABC Binaire et Interactive Option, ce qui l’a amenée à investir des fonds sur des plateformes de trading en ligne. Entre août 2013 et octobre 2014, elle a transféré un total de 160 460…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/07937
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Contexte de l’affaire La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt le 13 février 2020, confirmant en partie le jugement du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence. Cet arrêt a condamné la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse à restituer des chèques rejetés à la SARL LE TEMPS DES TARTINES, ainsi qu’à verser des dommages…
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Cour d’appel de Reims, 19 novembre 2024, RG n° 23/00918
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Contexte de l’affaire A la suite d’un démarchage téléphonique par plusieurs sociétés de courtage, Mme [U] [S] a investi des fonds sur des plateformes de trading en ligne entre août 2013 et octobre 2014. Elle a transféré un total de 160 460 euros depuis son compte bancaire vers ces sociétés, en utilisant sa carte bancaire…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 19 novembre 2024, RG n° 21/00993
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Prêts immobiliers consentis par la Banque Populaire La Banque Populaire a accordé deux prêts immobiliers à [U] [I] et [N] [I] née [J]. Le premier prêt, d’un montant de 180 000 € au taux nominal de 1,95%, a été consenti le 18 juillet 2016 et a été réaménagé le 20 décembre 2017. Le second prêt,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 24/53551
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Contexte de l’affaire M. [R] a effectué deux virements de 6 000 euros chacun à M. [C] le 2 septembre 2022, pensant qu’il ne devait en faire qu’un seul. Il soutient qu’il n’a pas été informé que la saisie de son mot de passe entraînerait un second virement, et qu’il n’était pas tenu de vérifier…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 24/04091
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Demande de restitution de fonds Mme. [O] a déposé une requête le 29 juillet 2024, demandant la convocation de la SA Banque populaire Rives de [Localité 3] pour obtenir la restitution de 1 050 euros débités de son compte à la suite d’une escroquerie, ainsi que 200 euros en dommages et intérêts. Les circonstances de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 24/53551
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Contexte de l’affaire M. [R] a effectué deux virements de 6 000 euros chacun à M. [C] le 2 septembre 2022, pensant qu’il ne devait en faire qu’un seul. Il soutient que le second virement a été déclenché par une erreur de l’application bancaire, sans qu’il ait eu l’intention de l’initier. M. [R] a ensuite…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 23/03108
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Contexte de l’affaire Madame [T] [O], cliente de la SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, a déposé une plainte le 23 février 2022 après avoir reçu des messages de son conseiller bancaire l’invitant à activer le dispositif “sécur’pass”. Suite à cela, elle a constaté un virement de 8.000 euros vers un compte en Lituanie, réalisé…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/00174
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NATURE DE LA DECISION La décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort. EN LA CAUSE DE La Banque Postale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, a son siège social à Paris et est identifiée au SIREN sous le numéro 421100645. Elle est représentée par son avocat, Me Edouard Sekly. DEBITEUR SAISI…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19 novembre 2024, RG n° 24/03850
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Contexte du litige La SARL LR AGENCEMENT a contracté un crédit de 37 000 € auprès de la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE le 2 juillet 2020. Monsieur [N] [Y] a accepté d’être caution personnelle et solidaire pour un montant de 11 000 €, limité à 30 % des sommes dues par la SARL,…
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Tribunal judiciaire de Nice, 19 novembre 2024, RG n° 21/03452
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Nature de la Décision La décision rendue est contradictoire, en premier ressort, au fond. Parties Impliquées La demanderesse est la Société Crédit Logement, immatriculée au RCS de Paris, représentée par Me Marc Ducray. Le défendeur est Monsieur [H] [C], représenté par Me Frédéric Rometti et Me Célia Susini. Contexte de l’Affaire L’affaire débute avec une…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19 novembre 2024, RG n° 24/03850
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Contexte du litige La SARL LR AGENCEMENT a contracté un crédit de 37 000 € auprès de la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE le 2 juillet 2020. Monsieur [N] [Y] a accepté de se porter caution personnelle et solidaire pour un montant de 11 000 €, limité à 30 % des sommes dues par…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/01282
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Procédure M. [E] [L] a accepté une offre de prêt personnel de 16.000 € de la S.A. ORANGE BANK le 8 octobre 2022, remboursable en 63 mensualités à un taux de 4,79 %. En raison de défauts de paiement, la banque a assigné M. [E] [L] le 9 avril 2024 pour obtenir le paiement de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 24/05579
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Constitution du prêt immobilier Le 18 février 2015, la Banque Populaire du Nord a accordé un prêt immobilier de 150.000 euros à la SCI Erma pour l’acquisition d’un appartement. Ce prêt devait être remboursé en 180 mensualités de 1.045,64 euros, avec un taux fixe de 2,4 %. Engagements de cautionnement La Compagnie Européenne de Garanties…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 19 novembre 2024, RG n° 24/00134
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Parties en présence La Banque Populaire Val de France, représentée par ses avocats, est le créancier poursuivant dans cette affaire. La partie saisie est Monsieur [U] [P], qui n’a pas comparu ni été représenté lors des audiences. Commandement de payer et saisie immobilière Un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis le 9…
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Cour d’appel de Reims, 19 novembre 2024, RG n° 23/02013
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Contrat de crédit renouvelable Le 12 mars 2021, la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l’enseigne CETELEM, a accordé à M. [G] [S] un crédit renouvelable de 2999 €, remboursable par mensualités variables sur une durée d’un an, avec un taux d’intérêt variable. Ce contrat a été renouvelé par correspondance le 23 novembre 2021. Non-respect des…
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Cour d’appel de Reims, 19 novembre 2024, RG n° 23/02013
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Contrat de crédit renouvelable Le 12 mars 2021, la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l’enseigne CETELEM, a accordé à M. [G] [S] un crédit renouvelable de 2999 €, remboursable par mensualités variables sur une durée d’un an, avec un taux d’intérêt variable. Ce contrat a été renouvelé par correspondance le 23 novembre 2021. Non-respect des…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19 novembre 2024, RG n° 24/03849
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Constitution du crédit renouvelable La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a accordé à Monsieur [T] [K] un crédit renouvelable le 9 juin 2020, avec un plafond de découvert de 2 900 €. À partir du 27 juillet 2020, Monsieur [T] [K] a demandé plusieurs déblocages de fonds. Mise en demeure et assignation En raison de…
