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Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 25/00415
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un demandeur, a été placé en rétention administrative. Né le 5 juin 2005 à une localité en Algérie, il a été informé de ses droits et des procédures en cours le 23 janvier 2025. Parties Impliquées Les parties impliquées dans cette procédure sont le…
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Cour d’appel de Nîmes, 24 janvier 2025, RG n° 25/00085
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, qui a été interpellé pour des faits de vols le 17 janvier 2025. Suite à cette interpellation, une décision de réadmission vers l’Italie a été prise à son encontre, notifiée le 18 janvier 2025, accompagnée d’une interdiction de circulation de deux ans. Ce…
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Cour d’appel de Nîmes, 24 janvier 2025, RG n° 25/00053
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel interjeté par une victime, représentée par son avocat, à l’encontre d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Nîmes. Ce jugement, daté du 13 décembre 2024, oppose la victime à une société, la Coopérative Banque Populaire du Sud, représentée par ses avocats. Procédure de Médiation Le juge,…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 24 janvier 2025, RG n° 24/08742
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Contexte Juridique Dans le cadre de la procédure civile, les articles 384, 400 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile ont été invoqués pour traiter l’affaire en question. Désistement d’Appel Un désistement d’appel a été formulé par une société appelante, S.A.S. IPS, à l’encontre de plusieurs intimés, dont un dirigeant d’entreprise,…
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Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 janvier 2025, RG n° 24/00598
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure en instance d’appel, une affaire a été inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00598 – N° Portalis DBWB-V-B7I-GBX5. Cette affaire concerne un appelant qui a initié une procédure judiciaire. Omission de l’Enregistrement des Intimés Il a été constaté que l’appelant, en tant que partie…
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Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 21/09351
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FAITS Dans cette affaire, un demandeur, désigné comme un père, a sollicité des prestations familiales et une allocation logement auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne. Il a rempli un formulaire en décembre 2017, déclarant être célibataire avec deux enfants à charge. En conséquence, la CAF a commencé à lui verser des allocations…
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Cour d’appel de Montpellier, 24 janvier 2025, RG n° 25/00066
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Contexte de la décision préfectorale Le 27 septembre 2024, un préfet a pris une décision d’expulsion à l’encontre d’un étranger, désigné comme un individu en situation irrégulière, assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Cette mesure a été notifiée à l’individu concerné, qui a contesté sa situation.…
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Cour d’appel de Rouen, 24 janvier 2025, RG n° 23/02068
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un appel a été interjeté par un appelant, désigné comme un demandeur, contre un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d’Évreux. Ce jugement, daté du 6 avril 2023, a été contesté par le demandeur par le biais d’une déclaration écrite déposée au greffe le 15 juin…
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Cour d’appel de Basse-Terre, 24 janvier 2025, RG n° 24/00848
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, une demande a été formulée par une partie appelante, désignée ici comme une demanderesse, contre une société défenderesse. Le tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE a rendu un jugement le 30 mai 2024, qui a conduit à un appel. Déclaration d’appel Le 7 septembre 2024, un…
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Cour d’appel de Toulouse, 24 janvier 2025, RG n° 24/00166
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Faits de l’Affaire Le vendeur et l’acheteur se sont mariés en 1994 sous le régime de la communauté légale et ont eu deux enfants. En 2016, le juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce pour altération définitive du lien conjugal, demandant aux époux de procéder amiablement à la liquidation et au partage de leurs…
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Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 25/00426
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un individu, désigné ici comme un retenu, né en 1995 et de nationalité marocaine, qui se trouve actuellement dans un centre de rétention. Il est assisté par un avocat de permanence et un interprète en arabe tout au long de la procédure. Parties Impliquées D’une part, le préfet de police,…
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Cour d’appel de Rouen, 24 janvier 2025, RG n° 22/03919
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Contexte de l’Affaire La société [6] a interjeté appel d’un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d’EVREUX le 10 novembre 2022. Cet appel a été formé par le biais d’une lettre recommandée avec avis de réception datée du 5 décembre 2022. Désistement de l’Appel Le 17 décembre 2024, la société [6] a…
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Cour d’appel de Rouen, 24 janvier 2025, RG n° 24/01713
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Constatation du Désistement d’Appel La cour a pris acte du désistement d’appel d’une partie appelante, désignée ici comme une personne ayant engagé une procédure judiciaire. Ce désistement entraîne le dessaisissement de la cour, signifiant que celle-ci ne pourra plus examiner l’affaire. Responsabilité des Dépens Il a été décidé que la partie appelante, en raison de…
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Cour d’appel de Toulouse, 23 janvier 2025, RG n° 24/02206
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un échange a été convenu entre un vendeur, représenté par la Sas Vetrem et la Sci Immo Trem, et un acheteur, désigné par M. [Y] [W]. Cet échange concernait deux appartements situés au Vernet, fournis par les sociétés, en contrepartie d’un local commercial appartenant à l’acheteur, avec une soulte…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 janvier 2025, RG n° 24/10284
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Contexte de la Demande La demande présentée concerne la jonction de plusieurs instances judiciaires, en vertu des articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Cette démarche vise à simplifier le traitement des affaires en les regroupant sous un même numéro de référence. Instances Concernées Les instances concernées sont identifiées par leurs numéros…
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Cour d’appel de Pau, 23 janvier 2025, RG n° 22/02267
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Désistement de l’appelante L’appelante, en sa qualité de partie ayant formé l’appel, a décidé de se désister de son appel par le biais d’un courrier daté du 17 décembre 2024. Son adversaire, en tant que partie intimée, n’a pas formulé d’appel incident ni de demande reconventionnelle. Acceptation du désistement Lors de l’audience, le conseil de…
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Cour d’appel de Lyon, 23 janvier 2025, RG n° 24/09381
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un appel a été enregistré au greffe sous le numéro RG 24/09381, impliquant les parties mentionnées dans l’instance. Désistement de l’Appelant L’appelant, en l’occurrence un dirigeant d’entreprise, a formellement déclaré son désistement de l’appel par le biais de conclusions datées du 16 janvier 2025. Cette décision…
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Cour d’appel de Pau, 23 janvier 2025, RG n° 22/02578
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, une partie, désignée comme l’appelante, n’a pas respecté le calendrier de procédure établi. Cela a eu pour conséquence que l’autre partie, qualifiée d’intimée, n’a pas pu soumettre ses conclusions à la date prévue. État du dossier à l’audience Lors de l’audience qui s’est tenue le 09…
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Cour d’appel de Douai, 23 janvier 2025, RG n° 24/02772
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, une déclaration d’appel a été déposée le 14 juin 2024 par une partie appelante, désignée ici comme un demandeur. Cette déclaration a été soumise conformément aux dispositions de l’article 468 du code de procédure civile. Audiences et Absence de l’Appelante Des convocations ont été émises pour…
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Cour d’appel de Bordeaux, 23 janvier 2025, RG n° 24/04221
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel formé par un acheteur, identifié par la lettre [I], à l’encontre d’une décision rendue par le tribunal judiciaire. Cet appel a été enregistré le 23 janvier 2025, suite à une ordonnance prononcée le 25 avril 2024. Parties Impliquées D’une part, l’appelant, un acheteur, est représenté par un avocat…
