-
Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 24/00569
·
Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une appelante, désignée comme une partie, a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris. Ce jugement concernait un litige opposant l’appelante à une institution financière, désignée ici comme la Caisse. Audience et Absence des Parties Lors de l’audience prévue le 3 décembre 2024, aucune des…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 24 janvier 2025, RG n° 19/17421
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne une instance judiciaire opposant plusieurs entités, dont une société de travaux de construction, une société de résidences, une société d’ingénieurs conseils, et une société d’architectes. La procédure a été initiée suite à la liquidation judiciaire d’une société, désignée ici comme la société SUDETEC. Procédure de liquidation judiciaire Le jugement d’ouverture…
-
Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 25/00424
·
Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, le ministère public, représenté par un avocat général, et le préfet de police, assisté par un avocat, ont interjeté appel d’une ordonnance rendue par un magistrat du tribunal judiciaire de Paris. Cette ordonnance avait rejeté une requête de l’administration concernant la rétention d’un individu, désigné ici comme un retenu,…
-
Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 25/00412
·
Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un retenu, a été placé en rétention administrative. Né le 10 février 1978 à [Localité 2] et de nationalité sénégalaise, ce retenu a été informé de ses droits et de la possibilité de contester la décision de son maintien en rétention. Parties Impliquées Les…
-
Cour d’appel de Bordeaux, 24 janvier 2025, RG n° 24/04915
·
Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une appelante, désignée comme une citoyenne française née en 1983, a engagé une procédure judiciaire contre une société, représentée par son dirigeant légal. L’appel a été formé suite à une ordonnance rendue par un juge des contentieux de la protection en août 2024. Démarche Judiciaire L’appelante a déposé une…
-
Cour d’appel de Bordeaux, 24 janvier 2025, RG n° 23/00146
·
Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une société, agissant par l’intermédiaire de son syndic en exercice, a introduit un appel suite à une ordonnance rendue par le Président du Tribunal Judiciaire. L’appel a été formé contre une partie intimée, une personne physique, qui a contesté la décision initiale. Les parties impliquées L’appelante est une société…
-
Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 24/00569
·
Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une appelante, désignée comme une partie, a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris. Ce jugement concernait un litige opposant l’appelante à une institution financière, désignée ici comme la Caisse. Audience et Absence des Parties Lors de l’audience prévue le 3 décembre 2024, aucune des…
-
Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 21/20253
·
Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un litige commercial entre une société distributrice, désignée comme la société APM, et un fournisseur, désigné comme la société Strong. La société APM a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris, contestant la rupture de leur relation commerciale établie. Prétentions de la Société APM La…
-
Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 25/00422
·
Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un jeune individu, désigné comme un retenu, a été placé dans un centre de rétention. Il est assisté par un avocat de permanence et un interprète en arabe tout au long de la procédure. L’intimé est le préfet de police, représenté par un avocat du barreau de Paris. Décisions…
-
Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 25/00413
·
Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un demandeur, a été placé en rétention administrative au centre de rétention. Il a été informé de ses droits et des possibilités de faire valoir ses observations concernant la recevabilité de son appel, conformément aux dispositions légales en vigueur. Parties Impliquées Le demandeur est représenté…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 24 janvier 2025, RG n° 24/12509
·
Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise a déposé une déclaration d’appel le 15 octobre 2024, contestant un jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulon le 18 septembre 2024. Procédure de Signification Un avis d’avoir à signifier a été émis le 19 novembre 2024. Cependant, il a été constaté qu’il n’y…
-
Cour d’appel d’Amiens, 24 janvier 2025, RG n° 24/01656
·
Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une société, désignée comme le demandeur, a contesté une décision de rejet émanant d’une institution, désignée comme la défenderesse. Le demandeur a assigné la défenderesse devant la cour d’appel d’Amiens pour obtenir le retrait d’un coût lié à une maladie professionnelle d’un employé, désigné comme la victime, et pour…
-
Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 25/00407
·
Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris et le préfet de police ont interjeté appel d’une ordonnance rendue par un magistrat du siège. Cette ordonnance, prononcée le 22 janvier 2025, a constaté l’irrégularité de la procédure de rétention d’un individu de nationalité tunisienne, qui était…
-
Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 25/00412
·
Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un retenu, a été placé en rétention administrative. Né le 10 février 1978 et de nationalité sénégalaise, ce retenu a été informé de ses droits et de la possibilité de contester la décision de son maintien en rétention. Parties Impliquées Les parties en présence…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 24 janvier 2025, RG n° 24/11881
·
Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un appel a été formé par un appelant, qui a reçu un avis de caducité le 3 janvier 2025. Cet avis a été émis en raison du non-respect des délais de dépôt de conclusions, conformément à l’article 908 du code de procédure civile. Défaut de dépôt de conclusions Le…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 24 janvier 2025, RG n° 24/11881
·
Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un appelant a été informé d’une caducité de sa déclaration d’appel par un avis transmis le 3 janvier 2025. Cet avis a été émis en raison du non-respect des délais de dépôt de conclusions, tel que stipulé par l’article 908 du code de procédure civile. Défaut…
-
Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 25/00415
·
Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un demandeur, a été placé en rétention administrative. Né le 5 juin 2005 à une localité en Algérie, il a été informé de ses droits et des procédures en cours le 23 janvier 2025. Parties Impliquées Les parties impliquées dans cette procédure sont le…
-
Cour d’appel de Nîmes, 24 janvier 2025, RG n° 25/00085
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, qui a été interpellé pour des faits de vols le 17 janvier 2025. Suite à cette interpellation, une décision de réadmission vers l’Italie a été prise à son encontre, notifiée le 18 janvier 2025, accompagnée d’une interdiction de circulation de deux ans. Ce…
-
Cour d’appel de Nîmes, 24 janvier 2025, RG n° 25/00053
·
Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel interjeté par une victime, représentée par son avocat, à l’encontre d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Nîmes. Ce jugement, daté du 13 décembre 2024, oppose la victime à une société, la Coopérative Banque Populaire du Sud, représentée par ses avocats. Procédure de Médiation Le juge,…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 24 janvier 2025, RG n° 24/08742
·
Contexte Juridique Dans le cadre de la procédure civile, les articles 384, 400 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile ont été invoqués pour traiter l’affaire en question. Désistement d’Appel Un désistement d’appel a été formulé par une société appelante, S.A.S. IPS, à l’encontre de plusieurs intimés, dont un dirigeant d’entreprise,…
