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Tribunal judiciaire de Nice, 21 novembre 2024, RG n° 24/01977
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Constitution du prêt La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a accordé un prêt personnel de 10 000 euros à Monsieur [J] [W] le 29 juin 2021, remboursable en 60 mensualités avec un taux nominal de 5,10 % par an. Ce contrat incluait également un crédit de 3 000 euros d’une durée d’un an, dont les conditions…
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Tribunal judiciaire de Nice, 21 novembre 2024, RG n° 24/02002
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Constitution du prêt La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a accordé à Monsieur [Y] [F] un prêt personnel de 31 000 euros le 6 mai 2021, remboursable en 60 mensualités avec un taux nominal de 4,69%. Ce contrat incluait également un crédit de 3 000 euros d’une durée d’un an, dont les modalités variaient selon l’utilisation.…
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Tribunal judiciaire de Nice, 21 novembre 2024, RG n° 24/02069
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Constitution du prêt La Banque Populaire Méditerranée a accordé à Monsieur [O] [P] un prêt personnel de 50 000 euros le 17 février 2021, remboursable en 84 mensualités avec un taux nominal de 2,80%. Ce contrat incluait également un crédit de 3 000 euros d’une durée d’un an, dont les modalités variaient selon l’utilisation. Mise…
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Tribunal judiciaire de Nice, 21 novembre 2024, RG n° 24/02723
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Constitution du crédit La BNP PARIBAS a accordé à Monsieur [J] [P] un crédit personnel de 1500 euros le 11 juin 2021, remboursable sur 24 mois à un taux fixe de 2,52% par an, ainsi qu’un crédit de 12000 euros le 29 octobre 2020, remboursable sur 60 mois à un taux de 2,99% par an.…
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Tribunal judiciaire de Nice, 21 novembre 2024, RG n° 24/02315
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Constitution du prêt La société AXA BANQUE FINANCEMENT a accordé un prêt personnel de 50 000 euros à Monsieur [U] [Z] le 17 mars 2020, avec un taux fixe de 4,79% sur 120 mensualités. En plus de ce prêt, un crédit de 3 000 euros a été consenti pour une durée d’un an, avec des…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-20.520
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Décision de la Cour En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Condamnation aux dépens La…
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 21 novembre 2024, RG n° 21/04068
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Constitution des prêts Par actes sous seing privé du 12 juin 2008, la Caisse régionale de crédit mutuel du Languedoc a accordé à M. [K] [C] deux prêts : un prêt immobilier de 118 472 euros sur 300 mois avec des mensualités de 696 euros, et un second prêt de 13 200 euros remboursable en…
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Tribunal judiciaire de Nice, 21 novembre 2024, RG n° 24/02386
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Ouverture du compte et autorisation de découvert En date du 30 novembre 2016, Monsieur [X] [C] a ouvert un compte personnel n°[XXXXXXXXXX01] auprès de HSBC France, devenu CCF, avec une autorisation de découvert de 2000 €. Dépassement du découvert et mise en demeure Le 5 juillet 2022, Monsieur [X] [C] a dépassé le plafond de…
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Tribunal judiciaire de Nice, 21 novembre 2024, RG n° 24/02951
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Constitution du crédit La SA BNP PARIBAS a accordé à Monsieur [L] [H] [B] un crédit personnel de 13 540,73 euros à un taux fixe de 3,99 % par une offre acceptée le 31 juillet 2020. Ce crédit est régi par les articles L.311-1 et suivants du Code de la consommation, conformément à la Loi…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 23/05005
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Contexte du litige La société CARP TACKLE, spécialisée dans le commerce de détail d’articles de sport, a contracté un prêt de 20 000€ auprès de la SA BANQUE CIC SUD OUEST le 5 décembre 2017, avec un taux d’intérêt de 1,9 % sur 60 mensualités. Madame [M] [C] a accepté d’être caution personnelle et solidaire…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/11085
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Débats et Audience A l’audience du 3 octobre 2024, les avocats ont été informés que l’ordonnance serait rendue le 21 novembre 2024. Ordonnance et Parties Impliquées L’ordonnance a été rendue publiquement par mise à disposition au greffe, de manière contradictoire et en premier ressort. Monsieur [J] est client de la société ING BANK N.V. et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/03729
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Accord de Prêt Le 9 mars 2022, la Caisse d’Epargne Ile-de-France a consenti un prêt collectif « Copro 100 » à Monsieur [G] [V] [T] [O] d’un montant de 24.072,00 euros, avec un taux d’intérêt conventionnel de 1,49 % par an et un TEG de 2,30 % par an. La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC)…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/11085
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Débats et Audience A l’audience du 3 octobre 2024, les avocats ont été informés que l’ordonnance serait rendue le 21 novembre 2024. Ordonnance et Parties Impliquées L’ordonnance a été rendue publiquement par mise à disposition au greffe, de manière contradictoire et en premier ressort. Monsieur [J] est client de la société ING BANK N.V. et…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 24/01495
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Ouverture du compte courant Monsieur [W] [Z] a ouvert un compte courant à la SOCIETE GENERALE le 27 janvier 2020. Résiliation de la convention de compte Le 29 décembre 2022, la banque a résilié la convention de compte en raison d’un découvert non régularisé, avec un préavis de soixante jours. À l’issue de ce délai,…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-15.755
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Contexte de l’affaire La société Banque populaire de Lorraine Champagne a accordé un prêt à Mme [U] en janvier 2011, avec la société SCI Hadis comme caution solidaire. Cette dernière a également consenti une hypothèque sur un bien immobilier en garantie de son engagement. Procédure de saisie immobilière En mai 2015, la banque a délivré…
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Tribunal judiciaire de Nice, 21 novembre 2024, RG n° 24/02951
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Constitution du crédit La SA BNP PARIBAS a accordé à Monsieur [L] [H] [B] un crédit personnel de 13 540,73 euros avec un taux fixe de 3,99% par une offre acceptée le 31 juillet 2020. Ce crédit est régi par les articles L.311-1 et suivants du Code de la consommation, conformément à la Loi n°…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 22/02996
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Contexte de l’affaire Madame [W] [G], épouse [Y], et Madame [R] [Y] sont clientes de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (BPACA). Madame [W] [G] détient un compte personnel et elles partagent un compte joint. Entre septembre 2021 et février 2022, Madame [W] [G] a effectué neuf virements totalisant 366 000 euros pour acheter des…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 22/02996
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Contexte de l’affaire Madame [W] [G], épouse [Y], et Madame [R] [Y] sont clientes de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (BPACA). Madame [W] [Y] possède un compte personnel et, avec Madame [R] [Y], un compte joint. Entre septembre 2021 et février 2022, Madame [W] [G] a effectué neuf virements totalisant 366 000 € pour…
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Cour d’appel de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 22/02822
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Demande de prêt par la SCI Kerkoz Le 23 août 2018, M. [S] [M], représentant de la SCI Kerkoz, a sollicité un prêt de 600 000 euros auprès de la Banque Tarneaud, remboursable sur 240 mois à un taux de 1,60 % par an. Conditions de la banque Le 26 septembre 2018, la banque a…
