Juridiction de proximité de Puy en Velay

France Télécom a perdu un procès contre M.X., dont la ligne d’accès avait été suspendue pour spamming. Bien que l’opérateur se réserve le droit de suspendre le service en cas de non-respect de la Nétiquette, les juges ont estimé que la preuve de mise en demeure n’était pas suffisante. Les emails incriminés n’incluaient pas l’adresse…