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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 24 janvier 2025, RG n° 24/10030
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne deux appels interjetés, référencés sous les numéros RG : 24/9712 et RG : 24/10030, suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Draguignan le 12 juin 2024. Ces appels ont été enregistrés respectivement le 25 juillet 2024 et le 1er août 2024. Ordonnance de Jonction des Instances En…
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Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 21/18448
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Contexte de l’affaire Le 8 avril 2016, un conseil général, en tant que maître d’ouvrage, a confié à une entreprise de construction la réalisation d’un ensemble immobilier. Cette entreprise a ensuite engagé plusieurs sous-traitants pour différents lots de travaux, notamment pour les menuiseries extérieures et le ravalement. Réception des travaux et problèmes constatés Les travaux…
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Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 25/00439
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un procureur de la République près du tribunal judiciaire de Meaux a interjeté appel d’une ordonnance rendue le 24 janvier 2025, qui avait pour effet de remettre en liberté un individu, désigné ici comme un intimé, né en 1992 et de nationalité algérienne. Cette décision de remise en liberté…
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Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 25/00425
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un individu de nationalité algérienne, désigné comme un retenu, a été placé dans un centre de rétention. Il est assisté par un avocat de permanence et un interprète en arabe tout au long de la procédure. L’affaire est portée devant le préfet de police, qui est représenté par un…
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Cour d’appel de Toulouse, 24 janvier 2025, RG n° 24/00158
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Contexte de l’affaire Suite aux décès d’un propriétaire et d’une propriétaire conjointe en 2019 et 2020, les héritiers, à savoir un fils et un petit-fils, sont devenus propriétaires indivis de plusieurs parcelles cadastrées situées à [Localité 34]. Ces parcelles, d’une superficie totale de 11,8360 hectares, sont destinées à l’exploitation agricole et comprennent des bâtiments et…
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Cour d’appel de Colmar, 24 janvier 2025, RG n° 23/03388
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Contexte Juridique La présente affaire est régie par les articles 369 à 376 du code de procédure civile, qui encadrent les procédures judiciaires en matière civile. Interruption de la Procédure Le 8 novembre 2024, une ordonnance a été rendue pour constater l’interruption de la procédure en raison de l’ouverture d’une procédure collective d’apurement du passif.…
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Cour d’appel de Nîmes, 24 janvier 2025, RG n° 24/00171
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Contexte de l’affaire La procédure a été introduite par une société, désignée ici comme un demandeur, la SAS LKPG France, qui est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’une localité. Cette société est représentée par son avocat, qui a été substitué par un autre avocat lors de la procédure. Parties impliquées En face,…
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Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 24/00569
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une appelante, désignée comme une partie, a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris. Ce jugement concernait un litige opposant l’appelante à une institution financière, désignée ici comme la Caisse. Audience et Absence des Parties Lors de l’audience prévue le 3 décembre 2024, aucune des…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 24 janvier 2025, RG n° 19/17421
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une instance judiciaire opposant plusieurs entités, dont une société de travaux de construction, une société de résidences, une société d’ingénieurs conseils, et une société d’architectes. La procédure a été initiée suite à la liquidation judiciaire d’une société, désignée ici comme la société SUDETEC. Procédure de liquidation judiciaire Le jugement d’ouverture…
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Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 25/00424
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, le ministère public, représenté par un avocat général, et le préfet de police, assisté par un avocat, ont interjeté appel d’une ordonnance rendue par un magistrat du tribunal judiciaire de Paris. Cette ordonnance avait rejeté une requête de l’administration concernant la rétention d’un individu, désigné ici comme un retenu,…
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Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 25/00412
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un retenu, a été placé en rétention administrative. Né le 10 février 1978 à [Localité 2] et de nationalité sénégalaise, ce retenu a été informé de ses droits et de la possibilité de contester la décision de son maintien en rétention. Parties Impliquées Les…
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Cour d’appel de Bordeaux, 24 janvier 2025, RG n° 24/04915
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une appelante, désignée comme une citoyenne française née en 1983, a engagé une procédure judiciaire contre une société, représentée par son dirigeant légal. L’appel a été formé suite à une ordonnance rendue par un juge des contentieux de la protection en août 2024. Démarche Judiciaire L’appelante a déposé une…
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Cour d’appel de Bordeaux, 24 janvier 2025, RG n° 23/00146
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une société, agissant par l’intermédiaire de son syndic en exercice, a introduit un appel suite à une ordonnance rendue par le Président du Tribunal Judiciaire. L’appel a été formé contre une partie intimée, une personne physique, qui a contesté la décision initiale. Les parties impliquées L’appelante est une société…
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Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 24/00569
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une appelante, désignée comme une partie, a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris. Ce jugement concernait un litige opposant l’appelante à une institution financière, désignée ici comme la Caisse. Audience et Absence des Parties Lors de l’audience prévue le 3 décembre 2024, aucune des…
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Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 21/20253
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un litige commercial entre une société distributrice, désignée comme la société APM, et un fournisseur, désigné comme la société Strong. La société APM a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris, contestant la rupture de leur relation commerciale établie. Prétentions de la Société APM La…
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Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 25/00422
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un jeune individu, désigné comme un retenu, a été placé dans un centre de rétention. Il est assisté par un avocat de permanence et un interprète en arabe tout au long de la procédure. L’intimé est le préfet de police, représenté par un avocat du barreau de Paris. Décisions…
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Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 25/00413
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un demandeur, a été placé en rétention administrative au centre de rétention. Il a été informé de ses droits et des possibilités de faire valoir ses observations concernant la recevabilité de son appel, conformément aux dispositions légales en vigueur. Parties Impliquées Le demandeur est représenté…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 24 janvier 2025, RG n° 24/12509
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise a déposé une déclaration d’appel le 15 octobre 2024, contestant un jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulon le 18 septembre 2024. Procédure de Signification Un avis d’avoir à signifier a été émis le 19 novembre 2024. Cependant, il a été constaté qu’il n’y…
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Cour d’appel d’Amiens, 24 janvier 2025, RG n° 24/01656
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une société, désignée comme le demandeur, a contesté une décision de rejet émanant d’une institution, désignée comme la défenderesse. Le demandeur a assigné la défenderesse devant la cour d’appel d’Amiens pour obtenir le retrait d’un coût lié à une maladie professionnelle d’un employé, désigné comme la victime, et pour…
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Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 25/00407
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris et le préfet de police ont interjeté appel d’une ordonnance rendue par un magistrat du siège. Cette ordonnance, prononcée le 22 janvier 2025, a constaté l’irrégularité de la procédure de rétention d’un individu de nationalité tunisienne, qui était…
