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Cour d’appel de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 24/19835
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Contexte Juridique Dans le cadre de la procédure civile, l’affaire a été examinée en vertu de l’article 906-1 du code de procédure civile. Une fixation à bref délai a été délivrée le 10 décembre 2024, marquant le début des échanges entre les parties. Demande d’Observations Le 10 janvier 2025, une demande d’observations a été adressée…
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Cour d’appel de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 24/17866
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Désistement de l’appel L’appelant, en l’occurrence un demandeur, a décidé de se désister de son appel. Ce désistement a été formalisé par des conclusions signifiées par le biais du RPVA le 21 janvier 2025. Validité du désistement Le tribunal a constaté que le désistement de l’appelant est parfait, ce qui signifie qu’il a été effectué…
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Cour d’appel de Montpellier, 23 janvier 2025, RG n° 19/07826
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Exposé du Litige Dans cette affaire, un litige a été porté devant le pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne, où un jugement a été rendu le 5 novembre 2019. Suite à ce jugement, une société anonyme (SAS) a interjeté appel le 4 décembre 2019. L’audience s’est tenue le 7 novembre 2024, où l’avocat de…
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Cour d’appel de Poitiers, 23 janvier 2025, RG n° 23/02653
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure d’appel, une société civile immobilière (S.C.I. LCMP) a engagé une action judiciaire, inscrite sous le numéro N° RG 23/02653. Cette société, au capital de 3.000,00 €, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Localité 1] sous le numéro 440 602 415. Représentation Légale La…
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Cour d’appel de Lyon, 23 janvier 2025, RG n° 24/09381
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un appel a été enregistré au greffe sous le numéro RG 24/09381, impliquant les parties mentionnées dans l’instance. Désistement de l’Appelant L’appelant, en l’occurrence un dirigeant d’entreprise, a formellement déclaré son désistement de l’appel par le biais de conclusions datées du 16 janvier 2025. Cette décision…
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Cour d’appel de Versailles, 23 janvier 2025, RG n° 24/07825
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une société, désignée comme le vendeur, a engagé une procédure judiciaire contre une autre société, qualifiée d’acheteur. Le litige a été porté devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre, où les parties ont été représentées par leurs avocats respectifs. Décision du Tribunal Le tribunal a considéré qu’il était nécessaire de…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 janvier 2025, RG n° 24/11824
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Contexte Juridique Dans le cadre de la procédure prud’homale et du traitement judiciaire du contentieux du travail, des décrets ont été émis pour encadrer les modalités de ces procédures. Les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile précisent les délais et les obligations des parties impliquées dans un appel. Demande d’Observations Une demande…
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Cour d’appel de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 24/11158
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, la société COGIMEX FRANCE a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal de Commerce de Paris. Cet appel a été formé le 18 juin 2024, en réponse à une décision prise le 21 mai 2024. Désistement de l’Appel Par la suite, la société COGIMEX FRANCE…
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Cour d’appel de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 24/16692
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Contexte Juridique Dans le cadre de la procédure civile, les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile sont appliqués pour régir les délais et les formalités liés à la déclaration d’appel. Demande d’Observations Une demande d’observations a été adressée aux parties concernées le 27 décembre 2024, mais aucune observation écrite n’a été…
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Cour d’appel de Versailles, 23 janvier 2025, RG n° 24/02672
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un appelant, désigné comme un demandeur, avait un délai de trois mois pour soumettre ses conclusions, commençant le 1er octobre 2024 et se terminant le 2 janvier 2025. Non-respect du Délai L’appelant n’ayant pas respecté le délai imparti pour communiquer ses conclusions, le tribunal a décidé de prononcer la…
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Cour d’appel de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 23/17336
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Introduction de l’Appel Par déclaration d’appel du 24 octobre 2023, une société civile immobilière (SCI) a interjeté appel d’un jugement rendu par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris le 11 octobre 2023. Désistement d’Appel Dans ses dernières conclusions du 19 décembre 2024, la SCI appelante demande à la cour de prendre acte…
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Cour d’appel de Lyon, 23 janvier 2025, RG n° 23/08707
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, la cour d’appel de Lyon a pris un arrêt le 21 novembre 2024, qui a conduit à la réouverture des débats. L’affaire a été renvoyée à l’audience de plaidoiries prévue pour le 14 janvier 2025, tout en réservant les dépens et autres demandes. Désistement d’appel Le 10 décembre 2024,…
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Cour d’appel de Versailles, 23 janvier 2025, RG n° 24/02633
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel interjeté par un appelant, désigné ici comme un demandeur, contre une institution médicale, désignée comme une intimée. Le litige a été porté devant le tribunal judiciaire de Versailles, où une décision a été rendue le 5 mars 2024. Désistement de l’Appel Le 13 janvier 2025, le demandeur a…
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Cour d’appel d’Angers, 23 janvier 2025, RG n° 22/00314
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une acheteuse, représentée par un défenseur syndical, a engagé une procédure contre une société, la S.A.R.L. Société Nouvelle Atelier 41, représentée par un avocat. L’affaire a été portée devant le conseil de Prud’hommes du Mans, qui a rendu un jugement le 12 mai 2022. Appel et désistement L’acheteuse a…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 23 janvier 2025, RG n° 24/07517
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Procédure d’appel Par déclaration enregistrée le 13 juin 2024, une partie appelante, désignée ici comme une débiteur, a interjeté appel du jugement d’orientation rendu le 13 mai 2024 par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Aix en Provence. Ce jugement concernait des poursuites en saisie immobilière engagées par une créancière, la société Crédit Immobilier…
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Cour d’appel de Montpellier, 23 janvier 2025, RG n° 20/00259
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Décision de la Cour La Cour a décidé de radier l’affaire du rôle de la Chambre Sociale en raison d’un défaut de diligence de la partie intimée, conformément à l’article 381 du Code de procédure civile. Conditions de réinscription Il est précisé que l’affaire pourra être réinscrite à la demande de la partie la plus…
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Cour d’appel de Bordeaux, 23 janvier 2025, RG n° 24/04221
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel formé par un acheteur, identifié par la lettre [I], à l’encontre d’une décision rendue par le tribunal judiciaire. Cet appel a été enregistré le 23 janvier 2025, suite à une ordonnance prononcée le 25 avril 2024. L’acheteur est représenté par un avocat de la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 janvier 2025, RG n° 24/00710
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige relatif à un prêt à usage d’un bien immobilier situé à [Localité 4]. Le tribunal judiciaire de Grasse a rendu un jugement le 14 novembre 2023, constatant la résiliation de ce prêt et déclarant qu’une occupante, sans droit ni titre, devait libérer les lieux. Décisions du tribunal Le…
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Cour d’appel de Grenoble, 23 janvier 2025, RG n° 24/04105
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure en appel, une société par actions simplifiée unipersonnelle (S.A.S.U.) a engagé une action judiciaire, enregistrée sous le numéro N° RG 24/04105. Désistement de l’Appel Le 13 janvier 2025, la S.A.S.U. GAM a décidé de se désister de son appel. Ce désistement a été effectué sans que les…
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Cour d’appel de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 23/16847
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, les sociétés impliquées, à savoir un acheteur et un vendeur, ont formé un appel contre un jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris. Cet appel a été déposé le 13 octobre 2023, en réponse à une décision prise le 6 octobre 2023. Désistement des…
